Vertaling van "opportun qu'elle intervienne " (Frans → Engels) :

b) données à caractère personnel concernant des personnes qui franchissent illégalement les frontières extérieures et dont les données sont collectées par les équipes européennes de garde-frontières et de garde-côtes, notamment lorsqu'elles interviennent dans le cadre des équipes d'appui à la gestion des flux migratoires.
(b) personal data regarding persons who cross the external borders illegally and whose data is collected by the European Border and Coast Guard Teams, including when acting in the framework of the migration management support teams.

L'obligation des entreprises d'investissement de contrôler les garanties devrait s'appliquer lorsqu'elles sont partie à un accord de financement sur titres, y compris lorsqu'elles interviennent en tant qu'agent pour la conclusion d'une opération de financement sur titres ou en cas d'accord tripartite entre l'emprunteur externe, le client et elles-mêmes.
Investment firms' duty to monitor collateral should apply where they are party to an SFT agreement, including when acting as an agent for the conclusion of a SFT or in cases of tripartite agreement between the external borrower, the client and the investment firm.

8. Les opérations indiquées aux paragraphes 4 à 7 constituent des modifications des recettes de l'exercice au cours duquel elles interviennent.
8. The operations referred to in paragraphs 4 to 7 constitute modifications to revenue in respect of the financial year in which they occur.

Elles interviennent avant, pendant et après la période de programmation.
Evaluations shall be carried out before, during and after the programming period.

[52] Si, dans certains États membres, seules les juridictions peuvent rendre des ordonnances en cessation ou des injonctions de ne pas faire, dans d’autres, elles interviennent principalement pour contrôler la légalité des décisions rendues par les autorités.
[52] In some Member States only the courts may issue cease and desist orders whilst in others the courts are mainly in charge of judicial review of the competent authorities' decisions.

9. Les opérations indiquées aux paragraphes 4 à 8 constituent des modifications des recettes de l'exercice au cours duquel elles interviennent.
9. The operations referred to in paragraphs 4 to 8 constitute modifications to revenue in respect of the financial year in which they occur.

6.09. Les acquisitions et les cessions de terrains sont évaluées aux prix courants en vigueur sur le marché au moment où elles interviennent et enregistrées pour un montant identique dans les comptes de l'acheteur et du vendeur; ce montant exclut les coûts du transfert de propriété qui sont comptabilisés en formation brute de capital fixe.
6.09. Acquisitions and disposals of land are valued at current market prices prevailing at the time the acquisitions/disposals occur. Transactions in land are recorded at the same value both in the accounts of the purchaser and in those of the seller. This value excludes the costs involved in the transfer of ownership of land, which are treated as gross fixed capital formation.

En outre, lorsque le droit communautaire s'appliquera à ces activités, la Commission cherchera à déterminer, à la lumière d'une réflexion d'ensemble sur l'usage de ses pouvoirs discrétionnaires, si les intérêts de la Communauté justifient qu'elle intervienne dans ces cas, dans le cadre des obligations qui lui incombent en vertu du traité CE.
Moreover, where Community law would apply to these activities, the Commission will also examine, in the light of a more general reflection on the use of its discretionary powers, whether the interests of the Community require to proceed with regard to these cases, subject to its legal obligations established in the EC Treaty.