Vertaling van "opposées à l'octroi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

objection à [ exception opposée à | avis formant opposition à ]
objection filed against

traversée de la magnétogaine dans la direction opposée à la Terre
outbound magnetosheath crossing

force opposée à la station spatiale
anti-space station force

Centre de ressources des femmes opposées à la violence
Women Against Violence Resource Centre

contre-demande | demande contraire | demande opposée | prétention opposée
adverse claim

masquage du bruit blanc de l'oreille opposée
White noise masking of opposite ear

mesure corrective d’octroi d’un accès | mesure corrective en matière d’octroi d’un accès | mesure corrective portant sur l’octroi d’un accès
access remedy

emprunts de sensibilité opposée | emprunts à sensibilité opposée | emprunts « bull and bear » | emprunt bull and bear | obligations à sensibilité opposée | obligation haussière et baissière
bear-bull bond | bull-bear bond | bull and bear bond

octroi de l'asile | octroi du droit d'asile
grant of asylum

champ double à entrée-sortie opposées
double bank system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'autres se sont en revanche opposées à ce qu'une attention spéciale soit accordée aux régions insulaires dans le cadre de la méthode d'octroi des fonds structurels ou ont demandé que soit mentionnée la contribution qu'apportent les autres politiques de l'UE, notamment la politique agricole commune, pour stimuler la croissance et la création d'emplois.
Others were opposed to any special consideration being given to island regions in the allocation method of the structural funds or asked for a reference to the contribution that other EU policies, notably the Common Agricultural Policy, where making in terms of enhancing growth and creating jobs.

Les États membres se sont également divisés sur l'aide au stockage, qui figure dans la proposition de la Commission relative au FEAMP, certaines délégations estimant qu'il s'agit d'une mesure nécessaire en tant que filet de sécurité pour le marché du poisson, d'autres étant opposées à l'octroi de fonds publics pour ces interventions sur le marché et étant préoccupées par leur effet de distorsion sur la compétitivité.
Member states were also divided on the storage aid which is part of the Commission proposal for the EMFF: some delegations considered this measure necessary as a safety net for the fish market while others were against providing public money for such market interventions and worried about their distorting effect on competitiveness.

Ensuite, M. Kenney a dit à la SRC qu'elle devait présenter ses excuses à la communauté noire de Toronto pour s'être opposée à l'octroi de cette licence.
And then Mr. Kenney told CBC they should apologize to the black community of Toronto for having stood in the way of this would-be licence.

– (NL) Monsieur le Président, la délégation du Parti néerlandais pour la liberté (PVV) est opposée à l’octroi d’une exemption de visa à la Bosnie-et-Herzégovine et à l’Albanie, deux pays qui sont affiliés, l’un en tant que membre et l’autre en tant qu’observateur, à l’Organisation de la conférence islamique.
– (NL) Mr President, the delegation of the Dutch Party for Freedom (PVV) is against the visa waivers for Bosnia and Herzegovina and Albania, two countries which are affiliated, as a member and an observer, respectively, with the Organisation of the Islamic conference.

Nous partageons l’avis des nombreuses personnes opposées à l’octroi d’une portée trop importante au concept de brevet, car cela serait directement nuisible et déboucherait sur une réduction de l’inventivité.
We concur with the huge criticism that has been directed against making the concept of the patent too wide, something that would be downright damaging and mean that the wealth of invention would be reduced.

4 bis) (nouveau) Lorsque, à ce stade de la procédure, une proposition de décision tendant à l'octroi ou au refus de la décharge est rejetée en séance plénière, la commission compétente au fond soumet en séance plénière, lors de la période de session suivante, une proposition tendant à la décision opposée à celle qui a été rejetée.
4a (new) Where, at this stage of the procedure, a proposal for a decision granting or refusing to grant discharge is rejected by plenary, the committee responsible shall submit to plenary, at the next part-session, a proposal for a decision opposite to that rejected.

En conséquence, cette aide est à considérer comme une aide de fonctionnement, type d'aides auquel la Commission s'est, en principe, toujours opposée du fait que leur octroi n'est pas lié à des conditions propres à les faire bénéficier de l'une des dérogations prévues au paragraphe 3 points a) et c) de l'article 92 du traité.
In consequence, the aid is to be considered as an operational aid, a type which the Commission has always opposed as a matter of principle since the terms of such aid do not bring it within the scope of one of the exceptions provided for in Article 92 (3) (a) and (c) of the Treaty.

Aide d'Etat n° 714/92 Danemark - Construction navale Garanties sur le capital d'exploitation Conformément à la septième directive sur les aides à la construction navale, la Commission ne s'est pas opposée à la prorogation d'un régime d'aide danois qu'elle avait autorisé le 20 juin 1991. Ce régime prévoyait l'octroi d'une garantie de 75 % sur le montant du capital d'exploitation nécessaire pour l'achèvement du dernier navire à construire par un chantier naval avant l'abandon total des activités de construction.
Under the Seventh Directive on Aid to Shipbuilding, the Commission has approved an extension to a Danish aid scheme, previously authorised by the Commission on 20 June 1991, providing for a 75 % guarantee on the amount of working capital needed to complete the last vessel to be built by a yard before abandoning shipbuilding altogether.

Il n'est donc pas exact que la Commission se soit déjà opposée à l'octroi de certaines aides.
It was therefore not true that the Commission had already prohibited aid.