Vertaling van "officiel à l'exportation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

stimulant à l'exportation [ encouragement à l'exportation | incitation à l'exportation | incitation à exporter ]
export incentive

leader de l'opposition officielle à la Chambre [ leader parlementaire de l'opposition officielle | leader à la Chambre de l'opposition officielle ]
House Leader of the Official Opposition [ Official Opposition House Leader | Opposition House Leader ]

Règlement sur les langues officielles - nominations dans la fonction publique [ Règlement sur les langues officielles lors de nominations dans la Fonction publique | Règlement concernant la nomination de personnes ayant la connaissance et l'usage d'une seule langue officielle, à des postes exigeant la connaissance et l'usage des deux l ]
Public Service Official Languages Appointment Regulations [ Regulations respecting the appointment of persons qualified in the knowledge and use of only one of the official languages to positions requiring the knowledge and use of both official languages ]

crédits officiels à l'exportation
official export credits

document officiel [ publication officielle ]
official document [ official publication ]

Journal officiel UE [ Journal officiel CE | Journal officiel de l'Union européenne ]
EU Official Journal [ EC Official Journal | Official Journal of the European Union ]

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

Journal officiel | Journal officiel de la République fédérale d'Allemagne | Journal officiel pour la publication des lois, décrets et ordonnances | BGBl [Abbr.]
Federal Law Gazette

Recueil des lois fédérales | Recueil officiel | Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse | Recueil officiel des lois fédérales | RO [Abbr.]
Official Compilation of Federal Laws and Decrees

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'après des statistiques officielles, les exportations de l'Ukraine à destination de l'Union ont connu une forte hausse durant le premier semestre 2014; dans le même temps, une baisse des exportations de l'Ukraine vers la Russie a été observée, laquelle s'explique tant par les restrictions imposées aux marchandises ukrainiennes à l'entrée sur le marché russe que par le caractère imprévisible de ce dernier.
Official statistics indicate that the exports from Ukraine to the EU in the first half of 2014 increased significantly; at the same time a decrease in Ukrainian exports to Russia has been observed due to trade restrictions for Ukrainian goods to access the Russian market and due to its unpredictability.

Selon les statistiques douanières russes officielles, les exportations du produit similaire effectuées par les producteurs de l’Union vers la Fédération de Russie représentaient 30 % des importations du produit similaire sur le marché russe au cours de la PER, faisant ainsi des producteurs de l’Union les principaux exportateurs vers ce marché.
According to the official Russian customs statistics the Union producers’ exports of the like product to the Russian Federation represented 30 % of all imports of the like product to the Russian market in RIP, making of the Union producers the largest exporter on the Russian market.

(4) Pour garantir l'uniformité des conditions de mise en œuvre du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: l'adoption dans les six mois de l'entrée en vigueur du présent règlement d'un programme de travail relatif au à la conception et au déploiement des systèmes électroniques; les décisions autorisant un ou plusieurs États membres à utiliser des moyens d'échange et de stockage de données autres que les techniques électroniques de traitement des données; les décisions autorisant les États membres à effectuer des essais de simplification de l'application de la législation douanière faisant appel à des techniques électroniques de traitement des données; les décisions imposant à un État membre de prendre, de suspendre, d'annuler, de modifier ou de révoquer une décision; les critères et les normes communs en matière de risque, ainsi que les mesures de contrôle et les domaines de contrôle prioritaires; la gestion des plafonds applicables aux contingents tarifaires et des plafonds tarifaires, ainsi que la gestion de la surveillance de la mise en libre pratique ou de l'exportation des marchandises; la détermination du classement tarifaire des marchandises; la dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle pour les marchandises bénéficiant de mesures préférentielles adoptées unilatéralement par l'Union; la détermination de l'origine des marchandises; les interdictions temporaires touchant le recours aux garanties globales; l'assistance mutuelle entre autorités douanières dans les cas où il y a naissance d'une dette douanière; les décisions relatives au remboursement ou à la remise d'un montant de droits à l'importation ou à l'exportation; les heures d'ouverture officielles des bureaux de douane; la détermination de la sous-position tarifaire des marchandises soumises au droit à l'importation ou à l'exportation le plus élevé lorsqu'un même envoi est composé de marchandises relevant de s ...
(4) In order to ensure uniform conditions for implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of: the adoption within six months of the entry into force of this Regulation of a work programme relating to the development and deployment of the electronic systems; decisions allowing one or several Member States to use means of exchange and storage of data other than electronic data-processing techniques; decisions authorising Member States to test simplifications in the application of the customs legislation using electronic data-processing techniques; decisions requesting Member States to take, suspend, annul, amend or revoke a decision; common risk criteria and standards, control measures and priority control areas; the management of the tariff quota and tariff ceilings and the management of the surveillance of the release for free circulation or export of goods; the determination of the tariff classification of goods; the temporary derogation from the rules on preferential origin of goods benefiting from preferential measures adopted unilaterally by the Union; the determination of the origin of goods; the temporary prohibitions relating to the use of comprehensive guarantees; the mutual assistance between the customs authorities in case of incurrence of a customs debt; decisions on repayment or remission of an amount of import or export duty; the official opening hours of customs offices; the determination of the tariff subheading of the goods which are subject to the highest rate of import or export duty where a consignment is made of goods falling under different tariff subheadings; Those powers should be exercised in accordance with Regulation (EU) No 182/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 February 2011 laying down the rules and general principles concerning mechanisms for control by Member States of the Commission's exercise of implementing powers.

