Vertaling van "ont allégué qu'israël " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Israël | l'État d'Israël
Israel | State of Israel

Israël [ État d’Israël ]
Israel [ State of Israel ]

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles nos 1 et 2 de l'accord d'association CE-Israël
Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the State of Israel concerning reciprocal liberalisation measures and the replacement of Protocols 1 and 2 to the EC-Israel Association Agreement

allégation de fait | fait allégué
allegation of fact

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Une plainte au sens du paragraphe 1 contient des éléments de preuve quant à l'existence d'un dumping, d'un préjudice et d'un lien de causalité entre les importations dont il est allégué qu'elles font l'objet d'un dumping et le préjudice allégué.
2. A complaint under paragraph 1 shall include evidence of dumping, injury and a causal link between the allegedly dumped imports and the alleged injury.

Dans son évaluation, l’Autorité a estimé que certaines entrées faisaient référence à des effets allégués différents ou renvoyaient au même effet allégué.
In its evaluation the Authority found that some submissions covered different claimed effects or brought together the same claimed effect.

Comme le sénateur Prud'homme me l'a fait remarquer, et The Guardian entre autres a publié ces faits dans ses pages, des cadres intermédiaires du Pentagone et du département d'État ont allégué qu'Israël avait enfreint l'interdiction d'utiliser des armes à sous- munitions dans des zones civiles, tandis que d'autres employés de ces deux organismes estiment que le recours à ces armes par Israël se justifiait par des motifs de légitime défense.
As Senator Prud'homme brought to my attention, and this information has been reported in places like The Guardian and other publications that " some middle-ranking officials at the Pentagon and the state department have argued that Israel had violated prohibitions on using cluster munitions against civilian areas," but " others in both departments, thought Israel's use of weapons was justified on the grounds of self-defence" .

Protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, concernant un accord-cadre entre la Communauté européenne et l’État d’Israël relatif aux principes généraux de la participation de l’État d’Israël aux programmes communautaires [Journal officiel L 129 du 17.5.2008].
Protocol to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the State of Israel, of the other part, on a framework Agreement between the European Community and the State of Israel on the general principles governing the State of Israel’s participation in Community programmes [Official Journal L 129 of 17.5.2008].

2. Une plainte au sens du paragraphe 1 doit contenir des éléments de preuve quant à l'existence d'un dumping, d'un préjudice et d'un lien de causalité entre les importations dont il est allégué qu'elles font l'objet d'un dumping et le préjudice allégué.
2. A complaint under paragraph 1 shall include evidence of dumping, injury and a causal link between the allegedly dumped imports and the alleged injury.

Dans leur plainte au Médiateur, les plaignants ont allégué que la Commission n'avait pas traité leur plainte de façon adéquate, et qu'elle avait interprété les règles communautaires applicables d'une façon trop restrictive.
In their complaint to the Ombudsman, the complainants alleged that the Commission had not handled their complaint properly, and that it had interpreted the applicable Community rules in an unduly restrictive fashion.

Le Médiateur confirme la décision de la Commission dans un cas allégué de discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
Ombudsman confirms Commission's decision in case of alleged discrimination based on sexual orientation

L'honorable Consiglio Di Nino: Honorables sénateurs, les médias nous apprennent aujourd'hui qu'Israël allègue que le groupe terroriste Hezbollah, soutenu par le gouvernement syrien, a largué des missiles anti-aériens sur Israël, au moment où les Syriens appuient l'Irak dans la guerre contre la coalition dirigée par les États-Unis.
Hon. Consiglio Di Nino: Honourable senators, in news reports today, Israel claimed that the Syrian-backed Hezbollah terrorist group fired anti-aircraft shells into Israel, this at a time when the Syrians are helping Iraq in the war against the U.S.-led coalition.

Les points principaux du nouvel accord proposé par la Commission sont les suivants: - un dialogue politique plus vaste et plus structuré; - l'élargissement du libre-échange aux services, qui devrait se solder par un meilleur équilibre des échanges entre la CE et Israël; - la libéralissation des marchés publics, avec accès réciproque aux marchés respecifs; - la possibilité d'associer Israël au programme-cadre de recherche et développement de la Communauté, qui est un secteur de coopération présentant un grand intérêt pour les deux parties; - l'appui de la Communauté à des projets concernant Israël et d'autres pays de la région; - un large éventail d'autres dispositions en matière de coopération dans des secteurs tels que l'énergie, l'environnement, la lutte contre le trafic de drogue, etc. L'accord constituera une étape nouvelle dans les relations CE-Israël, qui devrait renforcer les mesures prises en faveur de la paix dans la région et resserrer les liens entre la Communauté et Israël.
The main points of the new Agreement as proposed by the Commission are : - a more comprehensive and structured political dialogue; - extension of free trade to cover services, which should lead to a greater balance in EC-Israel trade; - liberalisation of public procurement, allowing access to contracts let by public authorities on a reciprocal basis; - possibility of association of Israel with the EC Research and Development Framework Programme, an area of cooperation of great interest to both sides; - provision for EC support to cooperation projects concerning Israel and other countries of the region; - a wide range of other cooperation provisions in areas such as energy, environment, the fight against drug trafficking, etc.; The new Agreement will represent a new stage in EC-Israel relations, which should reinforce the steps being taken towards peace in the region and strengthen links between the Community and Israel.