Traduction de «opération peut s'avérer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

opération qui peut être liée au blanchiment de capitaux
operation which may be related to money laundering

opérations auxquelles le Fonds peut participer
operations to which the Fund may contribute

L'alignement sur une ligne de crédit antérieure peut se faire par une opération de crédit isolée ou par utilisation d'une ligne de crédit.
A prior credit line may be matched by an individual transaction or by means of a credit line

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lors de la définition de nouvelles limites d’émission pour les moteurs utilisés dans le transport par voies navigables intérieures, il peut s’avérer nécessaire d’opérer une distinction entre les petits et les grands navires, ainsi qu'entre les moteurs existants et nouveaux, du fait des contraintes technologiques et économiques auxquelles sont soumis les moteurs existants et les navires de faibles dimensions.
When defining new emission limits for the IWT engines, it may be necessary to differentiate between small and large vessels and between existing and new engines because of the technological and economic limitations that existing engines and small vessels face.

Étant donné que l’objectif de la présente directive, à savoir établir les exigences minimales visant à prévenir les accidents majeurs lors d’opérations pétrolières et gazières en mer et à limiter les conséquences de tels accidents, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison des dimensions et des effets de l’action proposée, être mieux atteint au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.
Since the objective of this Directive, namely establishing minimum requirements for preventing major accidents in offshore oil and gas operations and limiting the consequences of such accidents, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the proposed action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il peut également s'avérer souhaitable que le renvoi soit opéré à la suite d'un débat contradictoire.
In the interests of the proper administration of justice, it may also be desirable for the reference to be made only after both sides have been heard.

Il est toutefois souhaitable que la décision d’opérer un renvoi préjudiciel soit prise à un stade de la procédure où la juridiction de renvoi est en mesure de définir le cadre juridique et factuel de l'affaire, afin que la Cour dispose de tous les éléments nécessaires pour vérifier, le cas échéant, que le droit de l’Union est applicable au litige au principal. Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il peut également s’avérer souhaitable que le renvoi soit opéré à la suite d’un débat contradictoire.
It is, however, desirable that a decision to make a reference for a preliminary ruling should be taken when the national proceedings have reached a stage at which the referring court or tribunal is able to define the legal and factual context of the case, so that the Court of Justice has available to it all the information necessary to check, where appropriate, that European Union law applies to the main proceedings. In the interests of the proper administration of justice, it may also be desirable for the reference to be made only after both sides have been heard.

1. Lorsqu'il est avéré que des règles relatives à la conservation, au contrôle, à l'inspection ou à l'exécution de la politique commune de la pêche ne sont pas respectées par un État membre et qu’il peut en découler une menace grave pour la conservation des ressources aquatiques vivantes ou pour le fonctionnement efficace du système communautaire de contrôle et d’exécution, la Commission peut opérer des déduction sur les quotas annuels, allocations ou parts de stock ou de groupes de stocks attribués à l'État membre en cause.
1. Where there is evidence that rules on conservation, control, inspection or enforcement under the Common Fisheries Policy are not being complied with by a Member State and that this may lead to a serious threat to the conservation of living aquatic resources or the effective operation of the Community control and enforcement system, the Commission may operate deductions from the annual quotas, allocations or shares of a stock or group of stocks available to that Member State.

(41) Étant donné que l'objectif de l'action envisagée, à savoir la prévention des abus de marché sous la forme d'opérations d'initiés et de manipulations de marché, ne peut être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison des dimensions et des effets de l'action, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
(41) Since the objective of the proposed action, namely to prevent market abuse in the form of insider dealing and market manipulation, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the measures, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Il peut également s'avérer nécessaire d'enregistrer des opérations liées à la conclusion de contrats sur produits dérivés.
There may also be the need to record transactions associated with the establishment of derivative contracts.

Il convient de noter qu'un contrôle préalable du CEPD conformément à l'article 27 du règlement (CE) no 45/2001 peut s'avérer nécessaire dans la mesure où la proposition prévoit des opérations de traitement relatives à des catégories particulières de données (infractions présumées, condamnations pénales ou mesures de sûreté) et destinées à empêcher certaines personnes de jouir pleinement de leur droit de propriété.
It should be noted that a prior checking by the EDPS pursuant to Article 27 of Regulation (EC) No 45/2001 may be necessary, to the extent in which the proposal establishes processing operations relating to special categories of data (suspected offences, criminal convictions or security measures) and for the purpose of excluding individuals from the full enjoyment of their right to property.