Traduction de «ont convenu qu'elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).
Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).

redonner aux bandes la position qu'elles occupaient avant les pertes qu'elles ont subies
restoring bands to position held before loss

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
judgments which are irreconcilable with one another

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

ont convenu des dispositions suivantes
have agreed as follows

Les habitudes d'apprentissage et de travail des jeunes ont-elles changé?
Have patterns of learning and working changed for youth?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il a été convenu qu'elles bénéficieraient d'une assistance technique, qui sera allouée à la fin de l'année de mise en oeuvre de la première étape. L'EDIS devrait être opérationnel pour l'ISPA à la fin de 2002.
Support for these was agreed in the form of technical assistance, allocated at the end of the year for implementation of Stage I. It is hoped that EDIS will be in place for ISPA by end 2002.

Les entreprises d'investissement indiquent dans le rapport d'adéquation si les services ou instruments recommandés sont susceptibles de nécessiter que le client de détail demande un réexamen périodique des dispositions convenues et elles attirent l'attention du client sur cette nécessité éventuelle.
Investment firms shall draw clients' attention to and shall include in the suitability report information on whether the recommended services or instruments are likely to require the retail client to seek a periodic review of their arrangements.

2. Toute clause contractuelle implicite déduite en vertu du paragraphe 1 doit, dans la mesure du possible, être de nature à donner effet à ce dont les parties seraient probablement convenues si elles avaient pourvu à la question .
2. Any contract term implied under paragraph 1 is, as far as possible, to be such as to give effect to what the parties would probably have agreed, had they provided for the matter .

Les organisations internationales ne sont pas soumises au règlement financier et toute obligation relative à l'exécution des fonds de l'Union doit être convenue avec elles à travers la négociation d'accords cadres ou de conventions de contribution.
IOs are not subject to the FR and any obligation concerning the implementation of EU funds needs to be agreed upon with them through the negotiation of framework or contribution agreements.

les cycles de règlement et détails en matière de paiement pour les souscriptions/rachats de parts de l’OPCVM maître, y compris, lorsque les parties en ont convenu entre elles, les conditions auxquelles l’OPCVM maître peut régler des demandes de rachats en transférant des actifs en nature à l’OPCVM nourricier, notamment dans les cas visés à l’article 60, paragraphes 4 et 5, de la directive 2009/65/CE.
settlement cycles and payment details for purchases and redemptions of units of the master UCITS including, where agreed between the parties, the terms on which the master UCITS may settle redemption requests by a transfer of assets in kind to the feeder UCITS, notably in the cases referred to in Article 60(4) and (5) of Directive 2009/65/EC.

Dans un délai de deux semaines à compter de la certification, les parties au présent accord concernées notifient conjointement à l'ORD qu'elles sont arrivées à une solution mutuellement convenue dans le cadre de laquelle elles sont convenues de mettre fin à ces différends
Within two weeks after Certification, the relevant parties to this Agreement shall jointly notify the DSB that they have reached a mutually agreed solution through which they have agreed to end these disputes

Lorsque l’AESE a été créée, il a été convenu qu’elle s’occuperait des questions de sécurité et n’aurait aucune influence sur la sûreté.
When the EASA was originally set up, it was generally agreed that it would deal with safety issues and have no influence on security.

La Commission est-elle convenue qu'elle doit, une fois terminé le chapitre de la concurrence pour chaque pays candidat, garantir que l'acquis applicable aux aides d'État doit être pleinement mis en œuvre dès le moment de l'adhésion ?
Does the Commission agree that after the competition chapter for each accession country has been closed, the Commission must guarantee that the applicable state aid acquis will be applied in full from the time of accession?

L'organisme communautaire présente à la Commission, dans des conditions et selon une périodicité convenues avec elle, des demandes de paiement de tout ou partie de la subvention communautaire appuyées par une prévision de trésorerie.
The Community body shall present to the Commission requests for payment of all or part of the Community subsidy, supported by a cash-flow forecast, under terms and at intervals agreed with the Commission.