Traduction de «ordinaires de l'organe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rendement de l'investissement des actionnaires ordinaires | taux de rentabilité de l'investissement des actionnaires ordinaires | taux de rendement de l'investissement des actionnaires ordinaires | rentabilité des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires | rentabilité de l'investissement des actionnaires ordinaires | rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires
return on common equity | return on common stock equity | ROCE

Circoncision ordinaire
Standard circumcision

milieu de travail ordinaire | milieu ordinaire de travail | travail en milieu ordinaire
integrated workplace

fret aérien en régime ordinaire | fret en régime ordinaire | fret aérien ordinaire | fret ordinaire
air freight

transplantation d'organes [ banque d'organes | don d'organes | greffe d'organes | prélèvement d'organes ]
organ transplant [ donation of organs | organ bank | organ donor | organ graft ]

assemblée ordinaire | réunion ordinaire
regular meeting

fief taillé ordinaire | taille ordinaire
general entail general entail

dividende ordinaire | dividende sur actions ordinaires
common stock dividend | common share dividend | common dividend | dividend on common shares

organe digestif
Digestive organ

douleur aux organes génitaux féminins lors des rapports sexuels
Female coitalgia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’eau de boisson ordinaire est l’un des moyens qui permet aux substances radioactives de pénétrer dans le corps humain et d’entraîner des lésions aux organes vitaux.
Ordinary drinking water is one way that radioactive substances can enter the human body, causing harm to vital organs.

43. souligne qu'après la mise en œuvre de mesures à court terme pour sortir de la crise et les premières étapes de la feuille de route contraignante, toute mesure de suivi devra être prise sur la base de la procédure législative ordinaire, assurant une pleine responsabilité démocratique au niveau où la décision est adoptée; fait observer à la Commission qu'elle pourrait, lorsqu'elle prépare ses propositions, établir un organe temporaire composé de députés au Parlement européen et de représentants des États membres et de la BCE; rappelle qu'il fera pleinement usage de ses prérogatives et droits d'initiative, y compris son droit de proposer des modifications des traités; est d’avis que cette commission devrait également envisager la possibilité d’émettre de véritables obligations fédérales en liaison avec un budget européen renforcé;
43. Stresses that following the implementation of short-term measures to exit the crisis, and among the first steps of the binding roadmap, any follow-up must be undertaken on the basis of the ordinary legislative procedure, with full democratic accountability to be held on the level where the decision is taken; points out to the Commission that it may, when preparing its proposals, establish a temporary body composed of Members of the European Parliament and representatives of the Member States and of the ECB; recalls that it will make full use of its prerogatives and rights of initiative, including its right to initiate Treaty change; takes the view that this body should also look at the possibility of issuing genuine federal bonds in conjunction with an enhanced European budget;

47. souligne que les principes de Paris sur les institutions nationales pour les droits de l’homme devraient servir de modèle pour réformer les institutions nationales ainsi que l’Agence des droits fondamentaux; invite la Commission et le Conseil à réviser d’urgence, avec lui, le règlement instituant l’Agence des droits fondamentaux, selon la procédure législative ordinaire, de façon à élargir son mandat pour couvrir la totalité du champ d’application des articles 2, 6 et 7 du traité UE, notamment la mise en œuvre de la Charte par les instituions, les agences, les offices et les organes de l’Union, ainsi que les activités des États membres; estime qu’il convient de renforcer l’indépendance de l’Agence des droits fondamentaux, de même que ses pouvoirs et ses compétences; estime que le comité scientifique de l’agence ainsi que le réseau FRANET devrait lui soumettre, ainsi qu’aux parlements nationaux, et publier chaque année, un rapport thématique et plus précis analysant la situation dans les États membres, comme le faisait jusqu’en 2006, l’ancien réseau des experts sur les droits fondamentaux; demande à l’Agence des droits fondamentaux de respecter scrupuleusement l’article 15 du traité FUE en rendant publiques ses délibérations et en donnant accès à ses documents via un registre accessible au public, comme le prévoit le règlement (CE) n 1049/2001;
47. Points out that the Paris Principles on NHRIs should be used as a model for reforming the national institutions and the FRA, and calls on the Commission and the Council , together with the European Parliament, to revise, as a matter of urgency, the founding regulation of the FRA under the ordinary legislative procedure, so that the remit of the FRA is broadened to cover the full scope of Articles 2, 6 and 7 of the TEU and, in particular, the European Charter’s implementation by the EU institutions, agencies, offices and bodies, as well the activities of Member States; considers that the independence of the FRA should be strengthened, as well as its powers and competences; considers that the FRA Scientific Committee and the FRANET network should submit to the European Parliament and the national parliaments and publish annually a thematic and more focused report assessing the situation in the Member States, as was done until 2006 by the former Network of Experts on Fundamental Rights; calls on the FRA to fully respect Article 15 of the TFEU by making its proceedings open and by giving access to its documents via a publicly accessible register, as foreseen by Regulation (EC) No 1049/2001;

