Traduction de «opération d'option commercialement sérieuse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

opération d'option commercialement sérieuse
trade option

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De toute évidence, les répercussions seront très sérieuses. La vérificatrice générale a établi que l'incertitude attribuable au retard lié aux modifications pouvait avoir les effets négatifs suivants sur les contribuables: une hausse des coûts pour obtenir les conseils de professionnels aux fins d’observer la loi de l’impôt; une diminution de l’efficience en ce qui a trait à l’exécution d’opérations commerciales; l’incapacité pour les sociétés cotées en bourse d’établir leurs rapports financiers en fonction des modifications fiscales proposées, parce que ces modifications ne sont pas pratiquement en vigueur; et une volonté accrue de recourir à une planification fiscale agressive.
With regard to one of the many negative effects on taxpayers from the uncertainty caused by the backlog of these outstanding income tax amendments, the Auditor General noted the following: higher costs of obtaining professional advice to comply with tax law; less efficiency in doing business transactions; inability of publicly traded corporations to use proposed tax changes in their financial reporting because they have not been substantially enacted; and increased willingness to engage in aggressive tax planning.

32. invite la Commission à proposer un plan financier et de gouvernance à long terme fondé sur l'examen de toutes les options possibles et à définir une organisation opérationnelle assurant la bonne gestion du programme et la fourniture des données des services afin de perpétuer le succès actuel du programme et de réaliser son objectif consistant à être pleinement opérationnel à partir de 2014; est d'avis que cette démarche devrait aller de pair avec une politique européenne commune en matière d'information permettant de garantir un accès effectif et libre aux données existantes et leur disponibilité; estime important de définir les accords à mettre en place avec les agences nationales afin de maximiser l'interopérabilité, la continuité et la gouvernance du système; considère nécessaire d'assurer la distinction entre, d'une part, l'utilisation scientifique et l'utilisation commerciale et, d'autre part, entre les activités de développement menées par l'ESA et les activités de déploiement, les opérations et les évolutions des systèmes qui imposent des structures européennes et des compétences spécifiques;
32. Calls on the Commission to propose a long-term governance and financing plan based on the examination of all possible options and to establish an operational organisation securing the proper management and the provision of data from the services in order to perpetuate the current success of the programme and to achieve its objective of being fully operational as from 2014; takes the view that this should be coupled with a common European data policy to ensure open access and availability of existing data; believes it is important to establish the agreements to be put in place with national agencies in order to maximise the interoperability, continuity and governance of the system; considers it necessary to ensure that distinctions are made on the one hand between scientific use and commercial use and on the other between the ESA's development activities and the deployment, operations and systems development activities which require European structures and specific competences;

1. déplore que, tandis que le marché intérieur offre de nouvelles possibilités pour la réalisation d'opérations commerciales sérieuses, il peut également créer des ouvertures dangereuses pour ceux qui s'attaquent aux PME; demande que des mesures soient prises au niveau communautaire, en coopération avec les États membres, en vue de prévenir et de limiter ces dérives;
1. Regrets that whilst the internal market brings new possibilities for bona fide commercial operations, it can give unwelcome opportunity to those who prey on SMEs; calls for action at EU level, in cooperation with the Member States, to prevent and limit this;

La loi américaine relative à la création d’emplois («loi sur les emplois») comporte une clause d’«exemption pour antériorité» selon laquelle l’abrogation de la législation relative aux sociétés de vente à l’étranger (Foreign Sales Corporation) et aux revenus extraterritoriaux (Extra Territorial Income) «ne s’applique pas aux transactions intervenant au cours d’opérations commerciales normales faisant suite à un contrat contraignant» conclu avant le 17 septembre 2003, et contient la précision suivante: «un contrat contraignant comporte une option d’achat, de renouvellement ou de remplacement qui figure au contrat et qui est opposable au vendeur ou bailleur».
The American Jobs Creation Act (“Jobs Act”) contains a ‘Grandfathering Clause’ that says that the repeal of the Foreign Sales Corporation and Extra Territorial Income legislation “shall not apply to any transaction in the ordinary course of a trade which occurs pursuant to a binding contract” entered into before 17 September 2003 and contains the following clarification: “a binding contract shall include a purchase option, renewal option, or replacement option which is included in such contract and which is enforceable against the seller or lessor”.

La première consiste à rendre le règlement en monnaie de banque centrale obligatoire; la seconde, à obliger les systèmes de règlement-livraison de titres à proposer l'option d'un règlement en monnaie de banque centrale; la troisième, à obliger les systèmes de règlement-livraison de titres assurant le règlement en monnaie de banque commerciale à autoriser d'autres banques à régler le volet «liquidités» des opérations sur titres.
One is to make settlement in central bank money compulsory. The second is to oblige Securities Settlement Systems to offer the option to settle in central bank money. A further alternative would be to oblige Securities Settlement Systems settling in commercial bank money to allow other banks to provide for the settlement of the cash leg of securities transactions.

Il en ressortait que Ryanair était la seule option réalisable d'emblée pour BSCA pour transformer l'aéroport en une opération commerciale bénéficiaire à court ou moyen terme.
The study revealed that Ryanair was the only immediately feasible option for BSCA for transforming the airport into a commercial operation that would realise profits in the short or medium term.

Les modifications proposées dans le projet de loi S-40 visent à accorder aux chambres spécialisées qui effectuent des opérations sur valeurs mobilières et sur produits structurés, comme des instruments dérivés et des options, la protection légale dont elles ont besoin en cas d'insolvabilité ou de faillite de l'une des parties commerciales.
The amendments in Bill S-40 are designed to provide clearing houses for Canadian securities and structured products, such as derivatives and options, with the legal protection they need in the event one of the trading parties becomes insolvent or bankrupt.

La sénatrice Ringuette : Nous devons sérieusement envisager de permettre à la Banque du Canada de créer une cryptomonnaie adossée et sécurisée, pour les citoyens et les opérations commerciales.
Senator Ringuette: We have to give very serious consideration for the Bank of Canada to move forward in their own crypto-currency that would be backed and secured for the citizens and business transactions.