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Amendement proposé
Amendements et propositions de modification hybrides
Formule Victoria
Formule d'amendement de Victoria
Formule de Victoria
Mode de révision de Victoria
Modification proposée
Proposition d'amendement
Proposition d'amendement au projet de procès-verbal
Proposition de Victoria
Proposition de modification
Proposition de sous-amendement
Propositions d'amendements de nature technique
Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite
Régime de modification de Victoria

Traduction de «onze propositions d'amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification

proposed amendment


Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite : rapport du Comité consultatif en matière de faillite et d'insolvabilité [ Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite ]

Proposed Bankruptcy Act Amendments: report of the Advisory Committee on Bankruptcy and Insolvency [ Proposed Bankruptcy Act Amendments ]


proposition d'amendement | proposition de modification

proposed amendment | amendment proposal


amendements et propositions de modification hybrides

hybrid amendments and proposed modifications


projet de budget amendé ou assorti de propositions de modification

the draft budget together with the amendments or proposed modifications


proposition d'amendement au projet de procès-verbal

Proposed amendment to the draft minutes


Propositions d'amendements de nature technique

Proposals for Technical Amendments


proposition de Victoria [ mode de révision de Victoria | régime de modification de Victoria | formule Victoria | formule de Victoria | formule d'amendement de Victoria ]

Victoria amending formula [ Victoria formula ]


proposition de sous-amendement

proposed sub-amendment | sub-amendment proposal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette proposition résulte d’une année de travail, intègre 1 100 amendements et comporte 120 engagements. Onze commissions parlementaires et 10 parlements nationaux ont contribué au travail.

It has involved one year of work, 1 100 amendments and 120 commitments, with 11 parliamentary committees and 10 national parliaments having contributed to it.


Eu égard à la formidable vulnérabilité potentielle du secteur du transport maritime et au défaut de mesures de sûreté, contre un attentat terroriste, par exemple, et le contenu de la communication et la proposition de règlement font l'objet d'une appréciation très positive quoique votre rapporteur pour avis ait à cœur de présenter, en rapport avec les domaines qui sont de la compétence de cette commission, onze propositions d'amendement au texte législatif afin de les faire examiner, et adopter si elles étaient jugées dignes du vote favorable de la majorité des membres de notre commission.

Given the potentially enormous vulnerability of shipping, and the lack of protection measures, e.g. against terrorist attack, both the content of the Communication and the proposal for a Regulation are to be warmly welcomed. However, your draftsman, as far as those areas which fall within the remit of our committee are concerned, has submitted 10 draft amendments to the legislative text for consideration and adoption, should the members of the committee so decide.


La commission de la politique régionale présente onze amendements à cette proposition en séance plénière.

The Committee on Regional Policy is presenting Parliament with eleven amendments to this proposal.




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onze propositions d'amendement ->

Date index: 2021-09-22
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