Vertaling van "opération qui s'amortit d'elle-même " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opération qui s'amortit d'elle-même
self-liquidating activity

opération se dénouant d'elle-même
self-liquidating transaction

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus, le service de paiement est une opération commerciale qui en elle-même permet des économies d'échelle: plus le volume d'opérations augmente, plus le coût unitaire diminue; plus le nombre d'infrastructures utilisées en commun est réduit, plus les économies d'échelle sont importantes.
In addition, the payment service is a transaction business which is inherently susceptible to economies of scale: the cost of a payment transaction decreases with the increasing volume; the fewer the commonly used infrastructures, the higher the economies of scale.

L'obligation des entreprises d'investissement de contrôler les garanties devrait s'appliquer lorsqu'elles sont partie à un accord de financement sur titres, y compris lorsqu'elles interviennent en tant qu'agent pour la conclusion d'une opération de financement sur titres ou en cas d'accord tripartite entre l'emprunteur externe, le client et elles-mêmes.
Investment firms' duty to monitor collateral should apply where they are party to an SFT agreement, including when acting as an agent for the conclusion of a SFT or in cases of tripartite agreement between the external borrower, the client and the investment firm.

«opération de débit par carte»: une opération de paiement liée à une carte elle-même liée à un compte à vue ou de dépôt lorsque le montant de l'opération est débité immédiatement après que l'opération a été autorisée, ainsi qu'une opération effectuée au moyen d'une carte prépayée ;
(4) 'debit transaction by card ' means a card-based payment transaction linked to a current or deposit access account to which the transaction is debited immediately upon being cleared, as well as a transaction with a prepaid card;

(4) "opération de débit par carte": une opération de paiement liée à une carte elle-même liée à un compte à vue ou de dépôt lorsque le montant de l'opération est débité immédiatement après que l'opération a été autorisée, ainsi qu'une opération effectuée au moyen d'une carte prépayée;
(4) 'debit transaction by card' means a card-based payment transaction linked to a current or deposit access account to which the transaction is debited immediately upon being cleared, as well as a transaction with a prepaid card;

1. Les États membres exigent des entreprises enregistrées sur leur territoire et qui mènent elles-mêmes ou par l’intermédiaire de filiales des opérations pétrolières et gazières en mer hors de l’Union, en tant que titulaires d’une autorisation ou en tant qu’exploitants, qu’ils fassent rapport, si elles y sont invitées, sur les circonstances de tout accident majeur dans lequel elles ont été impliquées.
1. Member States shall require companies registered in their territory and conducting, themselves or through subsidiaries, offshore oil and gas operations outside the Union as licence holders or operators to report to them, on request, the circumstances of any major accident in which they have been involved.

– Crédits documentaires où les marchandises servent de garantie et autres opérations se dénouant d'elles-mêmes
– Documentary credits in which underlying shipment acts as collateral and other self-liquidating transactions,

Il va de soi que les entreprises ferroviaires peuvent abaisser ce seuil, mais c'est alors un choix commercial opéré par les entreprises elles-mêmes.
Naturally, railway undertakings may lower this threshold, but that would then be a commercial decision to be taken by the undertakings themselves.

- Crédits documentaires où les marchandises servent de garantie et autres opérations se dénouant d'elles-mêmes
- Documentary credits in which underlying shipment acts as collateral and other self-liquidating transactions,

À cette fin, il y a lieu de considérer qu'elle s'applique à la première d'une série d'opérations successives ou distinctes de même nature échelonnées dans le temps et pouvant être considérées comme formant un tout, que cette opération ou cette série d'opérations fasse l'objet d'un contrat unique ou de contrats distincts successifs.
To that end, it is appropriate that this Directive should be considered to apply to the first of a series of successive operations or separate operations of the same nature performed over time which may be considered as forming a whole, irrespective of whether that operation or series of operations is the subject of a single contract or several successive contracts.

(16) Un même contrat comportant des opérations successives ou distinctes de même nature échelonnées dans le temps peut recevoir des qualifications juridiques différentes dans les différents États membres, mais il importe cependant que la présente directive soit appliquée de la même manière dans tous les États membres. à cette fin, il y a lieu de considérer qu'elle s'applique à la première d'une série d'opérations successives ou distinctes de même nature échelonnées dans le temps et pouvant être considérées comme formant un tout, que cette opération ou cette série d'opérations fasse l'objet d'un contrat unique ou de contrats distincts successifs.
(16) A single contract involving successive operations or separate operations of the same nature performed over time may be subject to different legal treatment in the different Member States, but it is important that this Directive be applied in the same way in all the Member States. To that end, it is appropriate that this Directive should be considered to apply to the first of a series of successive operations or separate operations of the same nature performed over time which may be considered as forming a whole, irrespective of whether that operation or series of operations is the subject of a single contract or several successive contracts.