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Actifs d'occasion
Appareil d'occasion
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Aéronef d'occasion
Aéronef usagé
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Gérant de magasin d'occasion
Gérante de magasin d'occasion
Gérer les biens confiés à un magasin d'occasion
Immobilisations d'occasion
Matériel d'occasion
Refus
Refus d'offre
Refus de financement de dépenses
Refus de prise en charge de dépenses
Refus de vente
Rejet
Responsable de magasin de deuxième main
Vérifier le potentiel d'objets d'occasion

Vertaling van "ont refusé l'occasion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
gérant de magasin d'occasion | gérante de magasin d'occasion | gérant de magasin d'occasion/gérante de magasin d'occasion | responsable de magasin de deuxième main

thrift shop manager | vintage clothes store manager | charity shop manager | second-hand shop manager


aéronef d'occasion | aéronef usagé | appareil d'occasion | avion d'occasion

second-hand aircraft | used aircraft


bien d'occasion [ matériel d'occasion ]

used goods [ second-hand goods ]


actifs d'occasion | immobilisations d'occasion

second-hand asset | used asset


refus | refus de financement de dépenses | refus de prise en charge de dépenses | rejet

disallowance | disallowance of expenditure | exclusion of expenditure


gérer les biens confiés à un magasin d'occasion

manage donated goods in second-hand shops | managing donated goods in second-hand shop | maintain donated goods in second-hand shop | manage donated goods in second-hand shop


vérifier le potentiel d'objets d'occasion

assess the potential of second-hand merchandise | determine the potential of second-hand merchandise | check the potential of second-hand merchandise | test the potential of second-hand merchandise




refus de vente

refusal to sell [ refusal to deal | refusal to supply ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En particulier, le réexamen du SIS II, prévu pour 2016, sera l’occasion d’améliorer la cohérence entre la politique de retour et le SIS II et de proposer l’instauration d’une obligation pour les États membres d'introduire dans le SIS II un signalement de refus d’entrée pour des interdictions d’entrée imposées au titre de la directive sur le retour.

In particular the review of SIS II, due by 2016, will be an opportunity to improve consistency between the return policy and SIS II and to suggest introducing an obligation on Member States to enter a refusal of entry alert in SIS II for entry bans issued under the Return Directive.


En particulier, le réexamen du SIS II, prévu pour 2016, sera l’occasion d’améliorer la cohérence entre la politique de retour et le SIS II et de proposer l’instauration d’une obligation pour les États membres d'introduire dans le SIS II un signalement de refus d’entrée pour des interdictions d’entrée imposées au titre de la directive sur le retour.

In particular the review of SIS II, due by 2016, will be an opportunity to improve consistency between the return policy and SIS II and to suggest introducing an obligation on Member States to enter a refusal of entry alert in SIS II for entry bans issued under the Return Directive.


Au cours de la période de six mois couverte par le rapport, les contrôles aux frontières intérieures n’ont été réintroduits qu’à deux reprises: - par l’Espagne entre le 28 avril et le 4 mai 2012 à l’occasion de la réunion de la Banque centrale européenne à Barcelone du 2 au 4 mai 2012 (cet État membre a procédé à des vérifications à la frontière terrestre avec la France ainsi que dans les aéroports de Barcelone et de Gérone sur 669 385 personnes, dont 68 se sont vu refuser l’entrée sur le territoire espagnol); - par la Pologne entre ...[+++]

During the 6 month period covered in the report, controls at internal borders have been reintroduced twice: - by Spain between 28 April and 4 May 2012 for the meeting of the European Central Bank in Barcelona on 2-4 May 2012 (669 385 people were checked at the land border with France as well as at Barcelona and Gerona airports - 68 were refused entry); - by Poland between 4 June and 1 July for the EURO 2012 football championships (28 980 people were checked at Poland's internal borders - 22 were refused entry and 15 were apprehended) ...[+++]


Toutefois, la Cour juge, en troisième lieu, que le droit de l’Union s’oppose à ce que les autorités d’un État membre refusent de mentionner, à l’occasion d’une transformation transfrontalière, dans le registre des sociétés, la société de l’État membre d’origine – en tant que prédécesseur en droit de la société transformée –, s’il est procédé à l’inscription d’une telle mention de la société prédécesseur à l’occasion des transformations internes.

However, the Court finds, thirdly, that EU law precludes the authorities of a Member State from refusing to record in its commercial register, in the case of cross‑border conversions, the company of the Member State of origin as the predecessor in law of the converted company, if such a record is made of the predecessor company in the case of domestic conversions.


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faisant l’objet d’une décision de refus d’entrée conformément à l’article 13 du code frontières Schengen, ou arrêtés ou interceptés par les autorités compétentes à l’occasion du franchissement irrégulier par voie terrestre, maritime ou aérienne de la frontière extérieure d’un État membre et qui n’ont pas obtenu par la suite l’autorisation ou le droit de séjourner dans ledit État membre.

are subject to a refusal of entry in accordance with Article 13 of the Schengen Borders Code, or who are apprehended or intercepted by the competent authorities in connection with the irregular crossing by land, sea or air of the external border of a Member State and who have not subsequently obtained an authorisation or a right to stay in that Member State.


faisant l’objet d’une décision de refus d’entrée conformément à l’article 13 du code frontières Schengen, ou arrêtés ou interceptés par les autorités compétentes à l’occasion du franchissement irrégulier par voie terrestre, maritime ou aérienne de la frontière extérieure d’un État membre et qui n’ont pas obtenu par la suite l’autorisation ou le droit de séjourner dans ledit État membre;

are subject to a refusal of entry in accordance with Article 13 of the Schengen Borders Code, or who are apprehended or intercepted by the competent authorities in connection with the irregular crossing by land, sea or air of the external border of a Member State and who have not subsequently obtained an authorisation or a right to stay in that Member State;


A l'occasion de l'évaluation du règlement (Euratom, CE) n° 2185/96 effectuée en 2000, certaines difficultés d'application ont été relevées, en particulier le refus d'opérateurs économiques de coopérer (opposition à contrôle), qu'il s'agisse de l'accès aux locaux ou de celui à la documentation [30].

In the evaluation of Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 in 2000, certain difficulties of implementation were noted, in particular the refusal of economic operators to cooperate in terms of access to buildings or documentation (obstruction). [30]


Habilitation du Commissaire chargé de la concurrence pour refuser pour manque d'intérêt suffisant aux parties concernées et aux tiers d'être entendus La Commission peut refuser aux intéressés et aux tiers l'occasion de développer verbalement leur point de vue au cours d'une procédure si ceux-ci ne justifient pas d'un intérêt suffisant.

The Competition Commissioner authorized to refuse a hearing to the parties concerned and others on the ground that they lack a sufficient interest The Commission may refuse the parties directly concerned in a case and third parties the opportunity to put their views at a hearing if they cannot show a sufficient interest.


A l'occasion de la journée mondiale du refus de la misère, célébrée depuis 1987 à l'initiative d'ATD Quart Monde, le Président de la Commission, Jacques Santer, rappelle le défi de la pauvreté et de l'exclusion pour l'Union".

On the occasion of the World Day against poverty, held since 1987 on the initiative of ATD Quart Monde, the President of the Commission Jacques Santer recalls the challenge of poverty and exclusion which the Union must face".


À l'occasion de la Journée mondiale pour le refus de la misère, le Commissaire Flynn a souligné la nécessité d'aborder la situation des pauvres en Europe".

On the occasion of the International Day for the Elimination of Poverty, Commissioner Flynn underlined the need to address the situation of poor people in Europe".


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