Vertaling van "organe effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transplantation d'organes [ banque d'organes | don d'organes | greffe d'organes | prélèvement d'organes ]
organ transplant [ donation of organs | organ bank | organ donor | organ graft ]

organe créé en vertu d'un instrument international | organe créé par un traité | organe de suivi des traités | organe de traités
human rights treaty body | treaty body | treaty monitoring body

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]
Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]

Fonds de contributions volontaires pour aider les pays en développement à participer pleinement et effectivement à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement et à ses préparatifs
Voluntary Fund for Supporting Developing Countries Participating in the United Nations Conference on Environment and Development and its Preparatory Process

rondement [ activement | en bonne et due forme | effectivement | en pleine activité | avec enthousiasme ]
actively

puissance apparente rayonnée | puissance effectivement rayonnée | PAR [Abbr.]
effective radiated power | ERP [Abbr.]

condition effectivement au travail
actively at work requirement

organe de l'UE [ organe communautaire | organe de l'Union européenne ]
EU body [ Community body (established by the Treaties) | European Union body ]

commerce d'organes [ trafic d'organes ]
trade in organs [ trafficking in organs ]

revenu effectif | revenu effectivement gagné
actual income

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, en vue de garantir que les DCT, les établissements de crédit désignés en tant qu’organes de règlement, les membres de leurs organes de direction et toute autre personne dirigeant effectivement leurs activités ainsi que toute autre personne se conforment effectivement aux exigences du présent règlement, les autorités compétentes devraient pouvoir appliquer des sanctions et d’autres mesures administratives qui soient effectives, proportionnées et dissuasives.
Therefore, in order to ensure effective compliance by CSDs, credit institutions designated as settlement agents, the members of their management bodies and any other persons who effectively control their business or any other persons with the requirements of this Regulation, competent authorities should be able to apply administrative sanctions and other measures which are effective, proportionate and dissuasive.

«organe de direction», l’organe ou les organes d’un DCT, désignés conformément au droit national, qui sont habilités à définir la stratégie, les objectifs et l’orientation générale du DCT et qui assurent la surveillance et le suivi des décisions prises en matière de gestion. L’organe de direction comprend les personnes qui dirigent effectivement l’activité du DCT.
‘management body’ means the body or bodies of a CSD, appointed in accordance with national law, which is empowered to set the CSD’s strategy, objectives and overall direction, and which oversees and monitors management decision-making and includes persons who effectively direct the business of the CSD.

36)«organe de direction», l’organe ou les organes d’une entreprise d’investissement, d’un opérateur de marché ou d’un prestataire de services de communication de données, qui sont désignés conformément au droit national, qui sont habilités à définir la stratégie, les objectifs et l’orientation générale de l’entité et qui assurent la surveillance et le suivi des décisions prises en matière de gestion et comprend les personnes qui dirigent effectivement l’activité de l’entité.
(36)‘management body’ means the body or bodies of an investment firm, market operator or data reporting services provider, which are appointed in accordance with national law, which are empowered to set the entity’s strategy, objectives and overall direction, and which oversee and monitor management decision-making and include persons who effectively direct the business of the entity.

(55) Par conséquent, en vue de garantir que les DCT, les établissements de crédit désignés en tant qu'organes de règlement, les membres de leurs organes de direction et toute autre personne dirigeant effectivement leurs activités, ainsi que toute autre personne, se conforment effectivement aux exigences du présent règlement, les autorités compétentes devraient pouvoir appliquer des sanctions et mesures administratives effectives, proportionnées et dissuasives.
(55) Therefore, in order to ensure effective compliance by CSDs, credit institutions designated as settlement agents, the members of their management bodies and any other persons who effectively control their business or any other persons with the requirements of this Regulation, competent authorities should be able to apply administrative sanctions and measures which are effective, proportionate and dissuasive.

«organe de direction», l'organe ou les organes d'une entreprise d'investissement, d'un opérateur de marché ou d'un prestataire de services de communication de données, qui sont désignés conformément au droit national , qui sont habilités à définir la stratégie, les objectifs et l'orientation générale de l'entité et qui assurent la surveillance et le suivi des décisions prises en matière de gestion et comprend les personnes qui dirigent effectivement l'activité de l'entité .
‘management body’ means the body or bodies of an investment firm, market operator or data reporting services provider, which are appointed in accordance with national law, which are empowered to set the entity's strategy, objectives and overall direction, and which oversee and monitor management decision-making and include persons who effectively direct the business of the entity.

(41) Par conséquent, en vue de garantir que les DCT, les établissements de crédit désignés en tant qu'organes de règlements, les membres de leurs organes de direction et toute autre personne dirigeant effectivement leurs activités, ainsi que toute autre personne relevant du présent règlement, agissent dans le respect des règles, les autorités compétentes devraient pouvoir appliquer des sanctions et mettre en œuvre des mesures administratives effectives, proportionnées et dissuasives.
(41) Therefore, in order to ensure effective compliance by CSDs, credit institutions designated as settlement agents, the members of their management bodies and any other persons who effectively control their business or any other persons with the requirements of this Regulation, competent authorities should be able to apply administrative sanctions and measures which are effective, proportionate and dissuasive.

7) "organe de direction": l'organe ou les organes d'un établissement, qui sont désignés conformément au droit national, qui sont compétents pour définir la stratégie, les objectifs et la direction globale de l'établissement et qui assurent la supervision et le suivi des décisions prises en matière de gestion et, en ce compris, les personnes qui dirigent effectivement les activités de l'établissement.
‧management body‧ means an institution's body or bodies, which are appointed in accordance with national law, which are empowered to set the institution's strategy, objectives and overall direction, and which oversee and monitor management decision-making, and include the persons who effectively direct the business of the institution.

«organe de direction»: l'organe de direction, englobant les fonctions d'encadrement et de surveillance, d'une entreprise d'investissement, d'un opérateur de marché ou d'un prestataire de services de communication de données, qui décide en dernier ressort et est habilité à définir la stratégie, les objectifs et l'orientation générale de l'entreprise d'investissement, de l'opérateur de marché ou du prestataire de services de données, comprenant les personnes qui dirigent effectivement l'activité de l'entité;
’management body’ means the governing body of an investment firm, market operator or of a data reporting services provider, comprising the supervisory and the managerial functions, which has the ultimate decision-making authority and is empowered to set the investment firm's, the market operator's or the data services provider's strategy, objectives and overall direction, including persons who effectively direct the business of the entity;

Les États membres veillent à ce que le droit fondamental à la protection des données à caractère personnel soit pleinement et effectivement protégé dans toutes les activités de don et de transplantation d’organes, conformément aux dispositions de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel, et notamment l’article 8, paragraphe 3, l’article 16, l’article 17 et l’article 28, paragraphe 2, de la directive 95/46/CE.
Member States shall ensure that the fundamental right to protection of personal data is fully and effectively protected in all organ donation and transplantation activities, in conformity with Union provisions on the protection of personal data, such as Directive 95/46/EC, and in particular Article 8(3), Articles 16 and 17 and Article 28(2) thereof.

J’espère donc que cette directive et ce plan d’action permettront effectivement d’accroître le nombre de donneurs d’organes dans l’Union européenne, afin que les patients ne doivent plus, à l’avenir, être placés sur liste d’attente.
I hope, therefore, that this directive and action plan will result in an increase in the number of organ donors in the European Union, so that patients no longer need to end up on waiting lists.