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Ordre de priorité pour l'étude des affaires
Ordre des priorités pour l'étude des demandes

Vertaling van "ordre de priorité pour l'étude des affaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ordre de priorité pour l'étude des affaires

priority to be given to proceedings


Groupe d'étude sur l'examen des indicateurs de priorité du RSFTA et de l'ordre de priori

Study Group on Review of AFTN Priority Indicators and Order of Priority


ordre des priorités pour l'étude des demandes

order of priorities for processing applications
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un procureur européen délégué d’un autre État membre, qui est compétent pour connaître de l’affaire, ne peut ouvrir une enquête ou être chargé par la chambre permanente compétente d’ouvrir une enquête que lorsqu’un écart par rapport à la règle énoncée dans la phrase précédente est dûment justifié, compte tenu des critères qui suivent, par ordre de priori:

A European Delegated Prosecutor of a different Member State that has jurisdiction for the case may only initiate or be instructed by the competent Permanent Chamber to initiate an investigation where a deviation from the rule set out in the previous sentence is duly justified, taking into account the following criteria, in order of priority:


L'OIE, avec le soutien de la Commission européenne, a mis au point un système permettant d'établir un ordre de priorité et un classement des maladies dans le cadre d'une étude intitulée «Recensement et catégorisation des maladies animales prioritaires, notamment de celles qui sont transmissibles à l'homme », assorti d'un outil pour ce faire.

The OIE has, with the support of the European Commission, developed a system of disease prioritisation and categorisation, by producing a study on the ‘Listing and categorisation of priority animal diseases, including those transmissible to humans’ and a tool for such an exercise.


(1 bis) Une augmentation des moyens permettrait de réorganiser les travaux relevant de la catégorie "autres affaires" par ordre de priorité, notamment les affaires ayant trait à la concurrence, pour lesquelles il faut veiller tout particulièrement à respecter un délai raisonnable.

(1a) Increased resources could provide an opportunity for the reorganisation of proceedings in the 'other cases' category by order of priority, in particular competition cases, where special care must be taken to adhere to a reasonable deadline.


Nous avons besoin de compétitivité, nous avons besoin de plus de productivité – et cela doit sans aucun doute constituer une priorité dans l’ordre mondial – mais dans les trois affaires, on remarque qu’il ne s’agit pas ici d’une question de concurrence dans un ordre mondial, mais plutôt de savoir si des travaux ont été réalisés dans certains secteurs dans l’Union européenne entre ses États membres dans le cadre d’un marché intérieur commun.

We need competitiveness, we need more productivity – and this must certainly be a headline in a global order – but in all three cases we note that it is not a matter of competition in a global order here, but rather whether work was carried out in certain sectors in the European Union between its Member States as part of a common internal market.


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L’ordre des priorités dans le travail quotidien est déterminé en fonction de la catégorie du signalement et de l’importance de l’affaire.

Priorities in daily work shall be based on the category of alert and the importance of the case.


7. prend acte de l'application du programme aux six domaines prioritaires de la politique de développement de la Communauté, mais s'interroge, considérant les moyens financiers restreints, sur l'ordre de priorité attribué notamment aux transports ; est convenu qu'il faudrait placer en tête des priorités l'aide aux politiques macro-économiques, aux stratégies de réduction de la pauvreté et aux programmes du secteur social couvrant l'éducation et la santé, en particulier dans ...[+++]

7. Notes that the programme is to apply to the six priority areas of Community development policy, but, in view of the limited financial resources, questions the ranking given to transport in particular; agrees that the ranking order should give first priority to supporting macro-economic policies, poverty-reduction strategies and social sector programmes in education and health, especially reproductive health, where gender inequalities and their consequences are the most serious, not only for women, but also for their families, comm ...[+++]


7. Prend acte de l’application du programme aux six domaines prioritaires de la politique de développement de la Communauté, mais s’interroge, considérant les moyens financiers restreints, sur l’ordre de priorité attribué notamment aux transports ; est convenu qu’il faudrait placer en tête des priorités l’aide aux politiques macro-économiques, aux stratégies de réduction de la pauvreté et aux programmes du secteur social couvrant l’éducation et la santé, en particulier dans ...[+++]

7. Notes that the programme is to apply to the six priority areas of Community development policy, but, in view of the limited financial resources, questions the ranking given to transport in particular; agrees that the ranking order should give first priority to supporting macro-economic policies, poverty-reduction strategies and social sector programmes in education and health, especially reproductive health, where gender inequalities are the most serious and consequences gravest, not only to women, but to their families, communiti ...[+++]


Son exploitation dans le cadre de ce processus aidera le niveau politique à fixer des priorités dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, d'une façon concertée, et permettra aux autorités responsables pour le maintien de l'ordre public et pour le respect de la loi de lutter efficacement contre les crimes et les menaces qui compromet ...[+++]

Knowledge that will become available in this process will assist the political level in setting EU law enforcement priorities in a concerted manner, and the law enforcement authorities to confront effectively the crimes and threats that jeopardise our citizens' lives, physical integrity and security.


Cette étude recommande également de ne pas traiter tous les obstacles à l'interopérabilité de front, mais de résoudre les problèmes progressivement selon un ordre de priorité à établir en fonction du rapport coûts-avantages que présente chaque projet de mesure.

This study also recommended that, rather than tackling all the obstacles to interoperability head on, problems should be solved gradually according to an order of priority based on the cost-benefit ratio of each proposed measure.


Les différences principales résident dans l'adaptation du domaine géographique d'application, dans l'extension du domaine technique d'application pour tenir compte notamment des résultats de l'étude précitée, ainsi que dans l'adoption d'une approche progressive pour la suppression des obstacles à l'interopérabilité du système ferroviaire qui inclut l'établissement d'un ordre ...[+++]

The main differences lie in the adaptation of the geographical scope, in the extension of the technical scope to take account of the results of the above study and in the adoption of a gradual approach to eliminating obstacles to the interoperability of the rail system, which includes establishing an order of priorities and a timetable for drawing it up.




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Date index: 2024-05-08
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