Traduction de «ordonnance d'adoption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ordonner [ adopter un ordre ]
pass an order

ordonnance d'adoption
adoption order [ order for adoption | order of adoption ]

requête visant la permission d'adopter [ requête visant l'ordonnance d'une adoption ]
application for an adoption order [ application for an order of adoption ]

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and internal preferences, by chronic feelings of emptiness, by intense and unstable interpersonal relationships, and by a tendency to self-destructive behaviour, including suicide gestures and attempts. | Personality (disorder):aggressive | borderline | explosive

Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]
Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]

Renouvellement d'une ordonnance
Issue of repeat prescription

Renouvellement d'une ordonnance pour:appareil | lunettes | médicaments
Issue of repeat prescription for:appliance | medicaments | spectacles

adoption internationale
international adoption

enfant adopté
adopted child

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Budget—L'étude sur les produits pharmaceutiques d'ordonnance—Adoption du huitième rapport du comité
Budget—Study on Prescription Pharmaceuticals—Eighth Report of Committee Adopted

Budget et autorisation d'embaucher du personnel—L'étude sur les produits pharmaceutiques d'ordonnance—Adoption du quatrième rapport du comité
Budget and Authorization to Engage Services—Study on Prescription Pharmaceuticals—Fourth Report of Committee Adopted

Budget—L'étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance—Adoption du vingt-deuxième rapport du comité
Budget—Study on Prescription Pharmaceuticals—Twenty-second Report of Committee Adopted

Quatrième moyen, tiré de la violation de la foi due aux actes de procédure et du principe de l’appréciation des recours en fonction des éléments existants lors de l’adoption de l’acte attaqué, en ce que le TFP a considéré, au point 77 de son ordonnance, que le requérant fondait son argumentation tirée du principe d’égalité de traitement sur les conséquences de la décision litigieuse et l’a en tout cas rejetée sur la base de ces conséquences, ainsi que violation de l’obligation de motivation, du principe de l’interprétation des dispositions statutaires conformément au principe d’égalité et de ce dernier principe, en ce que le Tribunal n’a pas, aux points 77 ainsi que 78 à 80 de son ordonnance, répondu à suffisance de droit à son argumentation.
Fourth plea in law, alleging (i) infringement of the requirement that pleadings are to be construed in accordance with their actual terms and of the principle that actions are to be assessed on the basis of the information existing at the time the contested measure was adopted, in that the CST took the view, in paragraph 77 of its order, that the appellant based his arguments, derived from the principle of equal treatment, on the consequences of the contested decision and rejected them in any event on the basis of those consequences; and (ii) infringement of the obligation to state reasons, the principle that the provisions of the Staff Regulations are to be interpreted in accordance with the principle of equality and the principle of equality itself, in that the CST, in paragraphs 77 and 78 to 80 of its order, failed to respond to the requisite legal standard to the appellant’s arguments.

Budget et autorisation d'engager du personnel—L'étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance—Adoption du dixième rapport du comité
Budget and Authorization to Engage Services—Study on Prescription Pharmaceuticals—Tenth Report of Committee Adopted

En outre, les ordonnances d'adoption à l'étranger peuvent exiger que le couple obtienne également une ordonnance de reconnaissance au Canada, de sorte que l'ordonnance d'adoption à l'étranger aura la même force et le même effet qu'une ordonnance d'adoption au Canada.
On top of that, international adoption orders may require that the couple obtain a recognition order in Canada as well so that the foreign adoption order will have the same force and effect as a Canadian adoption order.

Le Tribunal a effectué une application erronée des articles 64 et 65 du règlement de procédure, en qu’il a rejeté la demande visant à adopter des mesures d’organisation de la procédure et à ordonner des mesures d’instruction, au motif qu’il a estimé que les documents et éléments du dossier de la décision du 1er décembre 2010, dont la production était demandée, constituent conjointement l’acte attaqué, alors que, en réalité, ils constituent simplement des éléments de sa motivation.
The General Court misapplied Articles 64 and 65 of the Rules of Procedure in rejecting the application for adoption of measures of organisation of procedure and measures of inquiry, because it held that the documents and matters on the file in respect of the decision of 1 December 2010 — the items whose production was sought — were part of the contested measure, whereas in reality they merely provide reasons for it.

À la suite de cette annulation décidée par le Conseil d’État grec, le ministère du développement, compétent en la matière, a procédé à l’adoption des deux actes suivants concernant la mine de Stratoni, à savoir: 1) le 7 janvier 2003, il a ordonné l’interruption des activités et 2) le 29 janvier 2003, il a ordonné la prise de mesures de sécurité supplémentaires.
Following the above annulment by the Greek State Council, the competent Ministry of Development issued two acts, regarding Stratoni: 1) on 7 January 2003, ordering the interruption of operations in Stratoni; and 2) on 29 January 2003, ordering the adoption of additional security measures in Stratoni.

Tous les éléments, les exigences et les dispositions adoptés par le demandeur sont réunis de manière systématique et ordonnés dans une documentation sous la forme de politiques, de procédures et d'instructions écrites.
All the elements, requirements and provisions adopted by the applicants shall be documented in a systematic and orderly manner in the form of written policies, procedures and instructions.

b) au cours d'une période déterminée précédant l'ouverture d'une telle procédure de liquidation ou l'adoption de telles mesures et définie par référence à cette ouverture ou adoption ou par référence au prononcé d'une ordonnance ou d'un jugement, ou encore à toute autre action entreprise ou à tout fait survenu au cours de la procédure ou des mesures susvisées.
(b) in a prescribed period prior to, and defined by reference to, the commencement of such proceedings or measures or by reference to the making of any order or decree or the taking of any other action or occurrence of any other event in the course of such proceedings or measures.