Vertaling van "opposés à l'accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Politique sur la divulgation des noms des enquêtés qui s'opposent à l'échange des renseignements obtenus dans le cadre d'un accord conclu aux termes de l'article 11
Policy on the Disclosure of the Names of Objecting Respondents under Section 11 Agreement

moteur à cylindres opposés à plat | moteur à cylindres opposés | moteur plat
flat engine | pancake engine

s'opposer à [ s'opposer vivement à ]
be a strong case against

contre [ opposé à | comparé à | en fonction de | par rapport à | par opposition à | en comparaison de | versus ]
versus [ vs | against | in comparison with ]

fidéicommis, trust (masse de biens affectée par qn à un but donné (n'est pas une personne morale) (opposé à fondation))
trust

s'opposer à | faire obstacle à
serve as barriers to

s'opposer à la prise de sang
refuse to submit to a blood test | refuse to provide a blood specimen

antagoniste (a. et s.m) | dont l'action s'oppose à celle d'un autre (muscle-)
antagonist | substance tending to nullify effects of another

côté opposé à l'introduction
opposite side of the put-in

droit opposable à
right adverse to

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les deux délégations ont noté qu'aucune des parties ne se référerait à l'accord ou à une partie de celui-ci pour s'opposer à l'examen, au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale, d'autres mesures à adopter concernant toute question traitée par l'accord.
The two delegations noted that neither side will cite the Agreement or any part of it as a basis for opposing consideration in the International Civil Aviation Organisation of alternative policies on any matter covered by the Agreement.

L'État membre sur le territoire duquel ces stocks sont entreposés dans le cadre d'un tel accord ne peut s'opposer à ce qu'ils soient transférés dans les autres États membres pour le compte desquels des stocks sont détenus en vertu de cet accord. Il exerce son contrôle sur ces stocks conformément aux procédures définies dans cet accord, mais il ne les inclut pas dans son relevé statistique.
The Member State on whose territory the stocks are held under the framework of such an agreement shall not oppose the transfer of these stocks to the other Member States for the account of which stocks are held under that agreement; it shall keep a check on such stocks in accordance with the procedures specified in that agreement but shall not include them in its statistical summary.

Si, dans un délai de six mois, elles arrivent à un accord, elles notifient à la Commission tous les éléments relatifs audit accord, y compris l’avis du demandeur et celui de l’opposant.
If they reach an agreement within six months, they notify the Commission of all the factors that enabled that agreement to be reached, including the opinions of the applicant and the objector.

Si un accord intervient entre les parties intéressées dans un délai de six mois, ces dernières notifient à la Commission tous les éléments ayant permis ledit accord, y compris l’avis du demandeur et celui de l’opposant.
If the interested parties reach an agreement within six months they shall notify the Commission of all the factors which enabled that agreement to be reached, including the applicant's and the objector's opinions.

Si un accord intervient entre les parties intéressées dans un délai de six mois, ces dernières notifient à la Commission tous les éléments ayant permis ledit accord, y compris l'avis du demandeur et celui de l'opposant.
If the interested parties reach an agreement within six months, they shall notify the Commission of all the factors which enabled that agreement to be reached, including the applicant's and the objector's opinions.

L'accord de New York stipule d'ailleurs que des mesures prises par des ORP sont opposables à des parties non contractantes qui ont ratifié l'accord.
The New York Agreement also stipulates that measures taken by RFOs can be applied to non-contracting parties that have ratified the Agreement.

Les accords sont conclus pour une durée initiale de dix ans, mais ils sont reconduits automatiquement d'année en année après cette période, sauf si l'une des parties s'y oppose.
The PCAs are concluded for an initial period of ten years but are automatically renewed on a yearly basis unless one of the parties objects.

En pareils cas, l'État membre sur le territoire duquel ces stocks sont entreposés dans le cadre d'un tel accord ne peut s'opposer à ce qu'ils soient transférés dans les autres États membres pour le compte desquels des stocks sont détenus en vertu de cet accord; il exerce son contrôle sur ces stocks conformément aux procédures définies dans cet accord, mais il ne les inclut pas dans son relevé statistique.
In such cases, the Member State on whose territory the stocks are held under the framework of such an agreement shall not oppose the transfer of these stocks to the other Member States for the account of which stocks are held under that agreement; it shall keep a check on such stocks in accordance with the procedures specified in that agreement but shall not include them in its statistical summary.

a) un tel accord intervient, lesdits États membres notifient à la Commission tous les éléments ayant permis ledit accord, ainsi que l'avis du demandeur et celui de l'opposant.
(a) agreement is reached, the Member States in question shall communicate to the Commission all the factors which made agreement possible together with the applicant's opinion and that of the objector.