Vertaling van "organes avant d'élaborer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

En avant : Élaboration des activités de la Semaine canadienne de l'orientation [ En avant ]
Getting Started : Developing Your Canada Career Week Events [ Getting Started ]

organe d'élaboration
generator element

établissement de l'avant-métré [ élaboration de l'avant métré ]
quantity surveying [ taking off | quantity survey ]

Avant-projet d'une loi type ou de lois types sur les pratiques commerciales restrictives afin d'aider les pays en développement à élaborer une législation appropriée
First Draft of a Model Law or Laws on Restrictive Business Practices to Assist Developing Countries in Devising Appropriate Legislation

protrusion | état d'un organe anormalement poussé en avant
protrusion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission doit consulter d'autres organes avant d'élaborer de tels instruments.
The Commission must consult with others before drawing up any such law.

7. L’organe de direction de l’entité qui élabore le plan de redressement de groupe en vertu du paragraphe 1 évalue et approuve ledit plan avant de le soumettre à l’autorité de surveillance sur base consolidée.
7. The management body of the entity drawing up the group recovery plan pursuant to paragraph 1 shall assess and approve the group recovery plan before submitting it to the consolidating supervisor.

L'article 46 (d) du Règlement impose au CEPD de conseiller l'ensemble des institutions et organes, de sa propre initiative ou en réponse à une consultation, pour toutes les questions concernant le traitement de données personnelles, en particulier avant l'élaboration de règles internes relatives à la protection des libertés et droits fondamentaux à l'égard du traitement des données personnelles.
Article 46(d) of the Regulation imposes a duty upon the EDPS to advise all institutions and bodies, either on his or her own initiative or in response to a consultation, on all matters concerning the processing of personal information, in particular before they draw up internal rules relating to the protection of fundamental rights and freedoms with regard to the processing of personal information.

Ce principe garantit que lorsqu'une institution ou un organe élabore des mesures qui touchent aux droits de protection des données, il convient tout d'abord de s'assurer qu'une attention suffisante soit accordée au respect des obligations légales avant l'adoption des mesures en question.
This principle ensures that when an EU institution or body draws up measures that affect data protection rights, it must first ensure that proper attention is paid to respecting its obligations under the Regulation before adopting the measure.

d) conseille l'ensemble des institutions et organes communautaires, soit de sa propre initiative, soit en réponse à une consultation pour toutes les questions concernant le traitement de données à caractère personnel, en particulier avant l'élaboration par ces institutions et organes de règles internes relatives à la protection des libertés et droits fondamentaux des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
(d) advise all Community institutions and bodies, either on his or her own initiative or in response to a consultation, on all matters concerning the processing of personal data, in particular before they draw up internal rules relating to the protection of fundamental rights and freedoms with regard to the processing of personal data.

d) conseille l'ensemble des institutions et organes communautaires, soit de sa propre initiative, soit en réponse à une consultation pour toutes les questions concernant le traitement de données à caractère personnel, en particulier avant l'élaboration par ces institutions et organes de règles internes relatives à la protection des libertés et droits fondamentaux des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel;
(d) advise all Community institutions and bodies, either on his or her own initiative or in response to a consultation, on all matters concerning the processing of personal data, in particular before they draw up internal rules relating to the protection of fundamental rights and freedoms with regard to the processing of personal data;

1. Concernant l'élaboration de l'objectif global et des objectifs collectifs en termes de capacités, le Conseil "Affaires générales", auquel participaient les ministres de la défense, a conclu, lors de sa session du 20 mars, que le document de réflexion intitulé "Élaboration de l'objectif global", y compris le calendrier qu'il prévoit en vue de la convocation d'une conférence d'offres d'engagements en matière de capacités avant la fin de l'année 2000, devrait servir de base aux travaux que mèneront à l'avenir les organes compétents.
1. Concerning the development of the Headline and the collective capabilities goals, the General Affairs Council, reinforced with Ministers of Defence, concluded at its meeting of 20 March that the "Food for thought" paper on the "Elaboration of the Headline Goal", including the timetable set out therein leading to a Capabilities Commitment Conference to be convened by the end of 2000, constitutes a basis for future work to be conducted by the competent bodies.