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Antagoniste
Comparé à
Contre
Côté opposé à l'introduction
Dont l'action s'oppose à celle d'un autre
Droit opposable à
En comparaison de
En fonction de
Faire obstacle à
Loi corrective de 1994
Moteur plat
Moteur à cylindres opposés
Moteur à cylindres opposés à plat
Opposé à
Par opposition à
Par rapport à
S'opposer vivement à
S'opposer à
S'opposer à la prise de sang
Versus

Traduction de «opposé à l'abrogation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
moteur à cylindres opposés à plat | moteur à cylindres opposés | moteur plat

flat engine | pancake engine


s'opposer à [ s'opposer vivement à ]

be a strong case against


contre [ opposé à | comparé à | en fonction de | par rapport à | par opposition à | en comparaison de | versus ]

versus [ vs | against | in comparison with ]


fidéicommis, trust (masse de biens affectée par qn à un but donné (n'est pas une personne morale) (opposé à fondation))

trust


Loi corrective de 1994 [ Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y effectuer d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet par caducité ou aut ]

Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1994 [ An Act to correct certain anomalies, inconsistencies and errors in the Statutes of Canada, to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in those statutes and to repeal certain provisions of those statutes that have expired, l ]


s'opposer à la prise de sang

refuse to submit to a blood test | refuse to provide a blood specimen




antagoniste (a. et s.m) | dont l'action s'oppose à celle d'un autre (muscle-)

antagonist | substance tending to nullify effects of another


côté opposé à l'introduction

opposite side of the put-in


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
exclure, conformément aux articles 14 et 106 du traité FUE ainsi qu'au protocole nº 26, les services d'intérêt général actuels et à venir, ainsi que les services d'intérêt économique général, du champ d'application de l'accord (notamment, sans toutefois s'y limiter, l'eau, la santé, les services sociaux, les systèmes de sécurité sociale, l'éducation, la gestion des déchets et les transports publics); veiller à ce que les autorités européennes, nationales et locales conservent le droit d'introduire, d'adopter, de maintenir ou d'abroger toute mesure concernant la commande, l'organisation, le financement et la fourniture des services publi ...[+++]

to exclude, in line with Articles 14 and 106 TFEU and Protocol 26, current and future services of general interest and services of general economic interest from the scope of application of the agreement (including, but not limited to, water, health, social services, social security systems and education, waste management and public transport); to ensure that EU, national and local authorities retain the full right to introduce, adopt, maintain or repeal any measures with regard to the commissioning, organisation, funding and provision of public services; to apply this exclusion irrespective of how the public services are provided and ...[+++]


L’article 11, paragraphes 7 et 8 du règlement (CE) no 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003, relatif à la compétence, la reconnaissance, et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) no 1347/2000 (1) (dit le règlement Bruxelles II bis) peut-il être interprété comme s’opposant à ce qu’un État membre:

Are the provisions in Article 11(7) and (8) of Council Regulation (EC) No 2201/2003 of 27 November 2003 concerning jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in matrimonial matters and the matters of parental responsibility, repealing Regulation (EC) No 1347/2000 (1) (‘the Brussels IIa Regulation’) to be interpreted as precluding a Member State from:


L’article 3, paragraphe 5, de la directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 juin 2003, concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et abrogeant la directive 96/92/CE, lu en combinaison avec l’annexe A de celle-ci, et l’article 3, paragraphe 3, de la directive 2003/55/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 juin 2003, concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 98/30/CE, lu en combinaison avec l’annexe A de celle-ci, doivent être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à une réglementation nationale, telle que celle en cause au pr ...[+++]

On the one hand, Article 3(5) of Directive 2003/54/EC of the European Parliament and of the Council of 26 June 2003 concerning common rules for the internal market in electricity and repealing Directive 96/92/EC, read in conjunction with Annex A thereto, and, on the other, Article 3(3) of Directive 2003/55/EC of the European Parliament and of the Council of 26 June 2003 concerning common rules for the internal market in natural gas and repealing Directive 98/30/EC, read in conjunction with Annex A thereto, are to be interpreted as precluding national legislation, such as that at issue in the main proceedings, which determines the content of consumer contracts for the supply of electricity and gas covered by a universal supply ...[+++]


4. constate que le Kazakhstan est actuellement l’un des 47 membres du Conseil des droits de l'homme; fait remarquer que la situation des droits de l’homme s’est encore détériorée dans ce pays depuis la répression féroce des forces de l’ordre à l’encontre de manifestants pacifiques et de travailleurs du pétrole, de leurs familles et soutiens à Zhanaozen le 16 décembre 2011, qui selon les chiffres officiels a entrainé la mort de 15 personnes et blessé plus de 100 autres; demande au Conseil des droits de l'homme de mettre immédiatement en œuvre, l’appel du Haut-Commissaire aux droits de l’Homme, Navi Pillay, à mener une enquête internatio ...[+++]

