Traduction de «optionnelles comme l'avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

service optionnel fournisseur(N) | service optionnel pour le fournisseur(N)
(N)-provider-optional-service

accessoire supplémentaire optionnel | article optionnel
optional item

service optionnel pour l'utilisateur(N) | service optionnel utilisateur(N)
(N)-user-optional-service

chirurgie optionnelle
Optional surgery

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

service facultatif | service optionnel | volet facultatif | volet optionnel
discretionary service | discretionary tier

ensemble didactique multimédia de rechange [ ensemble didactique multimédia optionnel | ensemble didactique de rechange | ensemble didactique optionnel ]
alternate training package [ ALT training package ]

bouquet de chaînes optionnelles [ bouquet de chaînes en option | groupe de canaux optionnels ]
pay cable [ premium cable channels | premium cable ]

jeu optionnel [ optionnel | jeu facultatif | choix défensif ]
fielder's choice [ fielder choice ]

module optionnel
optional module

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. relève que, dans sa proposition de 2008 établissant un cadre communautaire pour la sûreté des installations nucléaires, la Commission n'a pas su saisir une chance réelle de proposer l'établissement de normes communes garantissant un niveau élevé de sûreté nucléaire; rappelle qu'en avril 2009, le Parlement avait voté en faveur d'un renforcement de la directive relative à la sûreté nucléaire en faisant du respect des principes définis par l'AIEA dans le domaine de la sûreté une obligation légale et pas seulement optionnelle; déplore que les États membres n'aient pas pris en considération les préoccupations du Parlement; affirme l'importance d'une véritable coopération en ce qui concerne la directive relative aux déchets nucléaires et la gestion du combustible usé et invite le Conseil à tenir compte des principales demandes du Parlement;
12. Points out that in its 2008 proposal setting up a Community framework for nuclear safety, the Commission missed a clear opportunity to propose the establishment of common standards guaranteeing a high level of nuclear safety; recalls that in April 2009 Parliament voted in favour of a strengthening of the Nuclear Safety Directive, i.e. by making compliance with the IAEA safety principles a legal rather than a voluntary requirement; deplores the fact that the Member States did not take Parliament’s concerns into account; affirms the importance of genuine cooperation on the nuclear waste directive and spent fuel management, and calls on the Council to take Parliament’s main calls on board;

5. rappelle qu'en avril 2009, le Parlement européen avait voté en faveur d'un renforcement de la directive relative à la sûreté nucléaire en faisant des principes définis par l'AIEA dans le domaine de la sécurité une obligation légale et pas seulement optionnelle; observe qu'à ce jour, tous les États membres n'ont pas entièrement transposé en droit national la directive révisée relative à la sûreté nucléaire; réaffirme l'importance d'une véritable coopération concernant la directive sur la gestion du combustible nucléaire irradié et des déchets radioactifs, et invite le Conseil à prendre dûment en considération les recommandations du Parlement européen;
5. Reminds that in April 2009 the European Parliament has voted in favour of a strengthening of the nuclear safety directive, i.e. by making the safety principles of the IAEA a legal rather than a voluntary requirement; notes that as of today not all Member States have fully transposed the revised nuclear safety directive in their national legislation; affirms the importance of a true cooperation on the directive on nuclear waste and spent fuel management and calls on the Council to seriously consider the recommendations of the European Parliament;

Nous avons proposé deux systèmes d’étiquetage différents dans ce cas: un système obligatoire pour les produits importés de pays tiers, qui avait déjà été prévu dans le règlement de 2005 et qui est, comme vous le savez, actuellement bloqué par le Conseil; ainsi qu’un système optionnel pour les produits fabriqués dans les États membres.
We have proposed two different labelling systems in this case: one obligatory system for products from third countries, as already provided for in the 2005 regulation, which is currently blocked by the Council as you know; and one optional system for products made in Member States.

La requérante invoque à cet égard trois arguments optionnels: l'aide a fait l'objet d'un engagement contraignant pris avant l'adhésion de l'Irlande; l'aide a été notifiée en janvier 1983 et, jusqu'à 2000, la Commission n'avait pas envisagé d'engager la procédure; et, même si l'aide devait être considérée comme une aide illégale, c'est à tort que la Commission a conclu qu'elle ne pouvait que partiellement être tenue pour une aide existante en vertu de l'article 15 du règlement no 659/99 (1).
In this respect, the applicant advances three alternative submissions: The aid was the subject of a binding commitment given before the accession of Ireland; the aid was notified in January 1983 and it was not until 2000 that the Commission even considered initiating proceedings and; even if the aid was to be regarded as unlawful aid, the Commission wrongly concluded that it could only partially be deemed to be existing aid pursuant to Article 15 of Regulation 659/99 (1).

La réglementation d'harmonisation avait un caractère optionnel et prévoyait que seuls les produits conformes à la législation communautaire bénéficiaient de la libre circulation.
The harmonising regulation was of an optional nature and stipulated that only products conforming to Community legislation would benefit from free circulation.

Dans son plan d'action, la Commission avait souhaité entendre les observations des parties prenantes concernant la portée de l'instrument optionnel par rapport à cette convention.
In its Action Plan, the Commission asked for some comments on the scope of the optional instrument in relation to the CISG.

En ce qui concerne les données sur les fonds de pension (annexe 7), le Parlement européen avait demandé de passer de l’optionnel à l’obligatoire pour la récolte du nombre de régimes de pension et du total des placements ventilés par monnaie (amendements 6 et 7) et une ventilation par sexe du nombre de membres (amendement 9).
As regards data on pension funds (Annex 7), the European Parliament had requested that the number of pension schemes and the total investments broken down by currencies (Amendments 6 and 7) be included in the obligatory and not the optional characteristics and it had also requested a breakdown by gender of the number of members (Amendment 9).

[Traduction] Lors de son intervention, le député de St. Albert a soutenu que le crédit d’un dollar affecté au crédit 6b des Travaux publics et des Services gouvernementaux à l’égard du Fonds renouvelable des services optionnels avait été inscrit expressément dans le but de modifier l’article 5.5 de la Loi sur les fonds renouvelables, Lois révisées du Canada, chapitre R-8, avec ses modifications successives.
[English] In raising this issue the hon. member for St. Albert pointed out that the one dollar item in vote 6b under Public Works and Government Services concerning the optional services revolving fund is included expressly for the purpose of amending section 5.5 of the Revolving Funds Act, Revised Statutes of Canada, chapter R-8 as amended.

A la veille du Conseil européen sur l'emploi des 20 et 21 novembre 1997 (voir IP/97/974), la Commission avait soumis au Conseil l'idée d'autoriser les Etats membres à appliquer, à titre expérimental et sur base optionnelle, un taux de TVA réduit sur certains services à haute intensité de main-d'œuvre fournis localement.
In the run-up to the European Council meeting on employment of 20 and 21 November 1997 (see IP/97/974), the Commission put to the Council the idea of authorising Member States to apply a reduced VAT rate on certain labour-intensive services supplied locally for an experimental period and on an optional basis.

M. MILLAN précise que la répartition des critères en deux catégories (une série de critères statistiques de base et un groupe séparé de critères optionnels définis de façon moins précise) avait contribué à instaurer un processus complexe de sélection.
Mr Millan pointed out that the division of the criteria into two categories - a set of basic statistical criteria and a separate group of optional criteria which were less precisely defined - had made for a complex process of selection.