Traduction de «opération d'admission de titres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

opération d'admission de titres
operation for the admission of securities

admissible à titre de preuve | admissible en preuve | recevable en preuve
admissible as evidence | admissible in evidence | receivable in evidence

titre d'admission temporaire | titre d'importation temporaire
temporary admission paper | temporary importation papers

demandeur désireux d'obtenir l'admission à titre d'immigrant indépendant [ requérant désireux d'obtenir l'admission à titre d'immigrant indépendant ]
applicant wishing to qualify as independent immigrant

admissible en preuve [ admissible à titre de preuve ]
admissible in evidence

Montant admissible au titre du crédit d'impôt de la C.-B. pour capital de risque
Calculated British Columbia venture capital tax credit [ Calculated B.C. VCTC ]

cession réputée | opération admissible à une cession
deemed disposition

inscription à la cote | admission de titres à la cote officielle | cotation en bourse
listing of securities

Admission pour ablation d'un organe à titre prophylactique
Admission for prophylactic organ removal

placement | placement de valeurs mobilières | placement de titres | opération de placement de valeurs mobilières | opération de placement de titres | opération de placement
distribution | offering | placement | placing | securities distribution | securities offering

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

68. «taux de garantie»: le taux de couverture des pertes offerte par un investisseur public pour chacune des opérations admissibles au titre de la mesure d'aide d'État concernée;
‘guarantee rate’ means the percentage of loss coverage by a public investor of each and every transaction eligible under the relevant State aid measure;

xvi) «taux de garantie»: le taux de couverture des pertes offerte par un investisseur public pour chacune des opérations admissibles au titre de la mesure d’aide d’État en faveur du financement des risques;
‘guarantee rate’ means the percentage of loss coverage by a public investor of each and every transaction eligible under the risk finance State aid measure;

c)la définition des opérations admissibles au titre du paragraphe 9.
(c)the definition of eligible operations under paragraph 9.

la définition des opérations admissibles au titre du paragraphe 9.
the definition of eligible operations under paragraph 9.

Au titre du règlement FEM pour la période 2014-2020, les États membres peuvent demander un cofinancement destiné à des mesures d’aide aux jeunes sans emploi, ne suivant ni enseignement ni formation (les «NEET») qui résident dans des régions admissibles au titre de l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) à concurrence du nombre de travailleurs licenciés et bénéficiant d’un soutien du Fonds.
Under the EGF Regulation for the 2014-2020 period, Member States can apply for EGF co-funding to provide measures for young people not in employment, education or training (NEETs) who reside in regions eligible under the Youth Employment Initiative (YEI) up to a number equal to the number of redundant workers supported.

Intensité maximale des aides: L'aide sera accordée à concurrence de 100 % des dépenses admissibles au titre du financement de l'activité relative à l'établissement et à la tenue des livres généalogiques et à concurrence de 70 % des dépenses admissibles au titre de l'activité relative à la réalisation des contrôles morphologiques et fonctionnels.
Maximum aid intensity: The aid amount will represent 100 % of eligible expenditure for activities relating to the establishment and maintaining of herd books and 70 % of that relating to morpho-functional tests.

Dans le cas de programmes opérationnels portant à la fois sur des régions admissibles au titre de l’objectif de convergence et sur des régions admissibles au titre de l'objectif non lié à la convergence, la participation publique totale concernant l'axe prioritaire 5 peut être allouée au type de régions le plus représenté, c'est-à-dire aux régions qui bénéficient du financement public le plus élevé dans le cadre du programme opérationnel.
In the case of operational programmes covering a mix of regions eligible under the convergence objective and the non-convergence objective, the total public contribution for priority axis 5 may be allocated to the predominant type of regions which have the highest total amount of public contribution in the operational programme.

[4] 60 % au minimum dans les régions en retard de développement admissibles au titre des programmes de convergence et 75 % dans les régions relativement plus prospères admissibles au titre des programmes de renforcement de la compétitivité et de l'emploi.
[4] The earmarked categories must account for a minimum of 60% in the less developed regions eligible under the Convergence programmes and 75% in the relatively more prosperous regions eligible under the Competitiveness and Employment programmes.