Traduction de «opinion sur l'amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

créateur de l'opinion | faiseur d'opinions | formateur de l'opinion | influenceur de l'opinion publique | meneur de l'opinion | multiplicateur d'opinions
opinion leader

opinion | opinion du vérificateur | opinion du réviseur d'entreprises | opinion du commissaire aux comptes | opinion du commissaire | opinion de l'auditeur
opinion | audit opinion | auditor's opinion

opinion de l'auditeur [ opinion | opinion du vérificateur | opinion du commissaire aux comptes | opinion du commissaire | opinion du réviseur d'entreprises ]
auditor's opinion [ opinion | audit opinion ]

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

guide d'opinion | leader d'opinion | leadeur d'opinion | leadeuse d'opinion | relais d'opinion
opinion leader

opinion d'un témoin ordinaire | preuve d'opinion de profane | témoignage d'opinion de profane | témoignage d'opinion d'un profane
non-expert opinion evidence

éventail d'opinions [ clavier d'opinions | gamme d'opinions | diversité des avis | diversité des opinions ]
variety of opinions

préposé à la recherche par sondages d'opinion publique [ préposée à la recherche par sondages d'opinion publique | enquêteur par sondages d'opinion publique | enquêteuse par sondages d'opinion publique ]
public opinion survey researcher

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le commissaire à l'environnement a déclaré que l'office responsable de l'évaluation fait preuve de diligence raisonnable, et j'ai confiance en son opinion (L'amendement est rejeté. [Voir le Procès-verbal]) Nous sommes à l'amendement NDP-1.
The environment commissioner was satisfied that the board that performs that assessment does its due diligence, and I have confidence in his opinion (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) We're on amendment NDP-1.

Pour ce faire, l'amendement prévoyait d'inclure dans la loi le procédé comptable et de préciser qu'aucun prélèvement supplémentaire ne pourrait être effectué par l'État sur EDF à l'occasion du transfert de propriété des biens du RAG. Le rapport relève que «L'inscription du procédé comptable de transformation des provisions en capitaux propres dans la loi avait été écartée à la demande du Conseil d'État, car n'étant pas de nature législative»; dans la discussion, le rapport relève plusieurs opinions parlementaires selon lesquelles l'État devrait pouvoir effectuer d'autres prélèvements sur EDF, l'entreprise devrait s'acquitter de l'impôt au titre de ses bénéfices et que la véritable question était de «savoir combien le Gouvernement allait prélever sur EDF et de quelle manière».
The report indicated that ‘the inclusion of the accounting process for converting the provisions to own funds in the Act was ruled out at the request of the Council of State on account of its not being of a legislative nature’; in the discussion the report cited a number of parliamentary opinions to the effect that the state should be able to impose other charges on EDF, the undertaking should pay corporation tax on its profits and the real question was ‘how much the Government was to collect from EDF and by what means’.

D'ailleurs, le président du comité, qui s'est montré très juste, a déclaré: « Je dirai toutefois que je maintiens mon opinion, opinion fondée sur les conseils des greffiers, selon laquelle l'alinéa que vous [le député de Fort McMurray] citez, le paragraphe f..». , que le leader du gouvernement à la Chambre a cité, « lequel dit: “[que] le président mette aux voix sur-le-champ et successivement, sans autre débat ni amendement, toute question nécessaire pour disposer de” signifie sans autre débat ni amendement.
He said, “I will say though it is still my view, and it's the view based on advice from our clerks that the section you“, the member for Fort McMurray, “quote, section f”, which the government House leader quoted, “it says: “The Chair shall put without further debate or amendment each and every question necessary to dispose of” but it says without further debate or amendment so that is my view”.

En ce qui concerne l'applicabilité de l'article 9, il convient de noter que les faits reprochés à M. Albertini ne concernent pas des opinions ou votes émis dans l'exercice de ses fonctions de membre du Parlement européen, pour la simple raison qu'un amendement blanc - qui, en fin de compte, n'exprime rien - ne peut être assimilé à une "opinion".
As for the applicability of Article 9, it must be remarked that the charges brought against Mr Albertini do not refer to the opinions expressed or votes cast in the performance of his duties as a member of the European Parliament for the simple reason that a blank amendment - as it ultimately contains no expressions - cannot be equated with an "opinion".

