Traduction de «opportun avant l'adoption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

adoption et transmission de l'avant-projet et du projet de budget
adoption and transmission of the preliminary draft and draft budgets

à l'avant garde de l'adoption et de l'utilisation de l'Internet
at the forefront of Internet adoption and usage

décision rendue avant l'adoption de la Charte
pre-Charter case

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En temps opportun avant l'adoption du projet de budget par la Commission, un trilogue est convoqué pour débattre des priorités envisageables pour le budget de l'exercice suivant.
In due time before the adoption of the draft budget by the Commission, a trilogue shall be convened to discuss the possible priorities for the budget of the coming financial year.

améliorent la coordination entre tous les services et autorités intervenant dans la procédure de retour dans chaque État membre, d'ici juin 2017, afin de garantir que l'ensemble des compétences et toute l'expertise nécessaires soient mobilisées pour assurer l'efficacité des retours tout en respectant les droits des personnes renvoyées; remédient aux inefficiences du processus de retour en raccourcissant les délais de recours, en adoptant systématiquement des décisions de retour ne comportant pas de date d'expiration et en combinant la décision mettant fin à un séjour légal à une décision de retour, de manière à éviter de faire double emploi; s'attaquent aux utilisations abusives du système en faisant usage de la possibilité d'examiner les demandes d'asile selon une procédure accélérée ou, si cela est opportun, à la frontière, lorsque ces demandes sont suspectes et ne semblent pas avoir d'autre but que de retarder l'exécution d'une décision de retour; préviennent les risques de fuite en plaçant en rétention les personnes auxquelles une décision de retour a été signifiée, qui laissent apparaître qu'elles ne s'y conformeront pas, par exemple en refusant de coopérer au processus d'identification ou en s'opposant à une opération de retour par la violence ou la fraude; renforcent l'efficacité des procédures et des décisions de retour en n'autorisant un départ volontaire qu'en cas de nécessité et s'il a fait l'objet d'une demande, en le soumettant au délai le plus bref possible, compte tenu des circonstances propres à chaque cas; mettent en place des programmes opérationnels d'assistance au retour volontaire avant le 1 juin 2017 et assurent une bonne diffusion des informations sur les programmes de retour volontaire, de retour volontaire assisté et de réintégration.
Improve the coordination among all the services and authorities involved in the return process in each Member State by June 2017 to ensure that all skills and expertise required are available for effective returns while respecting the rights of the returnees; Remove inefficiencies by shortening deadlines for appeals, systematically issuing return decisions that do not have an expiry date and combining decisions on the ending of a legal stay with the issuance of a return decision to avoid duplicate work; Tackle abuses of the system by making use of the possibility to assess asylum claims in accelerated or, where considered appropriate, border procedures when it is suspected asylum claims are made merely to delay the enforcement of a return decision; Prevent absconding by detaining people who have received a return decision and who show signs they will not comply such as refusal to cooperate in the identification process or opposing a return operation violently or fraudulently; Increase the effectiveness of return procedures and decisions by only granting voluntary departure if necessary and if a request is made and giving the shortest possible periods for voluntary departure, taking into account individual circumstances; Set up operational assisted voluntary return programmes by 1 June 2017 and ensure proper dissemination of information on voluntary return and assisted voluntary return and reintegration programmes.

4. Les institutions confirment leur intention d'organiser le trilogue sur les priorités budgétaires de l'année, en temps opportun, avant l'adoption du projet de budget par la Commission et, au plus tard, en avril.
4. The institutions confirm their intention to hold the trilogue on the budget priorities of the year, in due time before the adoption of the draft budget by the Commission, and at the latest in April.

La Commission adopte toute proposition en vue d'une éventuelle prolongation du régime en temps opportun avant l'expiration de celui-ci pour donner au Parlement européen suffisamment de temps pour exprimer son avis, conformément à l'article 93 du traité.
The Commission shall adopt any proposal for possible prolongation of the regime in good time before its expiry in order to allow the European Parliament sufficient time within which to express its opinion in accordance with Article 93 of the Treaty.

2. En temps opportun avant l'adoption du projet de budget par la Commission, et au plus tard en avril, un trilogue sera convoqué pour débattre des priorités envisageables pour le budget de l'exercice suivant.
2. In due time before the adoption of the draft budget by the Commission and at the latest in April, a meeting of the trilogue will be convened to discuss the possible priorities for the budget of the forthcoming financial year.

La méthode de calcul séparé de l'électricité issue de la cogénération et de l'électricité non produite selon le processus de cogénération pour les unités de cogénération ayant un rendement global annuel inférieur à 80%, définie au point b) de la présente annexe, est évaluée par un groupe de travail du Comité européen de normalisation (CEN) avec l'appui de la Commission; le cas échéant, ce groupe de travail définit, en temps opportun avant l'adoption de la présente directive, une nouvelle méthode harmonisée de calcul qui confirme, complète ou remplace cette méthode.
The method set out above for separately calculating electricity from cogeneration and electricity not produced in a cogeneration process in cogeneration units with an annual overall efficiency below 80% shall be evaluated by a CEN (European Committee for Standardisation) workshop with support from the Commission; if necessary, the workshop shall establish, in good time prior to the adoption of this Directive, a new harmonised method of calculation, confirming, supplementing or replacing the method set out above.