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OPCVM géré

Vertaling van "opcvm qu'elle gère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
la politique de rémunération est conforme à la stratégie économique, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts de la société de gestion et des OPCVM qu’elle gère et à ceux des investisseurs dans ces OPCVM, et comprend des mesures visant à éviter les conflits d’intérêts;

the remuneration policy is in line with the business strategy, objectives, values and interests of the management company and the UCITS that it manages and of the investors in such UCITS, and includes measures to avoid conflicts of interest;


Les instruments visés au présent point sont soumis à une politique de rétention appropriée visant à aligner les incitations sur les intérêts de la société de gestion et des OPCVM qu’elle gère et sur ceux des investisseurs de ces OPCVM.

The instruments referred to in this point shall be subject to an appropriate retention policy designed to align incentives with the interests of the management company and the UCITS that it manages and the investors of such UCITS.


3. Les principes énoncés au paragraphe 1 s'appliquent à tout type d'avantage versé par la société de gestion, à tout montant versé directement par l'OPCVM lui-même, y compris les commissions de performance, et à tout transfert de parts ou d'actions de l'OPCVM effectué en faveur des catégories de personnel, y compris la direction générale, les preneurs de risques et les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de sa rémunération globale, se situe dans la même tranche de rémunération que la direction générale et les preneurs de risques, dont les activités professionnelles ont une incidence substantiell ...[+++]

3. The principles set out in paragraph 1 shall apply to any benefit of any type paid by the management company, to any amount paid directly by the UCITS itself, including performance fees, and to any transfer of units or shares of the UCITS, made to the benefits of those categories of staff, including senior management, risk takers, control functions and any employee receiving total remuneration that falls into the remuneration bracket of senior management and risk takers, whose professional activities have a material impact on their risk profile or the risk profile of the UCITS they manage.


la politique de rémunération est conforme à la stratégie d'entreprise, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts de la société de gestion et des OPCVM qu'elle gère et à ceux des personnes qui investissent dans ces OPCVM, et comprend des mesures visant à éviter les conflits d'intérêts;

the remuneration policy is in line with the business strategy, objectives, values and interests of the management company and the UCITS it manages and the investors of such UCITS, and includes measures to avoid conflicts of interest;


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Les instruments visés au présent point sont soumis à une politique de rétention appropriée visant à aligner les incitations sur les intérêts de la société de gestion et des OPCVM qu'elle gère et sur ceux des personnes investissant dans ces OPCVM.

The instruments referred to in this point shall be subject to an appropriate retention policy designed to align incentives with the interests of the management company and the UCITS it manages and the investors of such UCITS.


lorsqu'une société de gestion ou une société d'investissement qui commercialise des parts d'un OPCVM qu'elle gère dans un État membre autre que l'État membre d'origine de l'OPCVM ne respecte pas les obligations de notification prévues par l'article 93, paragraphe 1.

a management company or an investment company marketing units of UCITS it manages in a Member State other than the UCITS home Member State fails to comply with the notification requirement set out in Article 93(1).


la politique en matière de retraites est conforme à la stratégie d'entreprise, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts à long terme de la société de gestion et des OPCVM qu'elle gère.

the pension policy is in line with the business strategy, objectives, values and long-term interests of the management company and the UCITS it manages.


La politique de gestion des risques comporte toutes les procédures nécessaires pour permettre à la société de gestion d’évaluer, pour chaque OPCVM qu’elle gère, l’exposition de cet OPCVM aux risques de marché, de liquidité et de contrepartie, ainsi que l’exposition des OPCVM à tout autre risque, y compris le risque opérationnel, susceptible d’être significatif pour les OPCVM qu’elle gère.

The risk management policy shall comprise such procedures as are necessary to enable the management company to assess for each UCITS it manages the exposure of that UCITS to market, liquidity and counterparty risks, and the exposure of the UCITS to all other risks, including operational risks, which may be material for each UCITS it manages.


2. Lorsqu’un OPCVM est géré par une société de gestion située dans un État membre autre que l’État membre d’origine de l’OPCVM, les autorités compétentes de l’État membre d’origine de la société de gestion informent immédiatement les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM si la capacité d’une société de gestion à s’acquitter dûment de ses obligations vis-à-vis de l’OPCVM qu’elle gère est susceptible d’être fortement diminuée ou si la société de gestion ne se conforme pas aux obligations prévues au chapitre III de la directive 2009/65/CE.

2. Where a UCITS is managed by a management company situated in a Member State other than the UCITS home Member State, the competent authorities of the management company’s home Member State shall immediately notify the competent authorities of the UCITS home Member State that the ability of a management company to properly perform its duties with respect to the UCITS it manages may be materially adversely affected or that the management company does not fulfil the requirements set out in Chapter III of Directive 2009/65/EC.


Si une société de gestion ainsi agréée se propose seulement de commercialiser, sans créer de succursale, les parts de l’OPCVM qu’elle gère selon les conditions énoncées à l’annexe II dans un État membre autre que l’État membre d’origine de l’OPCVM, sans proposer d’exercer d’autres activités ou de fournir d’autres services, cette commercialisation est soumise aux seules exigences du chapitre XI.

Where a management company so authorised proposes, without establishing a branch, only to market the units of the UCITS it manages as provided for in Annex II in a Member State other than the UCITS home Member State, without proposing to pursue any other activities or services, such marketing shall be subject only to the requirements of Chapter XI.




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