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Activités bénéficiant d'une clause d'antériorité
Contremaître d’opérateurs sur machines
Contremaîtresse d’opérateurs sur machines
Hedger
Officier radioélectricien
Opérateur agissant en couverture d'actif
Opérateur congélation en industrie agroalimentaire
Opérateur d'unités périphériques
Opérateur d'équipements périphériques
Opérateur de fabrication de produits alimentaires
Opérateur de jeux
Opérateur de jeux d'argent et de hasard
Opérateur de jeux de hasard
Opérateur de production métiers à tresser
Opérateur de périphériques
Opérateur de services de jeux d'argent et de hasard
Opérateur de tressage
Opérateur des radiocommunications
Opérateur en couverture
Opérateur mécanographe
Opérateur qui s'assure la contrepartie
Opérateur qui se couvre
Opérateur radio
Opérateur radio-téléphoniste
Opérateur radio-électricien
Opérateur sur unités périphériques
Opérateur sur équipements périphériques
Opératrice d'unités périphériques
Opératrice d'équipements périphériques
Opératrice de périphériques
Opératrice mécanographe
Opératrice sur unités périphériques
Opératrice sur équipements périphériques
Personne bénéficiant d'un statut privilégié
Personne bénéficiant d'un statut préférentiel
Superviseuse d’opérateurs sur machines

Vertaling van "opérateurs bénéficiant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
contremaîtresse d’opérateurs sur machines | superviseuse d’opérateurs sur machines | contremaître d’opérateurs sur machines | superviseur d’opérateurs sur machines/superviseuse d’opérateurs sur machines

machine setter team leader | machining and assembly team leader | leading machinist | machine operator supervisor


hedger | opérateur agissant en couverture d'actif | opérateur en couverture | opérateur qui s'assure la contrepartie | opérateur qui se couvre

hedgers


opérateur de jeux | opérateur de jeux d'argent et de hasard | opérateur de jeux de hasard | opérateur de services de jeux d'argent et de hasard

gambling operator


officier radioélectricien | opérateur des radiocommunications | opérateur radio | opérateur radio-électricien | opérateur radio-téléphoniste

radio officer | radio operator


opérateur congélation en industrie agroalimentaire | opérateur de fabrication de produits alimentaires | opérateur congélation en industrie agroalimentaire/opératrice congélation en industrie agroalimentaire | opérateur de production en industrie alimentaire/opératrice de production en industrie alimentaire

chilling operator | prepared meals operator


opérateur de production métiers à tresser/opératrice de production métiers à tresser | opérateur de tressage | opérateur de production métiers à tresser | opérateur de tressage/opératrice de tressage

textile braiders | textile braiding foreperson | braiding machine operator | textile braiding foreman


personne bénéficiant d'un statut préférentiel [ personne bénéficiant d'un statut privilégié ]

individual with preferred status


activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]

grandfathered activities


Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]


opérateur de périphériques | opératrice de périphériques | opérateur d'équipements périphériques | opératrice d'équipements périphériques | opérateur sur unités périphériques | opératrice sur unités périphériques | opérateur d'unités périphériques | opératrice d'unités périphériques | opérateur sur équipements périphériques | opératrice sur équipements périphériques | opérateur mécanographe | opératrice mécanographe

peripheral equipment operator
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les opérateurs bénéficiant de cette prolongation présentent à l'autorité ou à l'organisme de contrôle un plan contenant une description des dispositions destinées à garantir que les règles de la production biologique seront respectées à la fin de la période transitoire.

The operators benefiting from this extension shall present a plan to the control authority or control body, containing the description of arrangements which are intended to ensure compliance with the provisions of the organic production rules by the end of the transitional period.


Surveillance: Selon le type de permis détenu par l'entité contrôlée, les opérateurs bénéficiant d'un certificat de légalité sont soumis à une surveillance annuelle selon les principes régissant les activités de vérification résumées ci-dessus.

Surveillance: According to the type of permit held by the auditee, operators with a legality certificate are subject to annual or biennial surveillance that follow the principles of the verification activities summarised above.


