les annexes I, II, III, III A, IV et V sont modifiées pour tenir compte des changements qu'il a été convenu d'apporter dans le cadre de la convention de Bâle et de la décision de l'OCDE.
Annexes I, II, III, IIIA, IV and V shall be amended to take account of changes agreed under the Basel Convention and the OECD Decision.