Traduction de «offre ne s'appliquait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

offre J+S
Y+S offering

excès d'offre | offre excédentaire | offre excessive | pléthore de l'offre | surabondance de l'offre
excess supply | oversupply

offre de soins inadéquate
Inadequate healthcare

concevoir les offres de voyage | mettre en place les offres de voyage | élaborer les offres de voyage | préparer les offres de voyage
create travel packages | prepare travelling packages | prepare packages for travel | prepare travel packages

main d'oeuvre disponible | offre de travail | offre d'emploi | offre sur le marché de l'emploi | offres d'emploi
labour force | labour supply

offre de règlement | offre de règlement (amiable) | offre de règlement amiable | offre de transaction
offer to settle

concevoir des offres spéciales | élaborer des offres spéciales | proposer des offres spéciales | proposer des promotions
agree on selling prices and special promotions | devise promotional specials | create special advertising campaigns | devise special promotions

technicienne d'accueil physique | technicienne information, conseil et orientation des assurés | conseiller offre de services/conseillère offre de services | technicienne information et orientation
invalidity adviser | social security claims officer | benefits officer | social security officer

offre et demande [ demande | offre ]
supply and demand [ demand ]

offre publique d'achat [ offre publique d'échange | OPA | OPE ]
takeover bid [ offer to exchange shares ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, si le droit de l’Union s’appliquait aux seules personnes ayant déjà obtenu une offre d’emploi avant de se rendre dans un autre État membre, le principe fondamental serait remis en question.
However, if EU law applied only to those who had already obtained job offers before moving to another Member State, this would call the fundamental principle into question.

La Cour a déclaré qu’étant donné que le décret appliquait la directive 2004/33/CE concernant certaines exigences relatives au sang et aux composants sanguins, la Charte s’appliquait.
The Court stated that, as the decree applied Directive 2004/33 regarding requirements for blood and blood components, the Charter was applicable.

b) la définition de type du produit offre un niveau de sécurité au moins équivalent à celui assuré par la base de certification qui s’appliquait avant que la modification ne soit apportée.
(b) the type design of the product provides a level of safety at least equivalent to that provided by the certification basis that applied before the change was undertaken.

Les deux ministères ont soutenu également que l'exception permettant l'adjudication d'un marché avec un fournisseur unique quand la tenue d'un appel public d'offres n'est pas «dans l'intérêt public» s'appliquait dans ce cas, ayant associé généralement «l'intérêt public» avec des économies possibles.
Both departments also contend that the exception permitting sole-sourcing when competition is “not in the public interest” applied in this case, having generally linked “public interest” with possible savings.

M. André Ouellet: M. Bernier a tout à fait raison; si on appliquait exclusivement le processus d'appel d'offres, personne ne pourrait se plaindre.
Mr. André Ouellet: Mr. Bernier is quite right that if we were to apply exclusively the tender process, no one could complain.

Il ne s'appliquait qu'aux travailleurs qualifiés du volet fédéral qui devaient avoir de l'expérience dans l'une des 38 professions en demande pour être admissibles à présenter une demande, détenir une offre d'emploi réservé ou résider légalement au Canada depuis au moins un an à titre de travailleur étranger temporaire ou d'étudiant étranger.
These instructions applied only to federal skilled workers who had to have experience in one of 38 in-demand occupations to be eligible to apply, have an arranged employment offer, or had been legally resident in Canada for at least a year as a temporary foreign worker or international student.

Il convient que les États membres veillent à l'adoption de règles régissant les cas dans lesquels l'offre devient caduque, le droit de l'offrant de réviser son offre, la possibilité d'une concurrence d'offres pour les titres d'une société, les modalités de publication des résultats de l'offre, l'irrévocabilité d'une offre et les conditions autorisées.
Member States should lay down rules to cover the possibility of a bid’s lapsing, the offeror’s right to revise his/her bid, the possibility of competing bids for a company’s securities, the disclosure of the result of a bid, the irrevocability of a bid and the conditions permitted.

Dans les cas visés aux points b) et c), les questions touchant à la contrepartie offerte en cas d'offre, en particulier au prix, et les questions ayant trait à la procédure d'offre, notamment aux informations sur la décision prise par l'offrant de faire une offre, au contenu du document d'offre et à la divulgation de l'offre, sont traitées conformément aux règles de l'État membre de l'autorité compétente.
In the cases referred to in (b) and (c), matters relating to the consideration offered in the case of a bid, in particular the price, and matters relating to the bid procedure, in particular the information on the offeror’s decision to make a bid, the contents of the offer document and the disclosure of the bid, shall be dealt with in accordance with the rules of the Member State of the competent authority.

«offre publique d'acquisition» ou «offre»: une offre publique (à l'exclusion d'une offre faite par la société visée elle-même) faite aux détenteurs des titres d'une société pour acquérir tout ou partie desdits titres, que l'offre soit obligatoire ou volontaire, à condition qu'elle suive ou ait pour objectif l'acquisition du contrôle de la société visée selon le droit national.
‘takeover bid’ or ‘bid’ shall mean a public offer (other than by the offeree company itself) made to the holders of the securities of a company to acquire all or some of those securities, whether mandatory or voluntary, which follows or has as its objective the acquisition of control of the offeree company in accordance with national law.

Un marché à fournisseur unique ne peut être accordé que dans un des cas suivants, et j'aimerais savoir lequel s'appliquait, en l'occurrence : premièrement, les cas d'extrême urgence où un retard serait préjudiciable à l'intérêt public; deuxièmement, les cas où le montant estimatif des dépenses ne dépasse pas 25 000 dollars; troisièmement, les cas où la nature du marché est telle qu'un appel d'offres ne servirait pas l'intérêt public, par exemple, une question délicate touchant la sécurité; et quatrièmement, si seul un fournisseur peut accomplir le travail.
A sole-source contract can only be given if one of the following conditions applies, and I would like to know which one. The first is one of pressing emergency in which delay would be injurious to the public interest; the second is the estimated expenditure does not exceed $25,000; the third, the nature of the work is such that it would not be in the public's interest to solicit bids, for example, in a sensitive security matter; and fourth, only one person is capable of performing the contract.