Vertaling van "option d'achat d'actions incitative " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

option d'achat d'actions incitative | option incitative
incentive stock option | ISO

programme de souscription à des actions | programme d'option d'actions | programme d'options d'achat d'actions | régime de souscription à des actions | régime d'options d'achat d'actions
stock option plan

option d'achat d'actions | option de souscription d'actions | option sur actions
stock option | SO [Abbr.]

comptabilisation des options d'achat d'actions [ comptabilisation des options sur actions ]
accounting for stock options [ accounting for share options ]

révision du prix d'options d'achat d'actions | modification du prix d'options d'achat d'actions | refixation du prix d'options d'achat d'actions
stock option repricing | option repricing

régime d'options d'achat d'actions [ régime de souscription à des actions | programme d'options de souscription d'actions | plan d'options sur titres | programme d'options d'achat d'actions ]
stock-option plan [ stock option plan | employee stock option plan ]

régime d'options d'achat d'actions | programme d'options de souscription d'actions | plan d'options d'achat d'actions
stock option plan

option d'achat d'actions [ option de souscription d'actions | option de souscription à des actions ]
stock option [ share option ]

plan d'option d'achat d'actions | plan d'option sur titres
stock option plan

option d'achat d'actions supplémentaires (1) | option de sursouscription (2)
over-allotment-option (1) | green shoe option (2) | green-shoe (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En accord avec le groupe de haut niveau, la Commission considère qu'un dispositif réglementaire approprié doit être composé de quatre éléments essentiels (information sur la politique de rémunération dans les comptes annuels, information sur les rémunérations individuelles des administrateurs dans les comptes annuels, approbation préalable par l'assemblée générale des systèmes prévoyant l'octroi d'actions ou d'options sur actions aux administrateurs, prise en compte appropriée des coûts de ces systèmes d'incitation dans les comptes annuels de la société).
Agreeing with the High Level Group, the Commission considers that an appropriate regulatory regime should be composed of four key items (disclosure of remuneration policy in the annual accounts, disclosure of details of remuneration of individual directors in the annual accounts, prior approval by the shareholder meeting of share and share option schemes in which directors participate, proper recognition in the annual accounts of the costs of such schemes for the company).

Par exemple, si l'employé avait une option lucrative, par exemple une option d'achat d'actions à un prix d'exercice de 10 $ et si au moment où il ou elle allait exercer cette option, les actions valaient 15 $, et si au lieu de lui remettre les actions l'employeur versait un montant en espèces égal à cette différence — soit la plus-value de 5 $ par action multipliée par le nombre d'actions visées par l'option — alors l'employé pouvait bénéficier de la déduction correspondant à l'avantage devant être déclaré comme revenu, cette déduction étant de 50 p. 100 si un certain nombre de conditions sont réunies, et l'employeur pouvait également obtenir une déduction pour le montant versé à l'employé.
Therefore, if an employee had an in-the-money option, for example, where he or she received an option to acquire shares at a $10 strike price, and at the time that he or she was going to exercise the option, the shares were worth $15, and if instead of providing the shares the employer provided cash equal to that differential — the $5 appreciation per share multiplied by the number of shares subject to the option — then the employee could get the deduction in terms of the amount of benefit that is required to be included in income, which is only 50 per cent if a number of circumstances or conditions are satisfied, and the employer could also get a deduction for the cash paid to the employee.

Au Canada, rien n'incite les grandes sociétés contribuables à émettre des options d'actions, du moins pour fins d'impôt.
There is no incentive in Canada for large, tax-paying corporations to issue stock options, at least for tax purposes.

(4) Lorsque le ministre reçoit une offre d’achat à l’égard d’une option d’achat d’actions ou du capital-actions acquis en vertu d’une option, et s’il juge l’offre acceptable, il doit en aviser la personne de qui il a obtenu l’option d’achat d’actions ou le capital-actions, selon le cas; pendant les sept jours ouvrables suivant le jour de l’avis, cette personne a le droit d’acheter l’option d’achat d’actions ou le capital-actions, selon le cas, au prix et aux conditions (y compris la date de clôture) précisés dans l’offre d’achat, et elle peut céder ce droit.
(4) Where the Minister receives an offer to purchase a stock option or capital stock acquired under a stock option and he finds the offer acceptable, he shall notify the person from whom the stock option or capital stock, as the case may be, was obtained and that person shall have the assignable right, during the seven business days following the day notice was given, to elect to purchase the stock option or the capital stock, as the case may be, at the price and on the terms and conditions, including the closing date, specified in the offer to purchase.

Vous connaissez sûrement la situation de ceux qui profitent d'une exemption pour la moitié de leurs bénéfices lors de l'achat et de la revente d'options d'actions.
Surely, you must be aware of the situation of people who get an exemption for half of their profit when they buy and resell stock options.

Ce programme peut comprendre des mesures, telles que la réalisation d'actions incitatives à l'amélioration de la qualité et de l'hygiène, à la commercialisation de produits de qualité, à la structuration des filières, à la rationalisation des structures de production et de commercialisation prévoyant des achats groupés, à la communication locale relative aux productions de qualité ainsi qu'à la mise en oeuvre d'assistance technique.
This programme may include measures such as incentives to improve quality and hygiene, the marketing of quality products, sector structuring, the rationalisation of production and marketing structures providing for grouped purchases, local communication relating to quality products and the provision of technical assistance.

Elle inclut les produits de l'entreprise, les facilités de logement pour les salariés, les voitures de société, les options sur actions et les plans d'achat d'actions.
Included are company products, staff housing, company cars, stock options and share purchase schemes.

Option d'achat d'actions: // Option, proposée aux employés et/ou aux cadres, d'acheter des actions à prix fixe.
Seed capital: // Financing provided to research, assess and develop an initial concept.

Deuxièmement, il est important que les impôts sur les plus-values ne soient pas un frein à l'investissement ni à l'utilisation des options d'achat d'actions comme complément de rémunération du personnel.
Secondly, it is important that taxation of capital gains should not be a brake either on investment or on the use of stock options as part of remuneration packages.