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Agent ordonnateur
Contrôleur des dépenses engagées
Contrôleuse des dépenses engagées
Dispositifs qui mettent en oeuvre l'électricité
Les bureaux de Forêts Canada se mettent au vert
Ordonnateur
Ordonnateur des dépenses
Ordonnateur délégué et subdélélegué
Ordonnateur délégué ou subdélégué
Ordonnateur à fiches
Ordonnatrice
Ordonnatrice des dépenses

Traduction de «ordonnateurs qu'ils mettent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ordonnateur | ordonnatrice | ordonnateur des dépenses | ordonnatrice des dépenses | contrôleur des dépenses engagées | contrôleuse des dépenses engagées

certifying officer


ordonnateur | ordonnateur délégué ou subdélég

authorising officer | authorising officer by delegation or subdelegation


ordonnateur | ordonnateur délégué et subdélélegué

authorising officer | authorising officer by delegation and subdelegation


Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.


dispositifs qui mettent en oeuvre l'électricité

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Les bureaux de Forêts Canada se mettent au vert

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Les tribunaux canadiens mettent en vedette les programmes d'application et d'inspection : responsabilité en cas d'inapplication des textes réglementaires

Canadian Courts Turn the Legal Spotlight on Enforcement and Inspection Programs: Liability for Failure to Enforce Regulatory Legislation


Qui récupère, prospère! Les bureaux de Forêts Canada se mettent au vert

Waste Not, Want Not! Greening Forestry Canada's Offices




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le rapport d'activités annuel de chaque ordonnateur délégué, ainsi que les rapports d'activités annuels du ou des ordonnateurs ou ordonnateurs délégués des autres institutions, organismes, organes et agences, sont également communiqués au Parlement européen et au Conseil et publiés sur le site internet de l'institution, organisme, organe ou agence en question au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice examiné".

The annual activity report of each authorising officer by delegation, as well as the annual activity reports of the authorising officers/authorising officers by delegation of the other institutions, offices, bodies and agencies, shall also be made available to the European Parliament and the Council and be published on the website of the respective institution, office, body or agency no later than 30 June each year for the preceding year".


115. estime que les informations transmises à l'autorité de décharge ne prouvent pas de façon convaincante que les systèmes de gestion et de contrôle interne fonctionnent correctement, et que l'information et la documentation fournies par les partis et fondations ne répondent pas dans une mesure suffisante aux attentes justifiées des citoyens et des contribuables concernant la transparence; attend des ordonnateurs qu'ils mettent en place un programme de contrôles ex post, condition sine qua non pour obtenir l'assurance;

115. Takes the view that the information presented to the discharge authority does not convincingly demonstrate that management and internal control systems operate effectively and that the information and documentation submitted by the parties and the foundations are not sufficient in order to comply with the justified expectations of citizens and taxpayers concerning transparency; expects the Authorising Officers to establish a programme of ex-post controls which is a major pre-condition for obtaining assurance;


110. estime que les informations transmises à l'autorité de décharge ne prouvent pas de façon convaincante que les systèmes de gestion et de contrôle interne fonctionnent correctement; estime aussi que l'information et la documentation fournies par les partis et fondations ne répondent pas dans une mesure suffisante aux attentes justifiées des citoyens et des contribuables concernant la transparence; attend des ordonnateurs qu'ils mettent en place un programme de contrôles ex post, condition sine qua non pour obtenir l'assurance;

110.Takes the view that the information presented to the discharge authority does not convincingly demonstrate that management and internal control systems operate effectively and that the information and documentation submitted by the parties and the foundations are not sufficient in order to comply with the justified expectations of citizens and taxpayers concerning transparency; expects the Authorising Officers to establish a programme of ex-post controls which is a major pre-condition for obtaining assurance;


Les compétences d’ordonnateur délégué et d’ordonnateur subdélégué sont exercées par les personnes nommées respectivement dans la charte des missions et responsabilités des ordonnateurs délégués et dans la charte des missions et responsabilités des ordonnateurs subdélégués.

