Vertaling van "opérations d'exportation étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Section des opérations exportations et importations
Export and Import Operations Section

détaxe à l'exportation | exonération des opérations à l'exportation
exemption of exports | tax exemption for export

exportations de contrepartie [ exportations faites au titre d'échanges compensés | produits exportés dans le cadre d'opérations de compensation ]
countertrade exports

exportation faite dans le cadre d'opérations de troc [ exportation sur la base du troc ]
barter-like export

contrôle des documents et données commerciaux relatifs aux opérations d'importation ou d'exportation des marchandises
inspect commercial documents and data relating to import or export operations in respect of goods

opération d'exportation
export operation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des ajustements ont été opérés, lorsqu'ils étaient applicables, au titre de différences dans les frais de transport, les frais d'assurance, la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après la «TVA») non remboursable, les frais d'exportation, les rabais et les ristournes.
Allowances for differences in transport costs, insurance costs, non-refundable VAT, export costs, rebates and discount were made where applicable.

64. rappelle les critiques que la Cour des comptes et lui-même ont formulées concernant l'absence de pistes d'audit pour les opérations liées aux mécanismes de restitutions à l'exportation et d'écoulement des excédents ainsi que la complexité et le manque de transparence de ces opérations, sachant que de récents événements ont démontré que ces critiques étaient pleinement justifiées; demande à la Commission de présenter, dans les meilleurs délais, des projets visant à modifier le système de restitutions à l'exportation et d'écoulement des excédents actuellement en place dans le secteur agricole;
64. Recalls the Court of Auditors' and its own criticisms regarding the lack of audit trails for, and the complexity and lack of transparency of, the operations necessary for export refunds or surplus disposal mechanisms, since recent events have proved this criticism to be fully justified; calls on the Commission to present plans to change the present system of export refunds and surplus disposals in agriculture as soon as possible;

63. rappelle les critiques que la Cour des comptes et lui-même ont formulées concernant l'absence de pistes d'audit pour les opérations liées aux mécanismes de restitutions à l'exportation et d'écoulement des excédents ainsi que la complexité et le manque de transparence de ces opérations, sachant que de récents événements ont démontré que ces critiques étaient pleinement justifiées; demande à la Commission de présenter, dans les meilleurs délais, des projets visant à modifier le système de restitutions à l'exportation et d'écoulement des excédents actuellement en place dans le secteur agricole;
63. Recalls the Court of Auditors' and its own criticisms regarding the lack of audit trails for and the complexity and lack of transparency of the operations necessary for export refunds or surplus disposal mechanisms, since recent events have proved this criticism to be fully justified; calls on the Commission to present plans to change the present system of export refunds and surplus disposals in agriculture as soon as possible;

une partie du revenu qui lui est imputé est exonéré d'impôts qu'elle aurait normalement à payer si les opérations d'exportation étaient faites exclusivement par la société mère américaine ou par cette dernière et un autre type de filiale.
Part of the income attributed to FSC's is exempted from taxes that would normally be paid if the export transactions were to be done exclusively by the US parent company or by the US parent company and another type of subsidiary.

Les membres du Comité étaient également préoccupés par le fonds de réserve proposé et ils ont senti le besoin d’apporter des éclaircissements sur la possibilité que le solde de ce fonds soit débiteur. Ils se sont aussi assurés que les profits réalisés par la nouvelle Commission au titre des opérations de commercialisation interprovinciales et d’exportation du blé (partie III de la Loi sur la Commission canadienne du blé) seraient versés au fonds de réserve et que les pertes subies y seraient imputées.
Committee members were also concerned about the proposed contingency fund and felt the need to clarify the potential for that fund’s balance to be negative; they also ensured that profits and losses realized by the new Corporation under the interprovincial and export marketing operations for wheat (Part III of the CWB Act) would be paid to or taken out of the contingency fund.

5. Lorsqu'il est fait application du paragraphe 1 point b) et que les produits compensateurs seraient passibles de droits à l'exportation s'ils n'étaient pas exportés ou réexportés dans le cadre d'une opération de perfectionnement actif, le titulaire de l'autorisation doit constituer une garantie pour assurer le paiement de ces droits dans l'éventualité où l'importation des marchandises d'importation ne serait pas effectuée dans le délai imparti.
5. Where paragraph 1 (b) is applied and the compensating products would be liable to export duties if they were not being exported or re-exported under an inward processing operation, the holder of the authorization shall provide a security to ensure payment of the duties should the import goods not be imported within the period prescribed.