79. rappelle qu'en vertu du TFUE, les organes législatifs sont le Parlement et le Conseil, le Conseil européen n'exerçant pas le rôle de législateur; souligne que les négociations concernant les propositions législatives relatives aux programmes pluriannuels se poursuivront dans le cadre de la procédure législative ordinaire;
79. Reiterates that, according to the TFEU, Parliament and the Council are the legislative bodies and the European Council does not have the role of legislator; stresses that the negotiations on the legislative proposals relating to the multiannual programmes will be pursued under the ordinary legislative procedure;

4. Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, arrêtent, après consultation de la Cour des comptes, les mesures nécessaires dans les domaines de la prévention de la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union et de la lutte contre cette fraude en vue d'offrir une protection effective et équivalente dans les États membres ainsi que dans les institutions, organes et organismes de l'Union.
4. The European Parliament and the Council, acting in accordance with the ordinary legislative procedure, after consulting the Court of Auditors, shall adopt the necessary measures in the fields of the prevention of and fight against fraud affecting the financial interests of the Union with a view to affording effective and equivalent protection in the Member States and in all the Union's institutions, bodies, offices and agencies.

2. Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, fixent les règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l'Union, ainsi que par les États membres dans l'exercice d'activités qui relèvent du champ d'application du droit de l'Union, et à la libre circulation de ces données.
2. The European Parliament and the Council, acting in accordance with the ordinary legislative procedure, shall lay down the rules relating to the protection of individuals with regard to the processing of personal data by Union institutions, bodies, offices and agencies, and by the Member States when carrying out activities which fall within the scope of Union law, and the rules relating to the free movement of such data.

(23) Dans le cas où une opposition est formée, le montant combiné des frais de justice afférents à l'injonction de payer européenne et de ceux afférents à la procédure civile ordinaire ne devrait pas excéder le montant des frais de justice afférents aux procédures civiles ordinaires qui n'ont pas été précédées d'une injonction de payer européenne; ces coûts ne comprennent pas, par exemple, les frais d'avocat ou les frais de signification ou de notification de documents par un organe non juridictionnel.
(23) Whereas the combined court fees of a European order for payment and of the ordinary civil proceedings in the event of a statement of opposition should not exceed the court fees of ordinary civil proceedings without a preceding European order for payment, those costs do not include, for example, lawyers" fees or costs of service of documents by an entity other than a court.

Dans le même temps, comme l'a du reste dit M. Nielson, les budgets ordinaires des organes des Nations unies ont diminué, et nous souffrons de ce fait d'un grave manque de moyens.
At the same time, as Mr Nielson has stated, the UN bodies’ normal budgets have fallen, which means that we are suffering from a major lack of money.

Dans le cas d'espèce, le rapport de l'organe d'appel pourrait être adopté à l'occasion de la réunion ordinaire de l'ORD du 1er décembre 2003 et devra, quoi qu'il en soit, être adopté le 10 décembre 2003 au plus tard.
In the present case, the AB report could be adopted at the regular meeting of the DSB on 1 December 2003 and shall in any event, be adopted on 10 December 2003 at the latest.

Si le rapport de l'organe d'appel est adopté lors de la réunion ordinaire de l'ORD du 1er décembre 2003, les droits de douane supplémentaires pourront s'appliquer dès le 6 décembre 2003, à moins que les États-Unis n'aient abrogé les mesures de sauvegarde contraires à l'OMC d'ici là.
If the AB report were to be adopted at the regular DSB meeting of 1 December 2003, re-balancing tariffs could apply on 6 December 2003, again unless the US has removed its WTO-inconsistent safeguard measures before that date.