L’adoption d’une position commune sur le code de conduite en matière d’exportation d’armes vers les pays tiers est essentielle à la mise en œuvre ordonnée de la future directive sur les transferts de produits liés à la défense dans la Communauté et à un contrôle officiel des exportations d’armes.
The adoption of a common position on the Code of Conduct on Arms Exports to third countries is vital for the orderly implementation of the future Directive on intra-Community transfers of defence-related goods and for an official control of arms exports.

La plupart des pays industrialisés, dont l'ensemble des États membres de l'Union européenne et la plupart des pays émergents, ont au moins un organisme de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public, qui est généralement une émanation officielle ou quasi officielle de leur gouvernement.
Most industrialized countries, including all EU Member States and most emerging countries have at least one officially supported Export Credit Agency (ECA), which is usually an official or quasi-official branch of their government.

(2 quater) Cependant, les organismes de crédit à l'exportation des États membres devraient, lors de l'examen attentif des demandes reçues, tenir dûment compte du fait que le soutien officiel accordé au titre des crédits à l'exportation pourrait bien contribuer, à moyen et long terme, à aggraver le déficit public de leur État membre, en raison notamment du risque accru de défaut de remboursement de la dette imputable à la crise financière.
(2c) However, Member States' export credit agencies should carefully examine the applications received taking into account that the official support provided as export credit could potentially in the medium and long term contribute to their Member State's public deficit, in particular considering the increased risk of default due to the aftermath of the financial crisis.

les importations des publications officielles constituant le moyen d’expression de l’autorité publique du pays ou territoire d’exportation, des organismes internationaux, des collectivités publiques et organismes de droit public, établis dans le pays ou territoire d’exportation, ainsi que des imprimés diffusés à l’occasion des élections au Parlement européen, ou à l’occasion d’élections nationales organisées à partir du pays d’origine, par les organisations politiques étrangères officiellement reconnues comme telles dans les États membres, pour autant que ces publications et imprimés aient été soumis à la taxe dans le pays ou territoire d’exportation et n’aient pas fait l’objet de détaxation à l’exportation.
importations of official publications issued under the authority of the country or territory of export, international institutions, regional or local authorities and bodies under public law established in the country or territory of export, and printed matter distributed on the occasion of elections to the European Parliament or on the occasion of national elections in the country in which the printed matter originates by foreign political organisations officially recognised as such in the Member States, in so far as such publications and printed matter have been subject to tax in the country or territory of export and have not benefited from remission of tax on export.

3. Le 'certificat phytosanitaire' officiel, ou le 'certificat phytosanitaire de réexportation' officiel, visé à l'article 13, paragraphe 1, point ii), doit avoir été libellé dans l'une au moins des langues officielles de la Communauté et conformément aux lois ou règlements du pays tiers d'exportation ou de réexportation, adoptés dans le respect des dispositions de la CIPV, qu'il en soit ou non partie contractante.
3. The official 'phytosanitary certificate' or 'phytosanitary certificate for re-export' referred to in Article 13(1)(ii) shall have been issued in at least one of the official languages of the Community and in accordance with the laws or regulations of the third country of export or re-export which have been adopted, whether a contracting party or not, in compliance with the provisions of the IPPC.

2.1. Il ressort du rapport du groupe «Crédits à l'exportation» du Conseil, ci-après le rapport, des plaintes émanant d'entreprises privées d'assurance-crédit à l'exportation, et des affaires portées devant la Cour de justice que, dans certains États membres, les organismes «officiels» de crédit à l'exportation assurant pour le compte ou avec la garantie de l'État (6) les risques à moyen et long terme liés à l'exportation opèrent également pour le compte ou avec la garantie de l'État dans des segments du marché de l'assurance-crédit à l'exportation à court terme, où ils entrent en concurrence avec des assureurs privés, qui n'ont aucun lien comparable avec l'État.
2.1. The Report of the Council's Export Credit Group (hereinafter referred to as 'the Report`), complaints by private export-credit insurers and cases before the Court of Justice of the European Communities, have shown that in some Member States the same 'official` export-credit agencies that insure the medium and long-term risks of exporters for the account or with the guarantee (6) of the State also operate for the account or with the guarantee of the State in parts of the short-term export-credit insurance market where they are in competition with private export-credit insurers that have no such links with the State.

considérant que les exportations de vins de l'Algérie vers la Communauté ne seront réalisées que sur la base d'un contrat écrit par l'Office national de commercialisation et d'exportation des produits viti-vinicoles, organisme officiel sous la tutelle du ministère de l'agriculture et exportateur unique ; qu'il n'effectuera des exportations de vins vers la Communauté que si le prix d'offre franco frontière de la Communauté n'est pas inférieur au prix de référence diminué des droits de douane effectivement perçus;
Whereas exports of Algerian wine to the Community will be effected only on the basis of a written contract concluded with the Office National de Commercialisation et d'Exportation des Produits viti-vinicoles, an official agency under the control of the Ministry of Agriculture and the sole exporter ; whereas exports of wines to the Community will be effected only if the free-at-Community-frontier offer price is not lower than the reference price less customs duties actually levied;