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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Fertilisation
Imposer une amende
Loi du paiement des amendes
Loi sur le paiement de certaines amendes
Loi sur le paiement des amendes
Mettre à l'amende
Opportunity
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Prononcer une amende
Robot Opportunity
Robot américain Opportunity
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Sonde Opportunity
Sonde américaine Opportunity
Sonde-robot Opportunity
épandage

Vertaling van "opportuns sans l'amender " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Opportunity [ robot Opportunity | robot américain Opportunity | sonde Opportunity | sonde américaine Opportunity | sonde-robot Opportunity ]

Opportunity [ Mars exploration rover Opportunity | Opportunity Mars probe | Opportunity Mars rover ]


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]

An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]


imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]

assess a fine [ levy a fine | fine ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le programme vise à présenter, au moment opportun, des amendements qui ne suscitent pas la controverse, sans avoir à attendre que ces lois soient rouvertes dans le cadre du processus normal de révision.

The program is intended to bring forward non-controversial amendments to statutes in a timely way, without having to wait for them to be opened up in the regular process of revision.


Je suis réellement préoccupée par le fait que les pouvoirs limités délégués à la Commission par les colégislateurs sont susceptibles d’empêcher la transposition opportune des amendements dans le droit de l’UE.

I am really concerned that the limited powers delegated to the Commission by the colegislators may hinder the timely transposition of the amendments into EU law.


Un amendement relève la difficulté de placer toutes les dépenses administratives dans la rubrique 5; un autre amendement demande que les orientations et les estimations soient connues à temps afin que nous puissions prendre nos décisions de manière appropriée et en temps opportun.

One amendment points out the difficulty of putting all administrative expenditure under heading 5; another amendment calls for the early publication of the guidelines and estimates to ensure we can make our decisions in a proper and timely way.


Par conséquent, le comité a jugé opportun d'amender la disposition en rétablissant la notion de caractère raisonnable, bien connue de l'Office et des tribunaux, et en supprimant toute mention de voisins résidentiels.

Therefore, the committee saw fit to amend the provision by restoring the concept of reasonableness, one to which the agency and the courts are accustomed, and by removing the reference to residential neighbours.


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Il y a tout simplement pénurie de conseillers législatifs, et il est difficile de faire rédiger en temps opportun des amendements, même des amendements simples.

Now, we have to be understanding about this. There is quite simply a dearth of legislative counsel, and it's difficult to have amendments, even simple amendments, drawn up in a timely fashion.


Ce sont là mes arguments pour voter contre cet amendement et pour appuyer en temps opportun l'amendement G-8.

Those would be my arguments for opposing this one and supporting amendment G-8 when we come to it.


Compte tenu du résultat décevant de l'examen des amendements du Parlement au Conseil, le rapporteur ne juge pas opportun, pour l'heure, de se limiter à un petit nombre d'amendements.

In view of the devastating result following the Council’s consideration of Parliament’s amendments, the rapporteur does not consider it appropriate to concentrate on a limited number of amendments at this point.


Quant aux amendements 9, 20, 27 et 28, relatifs au conseil d'administration, nous acceptons les amendements 9 et 27 qui écartent le Parlement ; en fonction de l'incorporation de ces amendements, les corrections opportunes devront être apportées.

In relation to Amendments Nos 9, 20, 27 and 28, on the Administrative Board, I must say that we accept Amendments Nos 9 and 27, insofar as they eliminate the presence of Parliament and, if these amendments are incorporated, we will have to make the necessary adjustments.


En conclusion, la Commission accepte l'amendement 1, par lequel la Communauté est invitée à renforcer le contrôle financier, mais elle juge opportun, pour les raisons que je viens d'indiquer, de rejeter les amendements 2 et 3.

In closing, I would like to say that the Commission adopts Amendment No 1 which calls on the Community to tighten its financial control, but it considers it advisable, for the aforementioned reasons, to reject Amendments Nos 2 and 3.


Pourtant, même le ministre du Développement des ressources humaines a avoué que sa réforme aurait des effets néfastes et qu'il serait opportun d'amender le projet de loi.

And yet, even the Minister of Human Resources Development has recognized that his reform would be harmful and that the bill should be amended.


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