Vertaling van "ont adopté l'amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

adopter un amendement
adopt an amendment | agree to an amendment | make an amendment

Résolution FAL.3(21) adoptée le 1er mai 1992 - Adoption d'amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée
Resolution Fal.3(21) adopted on 1 May 1992 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic 1965, as amended

Résolution FAL.2(19) adoptée le 3 mai 1990 - Adoption d'amendements à la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée
Resolution FAL.2(19) adopted on 3 May 1990 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

enfant adopté
adopted child

Statut du Conseil de l'Europe avec amendements et textes de caractère statutaire adoptés en mai et en août 1951
Statute of the Council of Europe Incorporating Amendments and Texts of Statutory Character Adopted in May and August 1951

gérer l’adoption d’animaux
manage adoption of animals | oversee animal adoption | manage animal adoption | supervise animal adoption

présenter des animaux à l’adoption
promote animal adoption | publicize animals | market animals | promote animals

adopter une approche holistique des soins
apply a multi-dimensional approach in care | have a holistic understanding of care | apply a holistic approach in care | apply a holistic understanding in care

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La publication d’Hyperinflation grave et suppression des dates d’application fermes pour les premiers adoptants (amendements d’IFRS 1) en décembre 2010 a entraîné la modification des paragraphes B2, D1 et D20, ainsi que l’ajout des paragraphes 31C et D26 à D30.
Severe Hyperinflation and Removal of Fixed Dates for First-time Adopters (Amendments to IFRS 1), issued in December 2010, amended paragraphs B2, D1 and D20 and added paragraphs 31C and D26–D30.

Exemption limitée de l’obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 pour les premiers adoptants (Amendement de IFRS 1), publié en janvier 2010, a ajouté le paragraphe E3.
Limited Exemption from Comparative IFRS 7 Disclosures for First-time Adopters, (Amendment to IFRS 1) issued in January 2010, added paragraph E3.

Exemptions supplémentaires pour les premiers adoptants (Amendements de IFRS 1), publié en juillet 2009, a ajouté les paragraphes 31A, D8A, D9A et D21A et modifié le paragraphe D1(c), (d) et (l).
Additional Exemptions for First-time Adopters (Amendments to IFRS 1), issued in July 2009, added paragraphs 31A, D8A, D9A and D21A and amended paragraph D1(c), (d) and (l).

3. Lorsque l'Union a voté en faveur d'un règlement de la CEE-ONU ou de ses amendements aux fins de la réception UE par type de véhicule, la Commission adopte un acte délégué en conformité avec l'article 75 afin de rendre obligatoire l'application du règlement de la CEE-ONU ou de ses amendements, et de modifier le présent règlement ou les actes délégués adoptés en application de celui-ci, s'il y a lieu.
3. Where the Union has voted in favour of a UNECE regulation or amendments thereto for the purpose of EU vehicle type-approval, the Commission shall adopt a delegated act in accordance with Article 75 in order to make the UNECE regulation or amendments thereto compulsory and to amend this Regulation or to amend the delegated acts adopted pursuant to this Regulation, as appropriate.

L’amendement adopté entre en vigueur, à l’égard des parties qui ont envoyé cette notification, quatre-vingt-dix jours après la date à laquelle le dépositaire a reçu les notifications de parties représentant au moins quatre cinquièmes du nombre des parties à la présente convention à la date de l’adoption de la proposition d’amendement par le comité.
An adopted amendment shall enter into force for those Parties having sent that notification, 90 days after the date on which the Depositary has received such notifications from not less than four fifths of the number of Parties to this Convention on the date of adoption of the proposed amendment by the Committee.

7. La Commission adopte d'autres règles de procédure pour l'exercice du pouvoir d'infliger des amendes ou des astreintes, y compris des dispositions relatives aux droits de la défense, des dispositions temporelles ainsi que des dispositions concernant la perception des amendes ou des astreintes, et elle adopte des règles détaillées concernant les délais de prescription pour l'imposition et l'exécution des sanctions.
7. The Commission shall adopt further rules of procedure for the exercise of the power to impose fines or periodic penalty payments, including provisions on the rights of the defence, temporal provisions, and the collection of fines or periodic penalty payments, and shall adopt detailed rules on the limitation periods for the imposition and enforcement of penalties.

La conférence de révision a adopté des amendements au statut de Rome, conformément à l'article 5, paragraphe 2, dudit statut, pour définir le crime d'agression et fixer les conditions de l'exercice de la compétence de la CPI à l'égard de ce crime; elle a également adopté des amendements au statut de Rome pour élargir la compétence de la CPI à trois crimes de guerre supplémentaires, lorsque ceux-ci sont commis dans le cadre de conflits armés ne présentant pas un caractère international et a décidé de maintenir pour l'heure l'article 124 du statut de Rome.
The Review Conference adopted amendments to the Rome Statute, in accordance with Article 5, paragraph 2 thereof to define the crime of aggression and to establish conditions under which the ICC could exercise jurisdiction with respect to that crime; adopted amendments to the Rome Statute to expand the jurisdiction of the ICC to three additional war crimes when committed in armed conflicts not of an international character; and decided to retain, for the time being, Article 124 of the Rome Statute.

Lors de sa première lecture, le Parlement européen a adopté 63 amendements au texte (7), parmi lesquels les amendements 9 et 26, les amendements 10 et 11, les amendements 12, 47, 48, 49, 50 et 51, les amendements 13 et 31 ainsi que les amendements 53, 54, 55 et 56 peuvent respectivement être considérés comme allant de pair, étant donné qu'ils procèdent d'une même logique ou couvrent le même sujet.
At its first reading the European Parliament has adopted 63 amendments to the text, (7) among which the amendments 9 and 26, amendments 10 and 11, amendments 12, 47, 48, 49, 50, 51 together, amendments 13 and 31 as well as amendments 53, 54, 55 and 56 can each be treated as combined amendments, given that they arise out of logical consequence or cover the same subject.

4. La proposition, l'adoption et l'entrée en vigueur d'amendements à l'annexe A, B ou C sont soumises à la même procédure que la proposition, l'adoption et l'entrée en vigueur d'annexes supplémentaires à la convention, si ce n'est qu'un amendement à l'annexe A, B ou C n'entre pas en vigueur à l'égard d'une partie qui a fait une déclaration au sujet des amendements à ces annexes en application du paragraphe 4 de l'article 25, auquel cas l'amendement entre en vigueur pour cette partie le quatre-vingt-dixième jour suivant la date de dépôt auprès du dépositaire de son instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation dudit amendement ou d'adhésion à celui-ci.
4. The proposal, adoption and entry into force of amendments to Annex A, B or C shall be subject to the same procedures as for the proposal, adoption and entry into force of additional Annexes to this Convention, except that an amendment to Annex A, B or C shall not enter into force with respect to any Party that has made a declaration with respect to amendment to those Annexes in accordance with paragraph 4 of Article 25, in which case any such amendment shall enter into force for such a Party on the 90th day after the date of deposit with the depository of its instrument of ratification, acceptance, approval or accession with respect to such amendment.