Relativement aux marchés 4 et 5, les obligations actuelles en matière de PSM devraient être maintenues et ne devraient pas être annulées par des changements apportés à l’architecture et aux technologies de réseau existantes, à moins qu’un accord ne soit conclu concernant un processus approprié de migration entre l’opérateur PSM et les opérateurs bénéficiant actuellement d’un accès au réseau de l’opérateur PSM.

Existing SMP obligations in relation to Markets 4 and 5 should continue and should not be undone by changes to the existing network architecture and technology, unless agreement is reached on an appropriate migration path between the SMP operator and operators currently enjoying access to the SMP operator’s network.


Relativement aux marchés 4 et 5, les obligations actuelles en matière de PSM devraient être maintenues et ne devraient pas être annulées par des changements apportés à l’architecture et aux technologies de réseau existantes, à moins qu’un accord ne soit conclu concernant un processus approprié de migration entre l’opérateur PSM et les opérateurs bénéficiant actuellement d’un accès au réseau de l’opérateur PSM.

Existing SMP obligations in relation to Markets 4 and 5 should continue and should not be undone by changes to the existing network architecture and technology, unless agreement is reached on an appropriate migration path between the SMP operator and operators currently enjoying access to the SMP operator’s network.


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Les opérateurs bénéficiant de cette prolongation présentent à l'autorité ou à l'organisme de contrôle un plan contenant une description des dispositions destinées à garantir que les règles de la production biologique seront respectées à la fin de la période transitoire.

The operators benefiting from this extension shall present a plan to the control authority or control body, containing the description of arrangements which are intended to ensure compliance with the provisions of the organic production rules by the end of the transitional period.


Après tout, dès le moment où le marché commun pour les opérateurs de la chaîne d'approvisionnement est une réalité, chaque administration nationale sera confrontée à des opérateurs qui ont obtenu le statut d'«opérateur sûr» dans un autre État membre et s'attendent à pouvoir bénéficier des facilités accordées aux opérateurs nationaux.

After all, with the common market for supply chain operators a reality, every national authority will be confronted with operators having been granted “secure operator” status in another Member State expecting to be allowed to avail themselves of facilitations granted to national operators.


2. Lorsqu'un opérateur bénéficiant d'une compensation jouit d'un droit exclusif, cette compensation doit s'accompagner pour les utilisateurs d'avantages comparables.

2. Where an operator receiving compensation enjoys an exclusive right, the compensation must be accompanied by comparable benefits to users.


2. Lorsqu'un opérateur bénéficiant d'une compensation jouit d'un droit exclusif, cette compensation doit s'accompagner pour les utilisateurs d'avantages comparables.

2. Where an operator receiving compensation enjoys an exclusive right, the compensation must be accompanied by comparable benefits to users.


(19) considérant que des formes de coopération particulières entre les opérateurs pourront se révéler nécessaires pour assurer la couverture des régions à faible densité de population; que la présente décision n'empêche pas les États membres d'imposer des formes adéquates d'itinérance nationale entre les opérateurs bénéficiant d'une autorisation sur leur territoire dans la mesure nécessaire pour assurer une concurrence équilibrée et non discriminatoire;

(19) Whereas specific cooperation among operators may be necessary to provide coverage of less-populated areas; whereas this Decision does not prevent Member States from imposing appropriate forms of national roaming between authorised operators on their territory to the extent needed to ensure balanced and non-discriminatory competition;


Opérateurs présentant un risque de non-fiabilité: opérateurs qui, conformément à la décision définitive d'une autorité administrative ou judiciaire, ont délibérément ou par négligence grave commis une irrégularité au regard des dispositions communautaires pertinentes et indûment bénéficié d'un avantage financier, ou tenté d'en bénéficier.

Operators presenting a risk of non-reliability: operators who, according to a final decision of an administrative or judicial authority, have deliberately or through serious negligence committed an irregularity in respect of relevant Community provisions and have unjustly benefited from a financial advantage or attempted to benefit therefrom.




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Date index: 2023-05-01
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