Vertaling van "opérations passagers de l'intérieur europe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opérations passagers de l'intérieur Europe
local Europe operations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'après l'Association du transport aérien international, l'industrie canadienne du transport aérien n'a enregistré en 1997 que 13,7 millions de passagers sur des vols intérieurs réguliers, un net contraste avec les 249,2 millions de passagers enregistrés en Europe et les 589 millions aux États-Unis.
In 1997, according to the International Air Transport Association, the Canadian aviation industry carried only 13.7 million domestic scheduled passengers. That's in sharp contrast with Europe's 249.2 million and the U.S. industry's 589 million.

M. Stan Keyes: Dans ce cas, je vous ramène en arrière, à la page 3, où vous faites état du pourcentage de passagers sur des vols réguliers intérieurs en regard de la population d'un pays ou d'une région donnée. On a 45 p. 100 pour le Canada, 64 p. 100 pour l'Europe, et 218 p. 100 pour les États-Unis.
Mr. Stan Keyes: So then I bring you back to page 3, where you're talking about, as a percentage of population, domestic scheduled passengers in each country: Canada, 45%; Europe, 64%; and the U.S., 218%.

2. Si le lieu d’établissement visé au paragraphe 1 du présent article se situe à bord d’un bateau, d’un avion ou d’un train effectuant un transport de passagers à l’intérieur de la Communauté en application des articles 37 et 57 de la directive 2006/112/CE, le lieu de localisation est le pays de départ de l’opération de transport de passagers.
2. If the location referred to in paragraph 1 of this Article is on board a ship, aircraft or train carrying out a passenger transport operation effected within the Community pursuant to Articles 37 and 57 of Directive 2006/112/EC, the country of the location shall be the country of departure of the passenger transport operation.

De nouveaux actes législatifs européens entrés en vigueur en 2012 et 2013 garantissent que les passagers jouissent de droits fondamentaux similaires partout en Europe, quel que soit le mode de transport emprunté (aérien, ferroviaire, maritime ou routier): le règlement (UE) n° 1177/2010[98] concernant les passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure est entré en vigueur le 6 janvier 2011, et le règlement (UE) n° 181/2011[99] concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar, quant à lui, le 20 mars 2011.
New European legislation which entered into force in 2012 and 2013 ensures that passengers have similar basic rights everywhere in Europe, irrespective of whether they travel by air, train, ship or bus: Regulation (EU) No 1177/2010[98] for passengers travelling by sea and inland waterways entered into force on 6 January 2011, and Regulation (EU) No 181/2011[99] on the rights of passengers travelling by bus and coach entered into force on 20 March 2011.

Une étude importante, intitulée «Steps towards a truly Internal Market for e-Communications» (Passage à un véritable marché intérieur des réseaux communications électroniques), a été réalisée en 2012. Également connue sous l'intitulé «coût de la non-Europe sur les marchés des télécommunications»[10], elle présente une évaluation de la situation du marché unique des communications électroniques de l'UE et une estimation du potentiel économique d’un tel marché unique.
A major study was completed in 2012 on 'Steps towards a truly internal market for e-communications', also known as the "cost of non-Europe in telecoms".[10] The study assessed the state of the EU's single market for electronic communications and estimated the economic potential of a single market.

Le directeur parlementaire du budget émet des hypothèses; il critique le ministère des Finances pour manque de transparence dans ses opérations à l’intérieur de cette boîte noire, où se fait le passage des projections économiques aux projections budgétaires. Ce que je propose, c’est d’inviter les deux parties — le directeur parlementaire du budget et les représentants des Finances — à se présenter devant nous, et d’écouter chacune d’elles expliquer comment elles passent des projections économiques aux projections budgétaires.
My proposal is to invite the two parties, the Parliamentary Budget Officer and Finance officials, to come before us.

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir assurer un niveau élevé de protection et d’assistance aux passagers dans l’ensemble des États membres et s’assurer que les acteurs économiques opèrent dans des conditions harmonisées au sein du marché intérieur, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets de l’action, être mieux réalisés au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.
Since the objectives of this Regulation, namely to ensure a high level of protection of and assistance to passengers throughout the Member States and to ensure that economic agents operate under harmonised conditions in the internal market, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

Les compagnies aériennes opérant à l’intérieur de l’UE bénéficient d’une exemption par catégorie qui leur permet de discuter des prix pour le transport régulier de passagers, pour autant que ces prix concernent le trafic interligne (Règlement (CEE) n° 1617/93 de la Commission).
Airlines within the EU benefit from a block exemption allowing them to discuss prices for scheduled passenger flights, provided these prices are for interlining (Commission Regulation (EEC) No 1617/93).

8. Les États membres ont la faculté de prévoir d'autres obligations qu'ils jugeraient nécessaires pour assurer l'exacte perception de la taxe et pour éviter la fraude, sous réserve du respect de l'égalité de traitement des opérations intérieures et des opérations effectuées entre États membres par des assujettis, et à condition que ces obligations ne donnent pas lieu dans les échanges entre les États membres à des formalités liées au passage d'une frontière.
8. Member States may impose other obligations which they deem necessary for the correct collection of the tax and for the prevention of evasion, subject to the requirement of equal treatment for domestic transactions and transactions carried out between Member States by taxable persons and provided that such obligations do not, in trade between Member States, give rise to formalities connected with the crossing of frontiers.

Il s'agit d'une nouvelle simplification importante des formalités aux frontières intérieures de la Communauté. Elle consiste à la suppression de l'obligation incombant aux transporteurs de remettre un avis de passage à l'entrée de chaque Etat Membre emprunté au cours d'une opération de transit communautaire.
This further major simplification of formalities at the Community's internal frontiers consists of the abolition of the obligation on carriers to lodge a transit advice note on entry into each Member State crossed during the course of a Community transit operation.