The powers of authorising officer by delegation and authorising officer by sub-delegation shall be exercised by those appointed in the charter of tasks and responsibilities of authorising officers by delegation and the charter of tasks and responsibilities of authorising officers by sub-delegation.


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2. Toute mesure prise par l'ordonnateur délégué en vertu du paragraphe 1 est prise au nom et pour le compte de l'ordonnateur national ou régional concerné.

2. Any measure taken by the authorising officer by delegation pursuant to paragraph 1 shall be taken in the name of and on behalf of the national or regional authorising officer concerned.


1. Lorsque l'ordonnateur délégué a connaissance de problèmes dans le déroulement des procédures relatives à la gestion des ressources du FED, il prend avec l'ordonnateur national ou régional tous contacts utiles en vue de remédier à la situation et adopte, le cas échéant, toute mesure qui s'avère nécessaire.

1. Where the authorising officer by delegation becomes aware of problems in carrying out procedures relating to management of EDF resources, he shall, in conjunction with the national or regional authorising officer, make all contacts necessary to remedy the situation and take any steps that are necessary.


Il convient de prévoir les modalités selon lesquelles l'ordonnateur délégué du FED établit les mesures nécessaires pour assurer la bonne exécution des opérations, en étroite collaboration avec l'ordonnateur national.

It is necessary to establish the detailed rules in accordance with which the authorising officer by delegation establishes the necessary arrangements to ensure the proper execution of operations, in close cooperation with the National Authorising Officer.


Lorsque l'ordonnateur national ou régional n'assure pas ou n'est pas en mesure d'assurer les tâches qui lui sont confiées par l'accord ACP-CE, l'ordonnateur délégué peut se substituer temporairement à lui, auquel cas la Commission peut recevoir une compensation financière pour la charge administrative supplémentaire qu'elle encourt à charge des ressources allouées à l'État ACP en question.

In cases where the national or regional authorising officer does not or is unable to perform the duties incumbent on him under the ACP-EC Agreement, the authorising officer by delegation may temporarily take his place, in which case, the Commission may receive, from the resources allocated to the ACP State in question, financial compensation for the extra administrative workload incurred.


40. rappelle la suggestion formulée au paragraphe 30 de sa résolution précitée du 12 avril 2005 selon laquelle il serait souhaitable, pour mieux appréhender l'utilité réelle des déclarations signées par les ordonnateurs, d'opter pour une forme standardisée établissant une distinction claire entre les points appelant une "observation" du directeur général, qui ne mettent pas en cause sa déclaration d'assurance, et d'autres aspects plus sérieux justifiant une "réserve";

40. Recalls the proposal made in paragraph 30 of its above mentioned resolution of 12 April 2005 that for the sake of a better understanding of the true value of authorising officers' signed declarations it would be desirable in future years to adopt a standardised format clearly distinguishing between those matters calling for an 'observation' by the director-general, which do not call into question his declaration of assurance, and other more serious matters justifying a 'reservation';


40. rappelle la suggestion formulée au paragraphe 30 de sa résolution précitée du 12 avril 2005 selon laquelle il serait souhaitable, pour mieux appréhender l'utilité réelle des déclarations signées par les ordonnateurs, d'opter pour une forme standardisée établissant une distinction claire entre les points appelant une "observation" du directeur général, qui ne mettent pas en cause sa déclaration d'assurance, et d'autres aspects plus sérieux justifiant une "réserve";

40. Recalls the proposal made in paragraph 30 of its above mentioned resolution of 12 April 2005 that for the sake of a better understanding of the true value of authorising officers' signed declarations it would be desirable in future years to adopt a standardised format clearly distinguishing between those matters calling for an 'observation' by the director-general, which do not call into question his declaration of assurance, and other more serious matters justifying a 'reservation';




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ordonnateurs qu'ils mettent ->

Date index: 2025-05-08
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