Traduction de «ont adopté l'ordre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'ordre du jour est adopté au début de chaque session
the agenda shall be adopted at the beginning of each meeting

points de l'ordre du jour relatifs à l'adoption définitive d'actes du Conseil rendus accessibles au public
agenda items released to the public concerning the final adoption of Council acts

adoption de l'ordre du jour
adoption of the agenda

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

dans l'ordre des demandes [ dans l'ordre où les demandes ont été présentées ]
on a first come first served basis

ordre juridique de l'UE [ ordre juridique communautaire | ordre juridique de l'Union européenne ]
EU legal system [ Community legal system | European Union legal system ]

ordre professionnel [ ordre des avocats | ordre des médecins ]
professional society [ doctors' association | lawyers' association ]

inspecteur | officière de police | agent des forces de l'ordre/agente des forces de l'ordre | commissaire
constable | police constable | police officer | policewoman

Directives d'ordre pratique à l'intention des concepteurs, entrepreneurs et promoteurs quant à l'adoption de mesures d'étanchéité à l'air dans des bâtiments commerciaux de grande hauteur tant neufs que déjà construits
Practical Guidelines for Designers, Contractors, and Developers on the Installation of Air Leakage Control Measures in New and Existing High-Rise Commercial Buildings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Point 3 de l'ordre du jour - Adoption de l'ordre du jour
Agenda Item 3 – Adoption of the agenda

constate les droits à recouvrer ou émet les ordres de recouvrement, engage une dépense ou signe un ordre de paiement, sans se conformer au présent règlement ou aux actes délégués adoptés en application du présent règlement.
determines entitlements to be recovered or issues recovery orders, commits expenditure or signs a payment order without complying with this Regulation or the delegated acts adopted pursuant to this Regulation.

constate les droits à recouvrer ou émet les ordres de recouvrement, engage une dépense ou signe un ordre de paiement, sans se conformer au présent règlement ou aux actes délégués adoptés en application du présent règlement;
determines entitlements to be recovered or issues recovery orders, commits expenditure or signs a payment order without complying with this Regulation or the delegated acts adopted pursuant to this Regulation;

Le Groenland et les îles Féroé ont intégré dans leur ordre juridique des dispositions correspondant à celles du règlement (CE) no 1781/2006, notamment, dans le cas du Groenland, par l’adoption de la loi no 399 du 21 avril 2010 et de la loi no 6 du 19 mai 2010 relatives aux informations concernant le donneur d’ordre accompagnant les virements de fonds et, dans le cas des îles Féroé, par l’adoption de la loi no 467 du 17 juin 2008 relative aux informations concernant le donneur d’ordre accompagnant les virements de fonds, modifiée par la loi no 579 du 1er juin 2010.
Both Greenland and the Faroe Islands have incorporated in their legal orders provisions corresponding to those of Regulation (EC) No 1781/2006, in particular, for Greenland through Act No 399 of 21 April 2010 on the information on the payer accompanying transfers of funds and Act No 6 of 19 May 2010 on the information on the payer accompanying transfers of funds, and for the Faroe Islands through Act No 467 of 17 June 2008 on the information on the payer accompanying transfers of funds, with amendments in Act No 579 of 1 June 2010.

Il a donné lieu à un rapport sur les indicateurs de suivi de l’application et d’analyse des incidences d’un plan ou d’une stratégie d’ordre national pour les maladies rares; il a aussi servi de base à l’adoption des recommandations de l’EUCERD sur les indicateurs principaux destinés aux plans ou stratégies d’ordre national pour ces maladies.[8]
One of the deliverables was a “Report on indicators for monitoring the implementation and evaluating the impact of a National Plan or Strategy for rare diseases" which served as a basis for the adoption of the “EUCERD Recommendations on Core Indicators for Rare Disease National Plans/Strategies”[8].

À la suite de l’adoption, par la conférence des parties, lors de sa quatorzième session, de décisions visant à modifier les références de nomenclature et à réorganiser l’inscription des espèces animales aux annexes de manière que les ordres, les familles et les genres soient présentés par ordre alphabétique, les espèces inscrites aux annexes de la convention ont été renommées et reclassées.
Following the adoption by the Conference of the Parties at its 14th session of decisions to change the nomenclatural references and to rearrange the listing of animal species in the Appendices so that the orders, families and genera are presented in alphabetical order, the species listed in the Appendices to the Convention have been renamed and reordered.

1. L'ordre de priorité pour l'adoption des STI est le suivant, sans préjuger de l'ordre d'adoption des mandats prévus à l'article 6, paragraphe 1:
1. The order of priority for the adoption of the TSIs shall be as follows, without prejudice to the order of adoption of the mandates provided for in Article 6(1):

En règle générale, la compétence des États membres de la Communauté européenne porte sur les points de l'ordre du jour traitant des questions d'organisation (par exemple les questions juridiques ou budgétaires) ainsi que des questions de procédure (par exemple, l'élection des présidents, l'adoption de l'ordre du jour, l'adoption des comptes rendus).
As a general rule, the Member States of the European Community have competence for agenda items dealing with organisational matters (e.g. legal or budgetary issues) and procedural issues (e.g. election of chairpersons, adoption of the agenda, adoption of reports).

1. L'ordre de priorité pour l'adoption des STI est le suivant, sans préjuger de l'ordre d'adoption des mandats prévu à l'article 6, paragraphe 1:
1. The order of priority for the adoption of the TSIs shall be as follows, without prejudice to the order of adoption of the mandates provided for in Article 6(1):