Vertaling van "onze ans d'emprisonnement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comité des onze [ euro-onze | euro-11 | club des onze ]
Euro-X [ Euro-XI | Euro-eleven | Euro-11 | EuroGroup ]

variation due au cycle solaire de onze ans [ variation due au cycle de onze ans ]
eleven-year solar-cycle variation [ eleven-year cyclic variation | eleven-year variation | 11-year variation | 11-year fluctuation ]

cycle solaire de onze ans [ cycle de onze ans | cycle de 11 ans ]
eleven-year solar sunspot cycle [ eleven-year solar cycle | eleven-year sunspot cycle | eleven-year cycle | 11-year cycle ]

course des onze villes | marathon des glaces | tour des onze villes
elfstedentocht

variation due au cycle de onze ans | variation due au cycle solaire de onze ans
11-year fluctuation | 11-year variation | eleven-year cyclic variation | eleven-year solar-cycle variation | eleven-year variation

cycle de 11 ans | cycle de onze ans | cycle solaire de onze ans
11-year cycle | eleven-year cycle | eleven-year solar cycle | eleven-year solar sunspot cycle | eleven-year sunspot cycle

onze
11 (qualifier value)

peine d'emprisonnement | emprisonnement
sentence of imprisonment | imprisonment

courte peine d'emprisonnement | peine d'emprisonnement de brève durée
short-term sentence of imprisonment

équipe nationale | onze national
national team

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Renseignements complémentaires: condamné à un an et onze mois d'emprisonnement par les autorités judiciaires italiennes le 19.4.2004.
Place of birth: Poshok, Iraq. Other information: sentenced to one year and 11 months of imprisonment by the Italian judicial authority on 19.4.2004.

C. considérant que, le 6 novembre 2014, la Chambre de première instance a ordonné d'office la mise en liberté provisoire de Vojislav Šešelj, après plus de onze ans d'emprisonnement et alors que son procès est toujours en cours, pour des raisons humanitaires liées à la dégradation de son état de santé, sous réserve i) qu'il s'abstienne d'influencer les témoins ou les victimes et ii) qu'il comparaisse devant la Chambre aussitôt qu'elle l'ordonne; considérant que Vojislav Šešelj a adopté, dès le début du procès, une attitude hostile envers le TPIY, interrompant, ralentissant et retardant de manière répétée les procédures devant la Cour, et qu'il a été condamné pour outrage au Tribunal à trois reprises pour intimidation de témoins;
C. whereas on 6 November 2014, after more than eleven years of detention and while his trial is still ongoing, the Trial Chamber of the Tribunal issued an order proprio motu for the provisional release of Šešelj on the grounds of the deterioration of his health, subject to the conditions that he: (i) does not influence witnesses and victims; and (ii) appears before the Chamber as soon as it so orders; whereas Šešelj has displayed a hostile attitude towards the ICTY since the start of the trial by repeatedly interrupting, disrupting and retracting the proceedings before the Court, and has been charged with contempt of court on three separate occasions for intimidation of witnesses;

Les États-Unis emprisonnent 100 000 personnes de plus pour des infractions liées aux drogues que l’Union européenne en emprisonne pour toutes les infractions, même si l’UE compte 100 millions de citoyens de plus que les É.-U. Depuis 1980, le nombre de personnes emprisonnées pour des infractions liées aux drogues aux É.-U. a augmenté onze fois alors que le nombre de délinquants violents incarcérés a doublé et le nombre de prisonniers non violents a triplé.
The United States imprisons 100,000 more persons for drug offences alone than the entire European Union imprisons for all offences, even though the EU has 100 million more citizens than the US. Since 1980, the number of persons imprisoned for drug offences in the US has increased 11-fold while the number of violent offenders entering state prisons has doubled and the number of nonviolent prisoners has tripled.

