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Dividende non déclaré
Dividende omis
Inhibition de la méiose de l'ovocyte
Initiative des systèmes de microprocesseurs ouverts
Nouvelles de l'OMI
OMI
Observatoire du marché de l'information
Observatoire européen du marché de l'information
Organisation maritime internationale
Systèmes de microprocesseurs ouverts

Traduction de «omis de l'information » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Observatoire du marché de l'information | Observatoire européen du marché de l'information | OMI [Abbr.]

European Information Market Observatory | Information Market Observatory | IMO [Abbr.]


Nouvelles de l'OMI : bulletin de l'Organisation maritime internationale [ Nouvelles de l'OMI ]

IMO news: the magazine of the International Maritime Organization [ IMO news ]


Accord passé entre le Secrétaire général de l'OMI et le Secrétaire général de la CNUCED concernant la méthode de travail à suivre à l'OMI et à la CNUCED relativement aux privilèges et hypothèques maritimes

Agreement between the Secretary-General of IMO and the Secretary-General of the UNCTAD Regarding the Method of Work to be Followed in IMO and UNCTAD On Maritime Liens and Mortgages


Organisation maritime internationale [ OMI ]

International Maritime Organization [ IMO ]




Évaluation de l'accord de financement de 1991-1992 à 1996-1997 visant la bande de Miawpukek Mi'kamawey Mawi'omi

Evaluation of the 1991/2 - 1996/7 Miawpukek Mi'kamawey Mawi'omi Band Funding Agreement


Organisation maritime internationale [ OMI ]

International Maritime Organization [ IMO ]


dividende non déclaré | dividende omis

passed dividend


initiative des systèmes de microprocesseurs ouverts | systèmes de microprocesseurs ouverts | OMI [Abbr.]

open microprocessor initiative | Open Microprocessor Systems Initiative | OMI [Abbr.]


inhibition de la méiose de l'ovocyte | OMI

ovocyte meiosis inhibition | OMI
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les tribunaux pourraient imposer des sanctions à une organisation dans les cas suivants: elle a omis sciemment de déclarer une fuite de données au commissaire conformément à la loi; elle a omis sciemment d'informer une personne d'une fuite de données conformément à la loi; elle a omis sciemment de garder des dossiers sur les fuites de données ou les a détruits délibérément conformément à la loi.

The courts can assess penalties for: deliberately failing to report a data breach to the commissioner, as prescribed by the act; deliberately failing to notify an individual of a data breach, as prescribed by the act; and deliberately failing to maintain or deliberately destroying data breach records, as prescribed by the act.


Santé Canada ayant omis de contrôler l'étude et la Défense nationale ayant omis de fournir l'information au fabricant, cela veut dire que des renseignements qui auraient pu être précieux sur l'innocuité et l'efficacité du médicament dans des conditions réelles n'ont pas été recueillis.

The failure of Health Canada to monitor the study and the failure of National Defence to provide the manufacturer with the data mean that potentially valuable information about the safety or effectiveness of the drug under “field” conditions was not collected.


«1 bis. Si une autorité de contrôle a omis de communiquer des informations pertinentes, ou si des demandes de coopération, en particulier d'échange d'informations pertinentes, ont été rejetées ou n'ont pas été suivies d'effet dans un délai de deux semaines, les autorités de contrôle peuvent saisir l'AEAPP.

‘1a. Where a supervisory authority has not communicated relevant information or a request for cooperation, in particular to exchange relevant information, has been rejected or has not been acted upon within two weeks, the supervisory authorities may refer the matter to EIOPA.


dans le domaine de la surveillance du trafic couvert par la directive 2002/59/CE, l'Agence favorise en particulier la coopération entre les États riverains des zones maritimes concernées, et crée et exploite le centre européen de données d'identification et de suivi des navires à distance de l'Union européenne et le système d'échange d'informations maritimes de l'Union (ci-après dénommé “SafeSeaNet”), visés aux articles 6 ter et 22 bis de ladite directive, ainsi que le système international d'échange de données d'information d'identification et de suivi à distance conformément à l'engagement pris ...[+++]

in the field of traffic monitoring covered by Directive 2002/59/EC, the Agency shall in particular promote cooperation between riparian States in the shipping areas concerned, as well as develop and operate the European Union Long-Range Identification and Tracking of Ships European Data Centre and the Union Maritime Information and Exchange System (SafeSeaNet) as referred to in Articles 6b and 22a of that Directive as well as the International Long-Range Identification and Tracking information data exchange system in accordance with the commitment made in the International Maritime Organisation (“IMO”);


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1. La Commission tient régulièrement informés l'OMI et les autres organismes internationaux compétents de la mise en œuvre du présent règlement, en vue de faciliter l'élaboration, au sein de l'OMI, de règles internationales concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime.

1. The Commission shall inform the IMO and other relevant international bodies on a regular basis of the implementation of this Regulation with a view to facilitate the development of international rules within the IMO for the monitoring, reporting and verification of greenhouse gas emissions from maritime transport.


Dans ce contexte, la Commission devrait régulièrement communiquer à l’OMI et aux autres organismes internationaux compétents des informations utiles concernant la mise en œuvre du présent règlement, et des documents appropriés devraient être soumis à l’OMI.

In this context, the Commission should share relevant information on the implementation of this Regulation with the IMO and other relevant international bodies on a regular basis and relevant submissions should be made to the IMO.


Malheureusement, dans notre nouvelle rédaction, nous avons omis de mentionner une information, à savoir la façon de procéder, pour le délinquant, pour obtenir des modifications à son ordonnance de probation. C'est pourquoi l'amendement du gouvernement propose d'ajouter le paragraphe 732.2(3), qui a été omis dans la nouvelle rédaction proposée de l'article 37.

For that reason, the government amendment proposes to add subsection 732.2(3) which was omitted from the new wording proposed in clause 37.


Les questions qui suscitent la controverse et qui seront examinées par les groupes de travail de l'OMI en 2007 portent notamment sur l'opportunité d'une référence aux règles et normes adoptées en dehors du cadre de l'OMI, sur la norme environnementale de référence pour les installations de recyclage des navires, sur les futures exigences en matière d'information et de communication (une notification d'État à État sera-t-elle nécessaire comme dans le cas de la Convention de Bâle?) et sur le type de mécanisme de contrôle de la mise en œ ...[+++]

Controversial issues, which will be discussed by IMO working groups in 2007, include the question as to whether reference should be made to rules and standards outside the framework of IMO, the environmental baseline standard for ship recycling facilities, future reporting requirements (in particular whether state-to-state notification should be necessary as under the Basel Convention) and the type of compliance mechanism to help with implementation of the Convention.


La Commission notifie des avis motivés à la Grèce, à l'Italie et au Portugal, qui ont omis de l'informer sur les installations d'élimination de déchets dangereux

Failure to report on hazardous waste installations: Commission decides to notify Reasoned Opinions to Greece, Italy and Portugal


En dépit de rappels et d'une lettre de mise en demeure, les États membres cités ont omis de fournir les informations nécessaires.

Despite reminders and a Letter of Formal Notice, the above Member States have failed to provide the necessary information.




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omis de l'information ->

Date index: 2025-03-10
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