4. Notes that Kazakhstan is currently one of the 47 members of the HRC; points out that the human rights situation in that country has deteriorated further since the brutal police repression of peaceful demonstrators and oil workers, their families and supporters in Zhanaozen on 16 December 2011, which, according to official figures, left 15 people dead and over 100 injured; calls on the HRC to implement without delay the call made by the High Commissioner for Human Rights, Navi Pillay, for an independent international investigation into the killing of oil workers in Kazakhstan; calls on Kazakhstan, as a member of the HRC, to guarante ...[+++]


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Dans un tel cas, la Commission abroge l’acte sans délai à la suite de la notification par le Parlement européen ou le Conseil de la décision de s’y opposer.

In such a case, the Commission shall repeal the act without delay following the notification of the decision to object by the European Parliament or the Council.


Dans un tel cas, la Commission abroge l’acte sans délai à la suite de la notification par le Parlement européen ou le Conseil de la décision de s’y opposer.

In such a case, the Commission shall repeal the act without delay following the notification of the decision to object by the European Parliament or the Council.


2. rejette, d'une façon générale, la première option mentionnée dans la communication, à savoir examiner s'il convient de limiter l'acquis communautaire dans le domaine du droit des sociétés aux actes juridiques traitant spécifiquement des aspects transfrontaliers; n'est toutefois pas totalement opposé à l'abrogation de certains actes qui, selon les parties intéressées, ne sont plus nécessaires ou utiles pour les entreprises pour autant que cette abrogation ne nuise pas à l'intérêt public;

2. Rejects, as a generality, the first option referred to in the Communication, namely to address the question whether the Community acquis in the area of company law should be reduced to those legislative acts specifically dealing with cross-border situations; is, however, not totally averse to repealing individual provisions which, from the stakeholders" point of view, are no longer necessary or of benefit to business, provided that such repeal is not contrary to the public interest;


2. rejette, d'une façon générale, la première option mentionnée dans la communication, à savoir examiner s'il convient de limiter l'acquis communautaire dans le domaine du droit des sociétés aux actes juridiques traitant spécifiquement des aspects transfrontaliers; n'est toutefois pas totalement opposé à l'abrogation de certains actes qui, selon les parties intéressées, ne sont plus nécessaires ou utiles pour les entreprises pour autant que cette abrogation ne nuise pas à l'intérêt public;

2. Rejects, as a generality, the first option referred to in the Communication, namely to address the question whether the Community acquis in the area of company law should be reduced to those legislative acts specifically dealing with cross-border situations; is, however, not totally averse to repealing individual provisions which, from the stakeholders" point of view, are no longer necessary or of benefit to business, provided that such repeal is not contrary to the public interest;


Votre rapporteur partage également l'avis de la Commission quant à la nécessité d'abroger la décision 85/368/CEE après l'adoption du CEC, et ce pour éviter de créer une situation confuse du fait du maintien en vigueur de deux instruments, à savoir la décision en tant qu'acte législatif redondant et le CEC, avec des objectifs similaires mais fondés sur des méthodologies différentes et décrivant les certifications selon deux points de vue opposés.

He also agrees with the Commission on the need to repeal Decision 85/368/EEC following the adoption of the EQF, in view of avoiding a confusing situation that would emerge by leaving in force two instruments, the Decision as a redundant piece of legislation and the EQF, with similar aims but based on different methodologies and describing qualifications from opposite viewpoints.


En vertu des dispositions de l'article 7 des instructions concernant le refus d'entrée opposé aux ressortissants étrangers, les conditions d'émission de visas aux frontières, les conditions d'émission de visas pour des raisons humanitaires et la procédure d'abrogation de visas (Journal officiel no 2/01 de la République de Slovénie, ci-après dénommées «instructions»), un ressortissant étranger doit, avant d'entrer dans le pays et sur demande d'un agent des services de police, fournir des informations sur la manière dont il assurera ses ...[+++]

According to article 7 of the Instructions on refusing entry to aliens, conditions for issuing visas at border crossings, conditions for issuing visas for humanitarian reasons and procedure for revoking visas (Official Gazette of the Republic of Slovenia, No. 2/01 — hereinafter referred to as ‘Instructions’), an alien has to, prior to entry into the country and upon request of a police officer, provide information regarding the way in which means of subsistence and return to the home country or further travel to the third country will be secured for the time of the alien's stay in the Republic of Slovenia.




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opposé à l'abrogation ->

Date index: 2024-05-26
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