Vertaling van "ont conclu qu'effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

puissance apparente rayonnée | puissance effectivement rayonnée | PAR [Abbr.]
effective radiated power | ERP [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[66] Cf. la déclaration de la Commission et du Conseil concernant l'article 15 du règlement "Bruxelles I", (disponible sous: [http ...]
[66] Cf. statement by the Commission and the Council on Article 15 of the Brussels I Regulation (available at [http ...]

En 2003, la Cour a conclu qu’un État membre n’est autorisé à réserver à ses ressortissants les emplois de capitaine et de second sur des navires privés battant son pavillon qu’à la condition que les prérogatives de puissance publique soient effectivement exercées de façon habituelle et ne représentent pas une part très réduite de leurs activités[59].
In 2003 the CJ ruled that a Member State may reserve for its nationals the posts of captain and chief mate on private-sector ships flying its flag only if the rights under powers conferred by public law are actually exercised on a regular basis and do not represent a very minor part of their activities[59].

Pendant cette période, 1 803 millions EUR[3] ont effectivement été versés aux pays bénéficiaires, soit 94,4 % du total des crédits disponibles dans le cadre des conventions annuelles de financement (CAF) 2000–2003 conclues avec les nouveaux États membres et 40,9 % des CAF 2000–2005 en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie.
During this period €1 803,0 million[3] was actually paid to the beneficiaries, representing 94,4% of all available appropriations under the Annual Financing Agreements (AFAs) 2000–2003 for the nMS and 40,9% of AFAs 2000–2005 for BG and RO.

«L'aide à la transformation des pailles de lin destiné à la production de fibres longues ainsi que des pailles de lin et de chanvre destinés à la production de fibres courtes est octroyée pour les campagnes de commercialisation 2009/2010 à 2011/2012 aux premiers transformateurs agréés en fonction de la quantité de fibres effectivement obtenue à partir des pailles pour lesquelles un contrat de vente avec un agriculteur a été conclu».
‘Aid for processing the straw of long flax grown for fibre and the straw of short flax and hemp grown for fibre shall be granted for the 2009/2010 to 2011/2012 marketing years to authorised primary processors on the basis of the quantity of fibre actually obtained from straw for which a contract of sale has been concluded with a farmer’.

Les auteurs de l'étude ont conclu qu'effectivement il y avait eu des défauts de paiement et que, si l'on tenait compte des primes de risque versées au programme et des sommes récupérées, le programme avait quand même une perte nette d'environ 20 millions de dollars U.S. par an.
They concluded that yes, there were defaults, and after you factored in the risk premiums that Title XI received for these risks and after you factored in the recoveries, the programs still ran at a net loss of about $20 million U.S. per year.

Si le Bureau en conclue que, effectivement, on est en présence d'un comportement anticoncurrentiel, contraire aux dispositions civiles de la loi—et il existe deux articles différents dans la loi, les dispositions pénales et les dispositions civiles.
If the Competition Bureau concluded that, indeed, there was anti-competitive behaviour that raised an issue under the act—and there are two different sections of the act; there are the criminal provisions and the civil provisions.

Il a conclu que, effectivement, les vidéos en ligne.
He concluded that the online videos did, indeed

Cette pression démontrable sur le prix de détail ne serait pas suffisamment forte pour qu’on en conclue que le marché de gros pertinent est effectivement concurrentiel et qu’aucun opérateur ne dispose donc de PSM, mais elle empêcherait l’opérateur PSM au niveau de gros de fixer des prix de détail excessifs.
Such demonstrable retail price constraint would not be sufficiently strong to conclude that the relevant wholesale market is effectively competitive and therefore that no operator has SMP. This retail price constraint, however, should prevent the operator that has SMP at the wholesale level from setting excessive retail prices.

À la fin de la réunion, l'ensemble des intervenants a conclu qu'effectivement, il fallait qu'en tant que gouvernement, nous tentions d'aider l'industrie du secteur de la foresterie tout en respectant cette entente sur le bois d'oeuvre.
At the end of the meeting, all the stakeholders concluded that the government must try to help the forestry sector while respecting the softwood lumber agreement.

Lors de la revue judiciaire de cette décision de la CISR, la juge de la Cour fédérale a examiné la question du paragraphe 171 et elle a conclu que, effectivement, la CISR n'avait pas erré dans son jugement, et que dans le cas d'un foot soldier, la légalité de la guerre n'entrait pas en ligne de compte.
In the judicial review of the IRB's decision, the Federal Court judge examined the question of paragraph 171 and concluded that in fact the IRB had not erred in its judgment, and that in the case of a foot soldier the legality of the war was not in issue.