Vertaling van "options pourvu qu'elles " (Frans → Engels) :

Elle n'indique pas à ce stade l'option privilégiée, mais elle expose les points pertinents à prendre en considération pour chacune des options envisagées.
It does not at this stage indicate one preferred option – it does however present the relevant points to take into consideration with respect to the options considered.

Les mesures détaillées à l’article 16 peuvent ouvrir droit à une subvention, pourvu qu’elles aient été appliquées immédiatement, que les dispositions applicables prévues dans le droit pertinent de l’Union aient été respectées et qu’elles répondent à l’une ou à plusieurs des conditions suivantes:
The measures referred to in Article 16 may qualify for grants provided that they have been applied immediately and the applicable provisions laid down in the relevant Union law have been complied with, and provided that one or more of the following conditions are fulfilled:

Selon moi, pourvu qu'elle puisse s'appuyer sur des preuves solides et agir en toute indépendance — et je souligne ici que toutes les parties permettent à la Cour suprême d'exercer son indépendance sans aucune ingérence — elle pourrait demander d'autres options si elle jugeait que les élections n'ont pas été conduites de façon démocratique et ne respectaient pas les normes attendues en pareille circonstance.
My understanding was that the court, if it had good evidence and were allowed to act independently — I underscore that all parties are allowing the court to exercise its independence without interference — could call for alternatives if it determined that the election was undemocratic and did not meet the standards that one expected in an election.

Je n'ai rien à redire à ce que le gouvernement développe, en parallèle, une stratégie de communications afin d'expliquer les motifs qui sous-tendent une décision au moment où elle sera rendue publique, pourvu qu'une telle stratégie ne porte pas préjudice au processus et qu'on respecte les délais de traitement enchâssés dans la loi; et — comme M. Leadbeater l'a dit — pourvu qu'elle n'entraîne pas une augmentation du degré de censure du document ou une augmentation dans le nombre de demandes de modification ou d'obstruction des dossiers, comme cela a été le cas lors de la Commission Gomery.
I would say we have no problem with the government developing, in parallel as I believe it is supposed to function a communications strategy to explain why a decision was taken when the background to that decision is going to be released in public, as long as it does not interfere with the process and as long as statutory response times are complied with, and as Mr. Leadbeater said as long as it does not lead to additional censoring or requests for the alteration or obstruction of records, as we saw in the Gomery inquiry.

Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence relative à une option émise négociée sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié à l'option et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres d'une option qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exigence de fonds propres d'une option de gré à gré compensée par une chambre de compensation reconnue par elles soit égale à la couverture requise par la chambre de compensation, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié à l'option et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres d'une option de gré à gré qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Elles peuvent en outre permettre que l'exigence relative à une option achetée sur un marché boursier ou de gré à gré soit la même que pour l'instrument sous-jacent de l'option, sous réserve que l'exigence ainsi calculée ne soit pas supérieure à la valeur de marché de l'option.
The competent authorities may allow the requirement against a written exchange‐traded option to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the option and that it is at least equal to the capital requirement against an option that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of this Annex or applying the internal models method described in Annex V. The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC option cleared by a clearing house recognised by them to be equal to the margin required by the clearing house if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the option and that it is at least equal to the capital requirement for an OTC option that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of this Annex or applying the internal models method described in Annex V. In addition they may allow the requirement on a bought exchange‐traded or OTC option to be the same as that for the instrument underlying it, subject to the constraint that the resulting requirement does not exceed the market value of the option. The requirement against a written OTC option shall be set in relation to the instrument underlying it.

Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exigence de fonds propres d'une option de gré à gré portant sur des produits de base, compensée par une chambre de compensation reconnue par elles, soit égale à la couverture requise par la chambre de compensation, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié à l'option et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres d'une option de gré à gré qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V.
The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC commodity option cleared by a clearing house recognised by them to be equal to the margin required by the clearing house if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the option and that it is at least equal to the capital requirement for an OTC option that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of this Annex or applying the internal models method described in Annex V.

Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence relative à une option sur matière première émise sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié à l'option et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres d'une option qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V.
The competent authorities may allow the requirement for a written exchange‐traded commodity option to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the option and that it is at least equal to the capital requirement against an option that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of this Annex or applying the internal models method described in Annex V.

Cependant, dans le Territoire du Nord, dans le territoire de la capitale de l'Australie, dans la Nouvelle-Galles du Sud—depuis 1978, je le signale en passant—dans l'État de Victoria, il existe une série d'options législatives qui autorisent l'exercice d'activités de prostitution, pourvu qu'elles soient légitimes et organisées.
But in the Northern Territory, in the Australian Capital Territory, in New South Wales since 1978, incidentally and in Victoria there are a range of legislative options allowing legitimate organized prostitution activities to be carried out.

En outre, tout nouveau programme à frais partagés dans un domaine de compétence provinciale exclusive sera conçu de telle sorte que les provinces qui exercent leur option de retrait soient indemnisées pourvu qu'elles offrent des programmes équivalents ou comparables.
Moreover, any new shared cost program in an area of exclusive provincial jurisdiction will be designed so that provinces that exercise their right to opt out are compensated, provided they establish equivalent or comparable programs.

[.] une disposition peut généralement être considérée comme une modification de la constitution d’une province lorsqu’elle porte sur le fonctionnement d’un organe du gouvernement de la province, pourvu qu’elle ne soit pas par ailleurs intangible parce qu’indivisiblement liée à la mise en œuvre du principe fédéral ou à une condition fondamentale de l’union et pourvu évidemment qu’elle ne soit pas explicitement ou implicitement exemptée du pouvoir de modification que le par. 92(1) [maintenant l’art. 45 de la Loi constitutionnelle de 1982] accorde à la province, comme par exemple la charge de lieutenant-gouverneur et, probablement et à plus forte raison, la charge de la souveraine qui est représentée par le lieutenant-gouverneur.
.an enactment can generally be considered an amendment of the constitution of a province when it bears on the operation of an organ of the government of the province, provided it is not otherwise entrenched as being indivisibly related to the implementation of the federal principle or to a fundamental term or condition of the union, and provided of course it is not explicitly or implicitly excepted from the amending power bestowed upon the province by s. 92(1) [now section 45 of the Constitution Act, 1982], such as the office of the Lieutenant-Governor and, presumably and a fortiori, the office of the Queen who is represented by the Lieutenant-Governor.