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Acheteur de bonne foi et à titre onéreux
Acheteur de bonne foi moyennant contrepartie
Acheteur moyennant contrepartie
Acheteur pour contrepartie valable
Acheteur à titre onéreux
Acquéresse contre valeur
Acquéresse de bonne foi et à titre onéreux
Acquéresse à titre onéreux
Acquéreur contre valeur
Acquéreur de bonne foi et à titre onéreux
Acquéreur de bonne foi à titre onéreux
Acquéreur à titre onéreux
EC Bio-industries
EC S2R
Entreprise commune Artemis
Entreprise commune Bio-industries
Entreprise commune Clean Sky
Entreprise commune ECSEL
Entreprise commune ENIAC
Entreprise commune Fusion for Energy
Entreprise commune IMI
Entreprise commune PCH
Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène
Entreprise commune S2R
Entreprise commune SESAR
Entreprise commune Shift2Rail
Entreprise commune européenne
Legs onéreux
Legs onéreux de biens personnels
Médicament catastrophe
Médicament catastrophique
Médicament de catastrophe
Médicament onéreux
Médicament à coûts prohibitifs
Transfert à titre onéreux
Transport à titre onéreux

Vertaling van "onéreux pour l'entreprise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
acheteur de bonne foi et à titre onéreux | acheteur de bonne foi moyennant contrepartie | acquéreur de bonne foi à titre onéreux | acquéreur de bonne foi et à titre onéreux

bona fide purchaser for value


transfert à titre onéreux | transport à titre onéreux

conveyance for value


acheteur à titre onéreux | acheteur moyennant contrepartie | acheteur pour contrepartie valable | acquéreur à titre onéreux

purchaser for value


acquéreur à titre onéreux | acquéresse à titre onéreux | acquéreur contre valeur | acquéresse contre valeur

purchaser for value


acquéreur de bonne foi et à titre onéreux | acquéresse de bonne foi et à titre onéreux

purchaser in good faith for valuable consideration


legs onéreux de biens personnels [ legs onéreux ]

onerous bequest [ onerous legacy ]


acquéreur de bonne foi, à titre onéreux et sans connaissance préalable [ acquéresse de bonne foi, à titre onéreux et sans connaissance préalable ]

bona fide purchaser for valuable consideration without notice [ bona fide purchaser for value without notice | purchaser for value in good faith without notice ]


acquéreur de bonne foi et à titre onéreux [ acquéresse de bonne foi et à titre onéreux ]

bona fide purchaser for valuable consideration [ bona fide purchaser for value | purchaser in good faith for valuable consideration | innocent purchaser for value ]


entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]

European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]


médicament onéreux | médicament à coûts prohibitifs | médicament catastrophe | médicament de catastrophe | médicament catastrophique

catastrophic drug
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces entreprises nous ont dit à répétition qu'elles ne voulaient pas être soumises à un régime de licences; qu'on soumette à un régime de licences les entreprises internationales qui auront désormais le droit de faire arriver leur câble sur le territoire du Québec ou du Canada, mais que pour ce qui était d'elles-mêmes, un régime de licences, pensaient-elles, serait trop onéreux.

They told us repeatedly that they did not want to be subjected to a licensing regime. They wanted such a licensing regime for international companies that will now be allowed to bring their cable services to Quebec and Canada, but not for them, because it would be too costly.


Si les États membres coopèrent pour produire de l'énergie à partir de sources renouvelables à l'endroit où le processus est le moins onéreux, les entreprises, les consommateurs et le contribuable ne pourront que bénéficier de cette situation».

If Member States work together and produce renewable energy where it costs less, companies and consumers and the tax payer will benefit from this".


Le changement de fournisseurs, en particulier, pourrait prendre du temps et être très onéreux pour les entreprises qui se fournissent actuellement auprès de Goodrich.

In particular, switching supplier could take a long time and be costly for those currently sourcing from Goodrich.


Tel n’est pas le cas lorsque ces fonctionnaires travaillent pour une entreprise prestant ses services à titre onéreux dans le but de servir l’intérêt et le bénéfice de cette entreprise, en concurrence avec d’autres entreprises qui prestent ces mêmes services.

This is not the case where these civil servants work for an undertaking providing a paid-for service, with the aim of serving the interests and benefit of this undertaking, in competition with other undertakings which provide the same services.


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En ce qui concerne le développement des politiques sectorielles, certains progrès sont à constater dans le domaine de l'industrie et des PME, qui visent à permettre un démarrage plus rapide et moins onéreux des entreprises.

As regards the development of sectoral policies , some progress can be reported in the field of industry and SMEs to allow faster und cheaper business start-up.


En outre, la Cour juge que lorsqu'un pouvoir adjudicateur a l’intention de conclure un contrat à titre onéreux portant sur des services qui relèvent de la directive 92/50 avec une société juridiquement distincte de lui, dans le capital de laquelle il détient une participation avec une ou plusieurs entreprises privées, il doit, indépendamment du pourcentage de participation, toujours appliquer les procédures de passation de marchés ...[+++]

The Court also rules that, where a contracting authority which intends to conclude a contract for pecuniary interest relating to services coming under Directive 52/90 with a company legally distinct from it, in whose capital it has a holding together with one or more private undertakings, it must always, regardless of the percentage of that holding, apply the public award procedures laid down by that directive.


D'autre part, les emprunts bancaires en monnaie de la zone euro seront moins onéreux pour les entreprises des pays candidats, puisque le marché de l'euro est déjà plus vaste et plus liquide que chacun des anciens marchés liés aux différentes monnaies européennes.

On the other hand bank borrowings in euro-zone currency for candidate country companies become cheaper as the euro market has already become larger and more liquid than yesterday's individual European currency markets.


2. Sont assimilées à des prestations de services effectuées à titre onéreux: a) l'utilisation d'un bien affecté à l'entreprise pour les besoins privés de l'assujetti ou pour ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise, lorsque ce bien a ouvert droit à une déduction complète ou partielle de la taxe sur la valeur ajoutée;

2. The following shall be treated as supplies of services for consideration: (a) the use of goods forming part of the assets of a business for the private use of the taxable person or of his staff or more generally for purposes other than those of his business where the value added tax on such goods is wholly or partly deductible;


7. Les États membres peuvent assimiler à une livraison effectuée à titre onéreux: a) l'affectation par un assujetti aux besoins de son entreprise d'un bien produit, construit, extrait, transformé, acheté ou importé dans le cadre de son entreprise dans le cas où l'acquisition d'un tel bien auprès d'un autre assujetti ne lui ouvrirait pas droit à la déduction complète de la taxe sur la valeur ajoutée;

7. Member States may treat as supplies made for consideration: (a) the application by a taxable person for the purposes of his business of goods produced, constructed, extracted, processed, purchased or imported in the course of such business, where the value added tax on such goods, had they been acquired from another taxable person, would not be wholly deductible;


6. Est assimilé à une livraison effectuée à titre onéreux le prélèvement par un assujetti d'un bien de son entreprise pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou qu'il transmet à titre gratuit ou, plus généralement, qu'il affecte à des fins étrangères à son entreprise, lorsque ce bien ou les éléments le composant ont ouvert droit à une déduction complète ou partielle de la taxe sur la valeur ajoutée.

6. The application by a taxable person of goods forming part of his business assets for his private use or that of his staff, or the disposal thereof free of charge or more generally their application for purposes other than those of his business, where the value added tax on the goods in question or the component parts thereof was wholly or partly deductible, shall be treated as supplies made for consideration.


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