En outre, la Commission ne peut se ranger à l'opinion des autorités portugaises selon laquelle l'autorisation de rééchelonnement de la dette et de renonciation aux amendes et aux intérêts y afférents avait été donnée dans le cadre d'un système général applicable à toutes les entreprises se trouvant dans une situation similaire, sur la base du décret-loi no 411/91, et ne conférait donc aucun avantage spécifique à RTP.
Furthermore, the Commission cannot agree with the Portuguese authorities that the authorisation for the debt rescheduling and for the waiver of fines and interest was given within the framework of a general system applicable to all undertakings in a similar situation on the basis of Decree-Law No 411/91 and therefore did not confer a specific advantage on RTP.

Tel est donc mon premier appel, et je pense que, sur ce point, je reflète l’opinion du groupe du PPE mais aussi l’opinion de cette Assemblée : j'invite la Commission à faire immédiatement le maximum pour que le Conseil adopte ce règlement, car les amendements du Parlement, sans préjudice des explications du rapporteur, sont des amendements qui améliorent considérablement la qualité du texte - et permettez-moi de le dire avec beaucoup de fierté.
I should therefore firstly like to urge the Commission – and I think I speak for both the European People’s Party and Parliament here – to do everything in its power to enable the Council to adopt this regulation and do so as soon as possible. This is because, I am proud to say, the amendments endorsed by Parliament – without wishing to undermine the rapporteur’s explanations – significantly improve the quality of the text.

En ce qui concerne le dernier amendement, l'amendement 5, bien que la Commission elle-même adopterait une vue moins négative vis-à-vis de cet amendement que pour les quatre premiers, son opinion est toujours qu'il vaudrait mieux rejeter les cinq amendements et laisser la proposition telle quelle.
On Amendment No 5, the last amendment, although the Commission itself would take a less negative view of that amendment than it takes of the first four amendments, it still is of the opinion that it would be better to reject all five amendments and to leave the proposal as it is.

Il est ordonné, - Qu'un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que la Chambre rejette les amendements qu'il a apportés au projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence, parce qu'elle est d'avis que l'objet des dispositions visées par ces amendements est conforme à l'intérêt public et traduit l'opinion d'une forte majorité de Canadiens, et qu'elle propose d'apporter aux amendements du Sénat, les modifications suivantes:
ORDERED - That a Message be sent to the Senate to acquaint Their Honours that this House disagrees with the amendments made by the Senate to Bill C-20, An Act to amend the Competition Act and to make consequential and related amendments to other Acts, because this House is of the opinion that the intent and policy of the words in question is in the public interest and reflects the opinion of the great majority of Canadians, and this House proposes, in lieu of the amendments made by the Senate, that the amendments be amended to read as follows:

M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, Qu'un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que la Chambre rejette les amendements qu'il a apportés au projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la Concurrence et d'autres lois en conséquence, parce qu'elle est d'avis que l'objet des dispositions visées par ces amendements est conforme à l'intérêt public et traduit l'opinion d'une forte majorité de Canadiens, et qu'elle propose d'apporter, aux amendements du Sénat, les modifications suivantes : 1.
Mr. Manley (Minister of Industry), seconded by Mr. Gagliano (Minister of Public Works and Government Services), moved, That a Message be sent to the Senate to acquaint Their Honours that this House disagrees with the amendments made by the Senate to Bill C-20, An Act to amend the Competition Act and to make consequential and related amendments to other Acts, because this House is of the opinion that the intent and policy of the words in question is in the public interest and reflects the opinion of the great majority of Canadians, and this House proposes, in lieu of the amendments made by the Senate, that the amendments be amended to read as follows: 1.

Il est ordonné,-Qu'un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que la Chambre rejette les amendements qu'il a apportés au projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la Concurrence et d'autres lois en conséquence, parce qu'elle est d'avis que l'objet des dispositions visées par ces amendements est conforme à l'intérêt public et traduit l'opinion d'une forte majorité de Canadiens, et qu'elle propose d'apporter aux amendements du Sénat, les modifications suivantes :
ORDERED,-That a Message be sent to the Senate to acquaint Their Honours that this House disagrees with the amendments made by the Senate to Bill C-20, An Act to amend the Competition Act and to make consequential and related amendments to other Acts, because this House is of the opinion that the intent and policy of the words in question is in the public interest and reflects the opinion of the great majority of Canadians, and this House proposes, in lieu of the amendments made by the Senate, that the amendments be amended to read as follows: