Vertaling van "ont justifié l'adoption " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

justifier/justifié au regard des dispositions du ...
justify/justified (in accordance with the provisions of ...)

adopter dans les langues de l'Union européenne | adopter dans les langues officielles de l'Union européenne
to adopt in the languages of the European Union | to adopt in the official languages of the European Union

congé d'accueil pour adoption | congé d'adoption
adoption leave

adoption internationale
international adoption

enfant adopté
adopted child

justifier l'évolution du budget annuel
assist the annual budgeting process | support annual budget development | provide assistance to the annual budgeting process | support development of annual budget

gérer l’adoption d’animaux
manage adoption of animals | oversee animal adoption | manage animal adoption | supervise animal adoption

présenter des animaux à l’adoption
promote animal adoption | publicize animals | market animals | promote animals

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement et d'éviter toute concurrence déloyale ou toute discrimination entre agriculteurs, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: la fixation des plafonds annuels applicables au soutien couplé facultatif; l'adoption de règles relatives à la procédure d'évaluation et d'approbation des décisions dans le cadre du soutien couplé facultatif; l'adoption de règles concernant la procédure d'agrément et les notifications aux producteurs relatives à l'agrément des terres et variétés aux fins de l'aide spécifique au coton; l'adoption de règles relatives au calcul de la réduction du montant de l'aide spécifique au coton; l'adoption de règles concernant les exigences générales en matière de notification et les méthodes de notification; et l'adoption de mesures nécessaires et justifiables en vue de résoudre des problèmes spécifiques en cas d'urgence.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation and to avoid unfair competition or discrimination between farmers, implementing powers should also be conferred on the Commission in respect of: setting out the annual ceilings for the voluntary coupled support; adopting rules on the procedure for the assessment and approval of decisions in the framework of the voluntary coupled support; adopting rules on the authorisation procedure and on the notifications to the producers related to the authorisation of land and varieties for the purposes of the crop-specific payment for cotton; adopting rules on the calculation of the reduction of the amount of the crop-specific payment for cotton; adopting rules concerning general notification requirements and methods; and adopting necessary and justifiable measures to resolve specific problems in an emergency.

Lorsque la Commission décide du calendrier d'adoption de l'acte délégué concernant un groupe de produits spécifique, elle ne retarde pas l'adoption pour des motifs ayant trait à l'adoption d'un acte délégué concernant un autre groupe de produits spécifique, à moins que des circonstances exceptionnelles ne le justifient.
When the Commission decides on the timing for the adoption of the delegated act for a specific product group, it shall not delay the adoption on grounds related to the adoption of a delegated act concerning another specific product group, unless exceptional circumstances warrant otherwise.

En l'absence d'un avis motivé et justifié adopté par une autorité nationale indépendante compétente en ce qui concerne l'activité concernée, un délai plus long serait nécessaire pour évaluer une demande d'exemption.
In the absence of a reasoned and substantiated position adopted by an independent national authority that is competent in relation to the activity concerned, more time would be needed for the assessment of a request for exemption.

regrette le manque d'ambition de l'objectif (visant à améliorer l'efficacité énergétique de 27 % au minimum d'ici à 2030) adopté par le Conseil européen en 2014, qui se justifie principalement par un taux d'actualisation extrêmement haut et irréaliste figurant dans une analyse d'impact précédente; rappelle que ce taux d'actualisation de 17,5 % est extrêmement élevé; demande à la Commission de passer à une analyse exhaustive des coûts et des avantages, en tenant compte des multiples avantages de l'efficacité énergétique, et à un taux d'actualisation social, conformément aux lignes directrices pour une meilleure réglementation qu'elle a elle-même élaborées; invite la Commission et les États membres à revoir l’objectif de 27 % d’efficacité énergétique pour 2030, compte tenu de l’accord de Paris sur le changement climatique, en vue d’atteindre l’objectif consistant à limiter la hausse du réchauffement mondial à un niveau nettement inférieur au seuil de 2 oC, et de poursuivre les efforts visant à limiter cette augmentation à 1,5 oC, conformément à l’objectif d’efficacité énergétique adopté par le Parlement; demande à la Commission de fixer un objectif d’efficacité énergétique contraignant de 40 % pour 2030, qui corresponde au niveau du potentiel d'efficacité énergétique rentable.
Regrets the unambitious nature of the target (a minimum 27 % improvement in energy efficiency by 2030) adopted by the European Council in 2014, which is mainly justified by an extremely unrealistic high discount rate contained in a previous impact assessment; recalls that this discount rate (17,5 %) is excessively high; calls on the Commission to move to comprehensive cost-benefit analysis taking into account the multiple benefits of energy efficiency, and to a social discount rate, in line with its own Better Regulation guidelines; asks the Commission and the Member States to review the 27 % energy efficiency target for 2030 in the light of the Paris climate change agreement, with a view to achieving the goal of limiting the increase in global warming to well below 2 oC, and to pursue efforts to limit that increase to 1,5 oC in line with the energy efficiency target adopted by Parliament; asks the Commission to set a binding energy efficiency target of 40 % for 2030 which will reflect the level of cost-effective energy efficiency potential.

Tout retard dans l'adoption d'un acte administratif devrait être justifié et la partie à la procédure administrative devrait en être dûment informée et recevoir une estimation de la date prévue pour l'adoption de l'acte administratif.
Any delay in adopting an administrative act should be justified and the party to the administrative procedure should be duly informed thereof and provided with an estimate of the expected date of the adoption of the administrative act.

Afin de prévenir toute répercussion négative d’un accroissement des importations sur le marché de l’Union, il convient que la Commission adopte des actes d’exécution immédiatement applicables lorsque, dans des cas dûment justifiés, lorsque des raisons d'urgence impérieuses l’exigent,
In order to prevent a negative impact on the Union market as a result of an increase in imports, the Commission should adopt immediately applicable implementing acts where, in duly justified cases imperative grounds of urgency so require,

Les États membres prennent des mesures pour garantir que ces procédures permettent un règlement équitable et rapide des litiges et peuvent, lorsque cela se justifie, adopter un système de remboursement et/ou de compensation.
Member States shall adopt measures to ensure that such procedures enable disputes to be settled fairly and promptly and may, where warranted, adopt a system of reimbursement and/or compensation.

Les États membres peuvent, lorsque cela se justifie, adopter un système de remboursement et/ou de compensation.
Member States may, where warranted, adopt a system of reimbursement and/or compensation.