H. considérant que, le 7 janvier 2014, le gouvernement et les factions rebelles ont tenu leur première réunion en face-à-face à Addis-Abeba, faisant naître l'espoir d'un cessez-le-feu; considérant néanmoins que ces pourparlers semblent être dans l'impasse du fait que le gouvernement a emprisonné onze personnes accusées de préparer un coup d'État;
H. whereas on 7 January 2014 the government and rebel parties held their first face-to-face meeting in Addis Ababa, raising hopes of a ceasefire; whereas, however, these talks appear to be deadlocked over the government’s imprisonment of 11 alleged coup plotters;

K. considérant que, le 4 juin 2013, la cour pénale du Caire a condamné 43 employés d'organisations de la société civile et d'ONG pour avoir mené des activités illégales dans le pays et perçu des financements étrangers sans y être autorisés; considérant qu'à la suite d'un procès par contumace, cinq d'entre eux ont été condamnés à une peine de deux ans d'emprisonnement, onze à une peine d'un an avec sursis et tous les autres à une peine de cinq ans d'emprisonnement;
K. whereas on 4 June 2013 in the Cairo Criminal Court, 43 civil society and NGO workers were found guilty of operating unlawfully in the country and receiving foreign funding without permission; whereas five were sentenced to two years in prison, eleven were given one-year suspended sentences and all others were sentenced to five years in prison, having been tried in absentia;

Z. considérant qu'après vingt années d'indépendance sous la férule du président Isaias Afewerki, l'Érythrée est l'un des pays les plus répressifs et les plus fermés du monde, avec un bilan extrêmement négatif en matière de droits de l'homme, incluant l'emprisonnement, la torture et l'assassinat de ses propres citoyens; que, le 5 juillet 2012, le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a adopté une résolution condamnant vivement les violations nombreuses et persistantes des droits de l'homme commises par les autorités érythréennes, les graves restrictions imposées en matière de liberté d'opinion et d'expression, ainsi que la conscription forcée de citoyens pour des périodes indéterminées, et qu'il a également désigné un rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Érythrée, chargé de rompre l'isolement du pays, d'enquêter et de rendre compte des abus; que Dawit Isaak, de nationalité suédoise et érythréenne, est détenu en isolement en Érythrée depuis onze ans, sans procès;
Z. whereas, after 20 years of independence under the rule of President Isaias Afewerki, Eritrea is one of the most repressive and closed countries in the world, with a tremendously poor human rights record which includes the imprisonment, torture and killing of its citizens; whereas on 5 July 2012 the UN Human Rights Council adopted a resolution strongly condemning the continued widespread and systematic violations of human rights committed by the Eritrean authorities, the severe restrictions on freedom of opinion and expression, and the forced conscription of citizens for indefinite periods, also appointing a Special Rapporteur on the situation of human rights in Eritrea in order to break with the country’s isolation and investigate and report on abuses; whereas the Swedish-Eritrean citizen Dawit Isaak has been kept incommunicado in jail without trial in Eritrea for the last 11 years;

Ainsi, le projet de loi C-42 propose aussi une liste de onze infractions faisant l'objet de poursuites par voie de mise en accusation et passibles d'une peine maximale de dix années d'emprisonnement, infractions dont les auteurs ne seraient pas admissibles à l'emprisonnement avec sursis.
Therefore, Bill C-42 also proposes a list of 11 specific offences prosecuted by indictment and punishable by a maximum sentence of 10 years that would be ineligible for a conditional sentence.

Onze États membres (Bulgarie, République tchèque, Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovénie et Slovaquie) ont institué des peines d’emprisonnement dont le maximum dépasse huit ans, conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision-cadre.
A total of 11 Member States (Bulgaria, the Czech Republic, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Romania, Slovenia and Slovakia) have introduced maximum terms of imprisonment exceeding eight years, in line with Article 6(2) of the Framework Decision.

Les peines consécutives font ressortir la valeur de la vie de chacune des victimes d'une personne ayant tué plusieurs personnes (1335) Clifford Olson aurait dû recevoir onze peines d'emprisonnement à vie.
Consecutive sentencing puts a value on the taking of each and every life in the case of multiple killers (1335) Clifford Olson should have received 11 life sentences.