1. L'exonération totale ou partielle des droits à l'importation prévue à l'article 145 consiste à déduire du montant des droits à l'importation afférents aux produits compensateurs mis en libre pratique le montant des droits à l'importation qui seraient applicables à la même date aux marchandises d'exportation temporaire si elles étaient importées sur le territoire douanier de la Communauté en provenance du pays où elles ont fait l'objet de l'opération ou de la dernière opération de perfectionnement.
1. The total or partial relief from import duties provided for in Article 145 shall be effected by deducting from the amount of the import duties applicable to the compensating products released for free circulation the amount of the import duties that would be applicable on the same date to the temporary export goods if they were imported into the customs territory of the Community from the country in which they underwent the processing operation or last processing operation.

Les opérations d'assemblage concernées étaient effectuées par les sociétés suivantes : - Brother Industries Ltd (Royaume-Uni) - Citizen Manufacturers Ltd (Royaume-Uni) - Epson Telford Ltd (Royaume-Uni) - Epson Engineering SA (France) - Fujitsu Espana SA (Espagne) - Matsushita Electronic industrial Co. Ltd (Royaume-Uni) - NEC Technology Ltd (Royaume-Uni) - OKI Electric Industries Ltd (Royaume-Uni) - Seikosha (Europe) GmbH (Allemagne) - Star Micronics Manufacturing Ltd (Royaume-Uni) - TEK Elektronik GmbH (Allemagne). Il a été établi que toutes les sociétés mentionnées ci-dessus étaient liées ou associées aux fabricants japonais dont les exportations d'imprimantes SIDM faisaient l'objet du droit antidumping définitif.
The assembly operations concerned were carried out by the following companies : - Brother Industries Ltd., (United Kingdom) - Citizen Manufacturers Ltd (United Kingdom) - Epson Telford Ltd (United Kingdom) - Epson Engineering S.A (France) - Fujitsu España S.A (Spain) - Matsushita Electronic industrial Co. Ltd (United Kingdom) - NEC Technology Ltd (United Kingdom) - OKI Electric industries Ltd (United Kingdom) - Seikosha (Europe) GmbH (Germany) - Star Micronics Manufacturing Ltd (United Kingdom) - TEC Elektronik GmbH (Germany) All the above companies were found to be related to or associated with the Japanese manufacturers whose exports of SIDM printers were subject to the definitive anti-dumping duty.

Auparavant, aux termes de la LCCB (par. 7(2)), seuls les bénéfices réalisés par la Commission au titre de ses opérations sur le blé étaient visés (exception faite de ceux résultant des opérations visées à la partie III de la LCCB : organisation du marché interprovincial et de l’exportation du blé) et ces bénéfices devaient être versés au Trésor (au lieu du fonds de réserve).
Previously, under the Canadian Wheat Board Act (section 7(2)), only those profits earned by the corporation from its wheat operations were included (other than those profits earned from the corporation’s operations under Part III of the Act: Interprovincial and Export Marketing of Wheat), and such profits were to be paid into the Consolidated Revenue Fund (rather than the contingency fund).

Ce dispositif comprend trois innovations majeures par rapport au régime en vigueur jusqu'à présent (note P. 31 du 13 juillet 1993) : - L'accélération des procédures par la compétence donnée aux autorités douanières elle-mêmes de prendre immédiatement les décisions nécessaires contre les trafics en cause (suspension de l'envoi, expertise, etc.), sans épendre, comme jusqu'à présent dans certains pays de décisions judiciaires our des mesures conservatoires; - L'élargissement du dispositif de protection aux droits d'auteur et droits oisins, ainsi qu'aux dessins et modèles alors que jusqu'à présent eules les marques étaient protégées; - L'extension du dispositif à un ensemble plus large d'opérations douanières, y compris le transit et les exportations; * * *
It contains three major innovations as compared with the system in force until now (note P.31 of 13 July 1993): - procedures have been streamlined as a result of the powers given to the customs authorities themselves to act against the trade in question (suspension of consignments, opinions by experts, etc.), without having to go through the judicial authorities or to take interim protective measures, which has hitherto been the case in some countries; - it extends the protective rules to copyright and related rights, and to designs and models, whereas previously only trade marks were protected; - it extends the rules to cover a wider range of customs operations, including transit and exports. * * *