Traduction de «opéré par l'accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord entre l'Union européenne et [État tiers] établissant un cadre pour la participation de [État tiers] aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne | accord-cadre de participation
agreement between the European Union and [third state] establishing a framework for the participation of [third state] in the European Union crisis management operations | framework participation agreement | FPA [Abbr.]

Accord entre l’Union européenne et la République d’Albanie sur la participation de la République d’Albanie à l’opération militaire de gestion de crise menée par l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération ALTHEA)
Agreement between the European Union and the Republic of Albania on the participation of the Republic of Albania in the European Union military crisis management operation in Bosnia and Herzegovina (Operation Althea)

Accord entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc sur la participation du Royaume du Maroc à l'opération militaire de gestion de crise menée par l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération Althea)
Agreement between the European Union and the Kingdom of Morocco on the participation of the Kingdom of Morocco in the European Union military crisis management operation in Bosnia and Herzegovina (Operation Althea)

accord de swap [ contrat de swap | accord de crédit réciproque | accord de crédit croisé | accord d'opération de report | ligne de swap | ligne de crédit réciproque ]
swap agreement [ swap arrangement | swap contract | swap line | temporary reciprocal currency arrangement | swap facility ]

accord de paiement en produits [ accord de règlement en produits | opération compensée | opération de paiement en produits | transaction avec achats en retour | transaction de rachat ]
buy-back deal [ buy-back transaction | buy-back arrangement ]

Directeur général, Accords de transferts financiers, mise en œuvre et opérations [ Directrice générale, Accords de transferts financiers, mise en œuvre et opérations ]
Director General, Financial Transfer Arrangements, and Implementation Branch

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

accord de rétrocession des courtages en nature | direction préférentielle des ordres contre paiement en services | opération assortie de conditions de faveur | accord de paiement indirect au moyen des courtages | entente d'emploi de courtage | soft dollars | transactions de type soft dollars | arrangement soft dollars | convention de soft commissions
soft dollar arrangement | soft dollars | soft commission arrangement | soft dollar deal | soft dollar research deal | soft dollar agreement | preferred soft dollar agreement | softing arrangement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il importe donc de mener cette opération en accord avec les instruments de coordination des politiques économiques et de l'emploi au sein de l'UE qui sont fondés sur le traité - et d'alimenter de la sorte le rapport annuel de printemps qui prépare chaque Conseil européen de printemps.
Therefore, it should be undertaken in coherence with the Treaty-based instruments for economic and employment policy coordination in the EU -and thus to provide input for the Annual Spring Report which prepares each Spring European Council.

3. L'organe d'administration ou de direction soumet l'opération, pour accord préalable, à l'assemblée générale, qui statue alors selon les règles de quorum et de majorité fixées à l'article 83.
3. The transactions shall be submitted by the administrative or management body to the general meeting for prior approval, whereby the general meeting shall act in accordance with the rules for a quorum and a majority laid down in Article 83.

(xii) la Banque n’impose aucune restriction à l’utilisation du produit d’un prêt, d’un investissement ou d’un autre financement consentis dans le cadre de ses opérations ordinaires ou au titre de ses opérations spéciales, en vue de l’acquisition de biens et de services dans quelque pays que ce soit; dans tous les cas appropriés, ses prêts et autres opérations sont accordés sous réserve de l’organisation d’appels d’offres internationaux; et
(xii) the Bank shall place no restriction upon the procurement of goods and services from any country from the proceeds of any loan, investment or other financing undertaken in the ordinary or special operations of the Bank, and shall, in all appropriate cases, make its loans and other operations conditional on international invitations to tender being arranged; and

Aux fins du point 4.2, on entend par «montage» tout type de régime, de transaction, de mesure, d’opération, d’accord, de subvention, d’entente, de promesse, d’engagement ou d’événement.
For the purposes of point 4.2 an arrangement means any transaction, scheme, action, operation, agreement, grant, understanding, promise, undertaking or event.

3. L'organe d'administration ou de direction soumet l'opération, pour accord préalable, à l'assemblée générale, qui statue alors selon les règles de quorum et de majorité fixées à l'article 44.
3. The transactions shall be submitted by the administrative or management body to the general meeting for prior approval, whereby the general meeting shall act in accordance with the rules for a quorum and a majority laid down in Article 44.

Les prêts relevant de la présente opération seront accordés pour des investissements jugés valables à l’issue de l’instruction technique, environnementale, économique et financière effectuée pour tous les projets et qui auront reçu l’approbation spécifique, au cas par cas, de la direction et des instances dirigeantes de la Banque.
The granting of loans will be subject to a positive outcome of the Bank’s technical, environmental, economic and financial appraisal of each project, and to the specific approval by the Bank’s management and governing bodies on an individual project-by-project basis.

Les encours d'opérations de financement à très court terme sont rémunérés au taux représentatif à trois mois de la monnaie du créancier, relevé sur le marché monétaire interne le jour de l'opération de financement initiale ou, dans le cas d'un renouvellement en application des articles 10 et 11 du présent accord, au taux à trois mois de la monnaie du créancier, relevé sur le marché monétaire deux jours ouvrables avant le jour où l'opération de financement initiale devant être renouvelée vient à échéance.
Outstanding very short-term financing balances shall be remunerated at the representative domestic three-month money market rate of the creditor's currency prevailing on the trade date of the initial financing operation or, in the event of a renewal pursuant to Articles 10 and 11 of this Agreement, the three-month money market rate of the creditor's currency prevailing two business days before the date on which the initial financing operation to be renewed falls due.

L'Allemagne a décidé de soutenir cette opération en accordant une nouvelle aide au groupe.
Germany decided to support this operation by granting new aid to the group.

En particulier, la Commission suspend la décision du Ministre des finances portugais du 18 juin 1999 s'opposant à l'opération qui accorde à BSCH le contrôle commun sur le groupe de sociétés financières de M. Champalimaud.
In particular, the Commission suspends the decision by the Minister of Finance of 18 June 1999 to oppose the operation which grants BSCH joint control over the group of financial companies of Mr Champalimaud.

A cet effet, les parties sont invitées à soumettre un rapport sur l'opération des accords au plus tard à la fin de 2003, sur base duquel il pourra être déterminé si l'avis favorable des arrangements doit être maintenu.
To this end the parties have been invited to submit a report on the operation of the agreements no later than by the end of the year 2003, on the basis of which it can be determined whether the favourable view of the arrangements should be maintained.