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Aider les clients à s’enregistrer
Aider à l'enregistrement
Aider à s’enregistrer
Assistance à l’enregistrement
Bourrelet d’occlusion d’enregistrement
Bureau des titres fonciers
Enregistrement NRRR
Enregistrement NRZ
Enregistrement cassette de courte durée
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Enregistrement non-retour à zéro
Enregistrement ruban de courte durée
Enregistrement ruban simple
Enregistrement sans retour à un niveau de référence
Enregistrement sans retour à zéro
Enregistrement sur cassette de courte durée
Enregistrement sur ruban de courte durée
La marque est refusée d'office à l'enregistrement
Office d'enregistrement des titres et des instruments
Office national de l'enregistrement
Office national des brevets et de l'enregistrement
Technicien en studio d'enregistrement
Technicienne en studio d'enregistrement

Vertaling van "office d'enregistrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Office d'enregistrement des titres et des instruments [ Bureau des titres fonciers | Bureau d'enregistrement des sûretés relatives aux biens personnels ]

Property Registry Agency [ Land Titles Office | Personal Property Registry ]


Office national de l'enregistrement | Office national des brevets et de l'enregistrement

Patent and Registration Office


la marque est refusée d'office à l'enregistrement

the trade mark shall not be registered ex officio


l'Office informe le titulaire en temps utile avant l'expiration de l'enregistrement

the Office shall inform the proprietor in good time before the expiry of the registration


technicienne en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement/technicienne en studio d'enregistrement

recording sound technician | sounds technician | recording studio technician | sound mixer


aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement

help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in


assurer la coordination des activités dans un studio d’enregistrement | préparer des activités dans un studio d’enregistrement | coordonner des activités dans un studio d’enregistrement | organiser des activités dans un studio d’enregistrement

coordinate activities in audio recording studio | give direction in audio recording studio


enregistrement sur cassette de courte durée [ enregistrement cassette de courte durée | enregistrement cassette simple | enregistrement sur ruban de courte durée | enregistrement ruban de courte durée | enregistrement ruban simple ]

single cassette


bourrelet d’occlusion d’enregistrement

Bite registration rim


enregistrement sans retour à zéro [ enregistrement NRZ | enregistrement sans retour à un niveau de référence | enregistrement NRRR | enregistrement non-retour à zéro ]

non-return-to-zero recording [ NRZ | non-return-to-reference recording | nonreturn to zero ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une attention particulière sera accordée à la possibilité: 1) de simplifier et d’accélérer la procédure d’enregistrement, compte tenu des exigences du monde électronique; 2) d’accroître la sécurité juridique, par exemple en redéfinissant ce qui peut constituer une marque; 3) de préciser la portée des droits que confère la marque, notamment dans le cas des biens qui peuvent changer de statut sur le territoire douanier de l’UE; 4) de créer le cadre d’une coopération renforcée entre l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) à Alicante et les offices nationaux ...[+++]

Particular focus will be on possibilities of: (1) simplifying and speeding up the registration procedure, taking into account the requirements of the electronic age; (2) increasing legal certainty, such as by redefining what may constitute a trade mark; (3) clarifying the scope of trade mark rights inter alia as regards goods in various situations throughout the EU customs territory; (4) providing a framework for increased cooperation between the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) at Alicante and national trade mark offices with the ...[+++]


6. note que les reports enregistrés de crédits annulés en 2013 ont atteint 8,9 % du montant total reporté, en baisse de 8,4 % par rapport à 2012; prend acte des mesures correctrices mises en place par l'Office pour régler ces questions et observe que la Cour considère ce point comme terminé;

6. Takes note that the level of cancelled commitments carried forward recorded in 2013 added up to 8,9 % of the overall amount carried forward, representing a decrease of 8,4 % in comparison to the amount recorded in 2012; notes the corrective actions undertaken by the Office in order to rectify this issue and notes that the Court considers the matter as completed;


13. reconnaît que l'Office adapte sa programmation et ses rapports afin d'inclure des objectifs mesurables dans le but de mettre en œuvre les ICS sur les objectifs et les indicateurs de performance (ICS 5); observe que l'Office a établi ses propres manuels de procédure et adopté une procédure interne détaillée pour l'enregistrement des événements non conformes, ce afin de mettre en œuvre l'ICS sur les processus et procédures (ICS 8); prend acte du fait que l'Office a mis à jour ses procédures internes de gestion des documents afin d ...[+++]

13. Acknowledges that the Office is adapting its planning and reporting to include measurable targets in order to implement the ICS on Objectives and Performance Indicators (ICS 5); notes that the Office completed its own procedure manuals and adopted a detailed internal procedure for registration of all non-compliant events in order to implement the ICS on Process and Procedures (ICS 8); takes note that the Office has updated its internal procedures on documents management in order to comply with the ICS on Document Management (ICS ...[+++]


1. Avant l’enregistrement d’une marque, toute personne physique ou morale, ainsi que les groupements ou organes représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs, peuvent présenter à l’office des observations écrites précisant pour lequel des motifs énoncés à l'article 4 la marque devrait être refusée d’office à l’enregistrement.

1. Prior to registration of a trade mark, any natural or legal person and any group or body representing manufacturers, producers, suppliers of services, traders or consumers may submit to the office written observations, explaining on which of the grounds listed in Article 4 the trade mark shall not be registered ex officio.


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La présente directive s’applique aux marques de produits ou de services individuelles, collectives, de garantie ou de certification, qui ont fait l’objet d’un enregistrement ou d’une demande d’enregistrement dans un État membre ou auprès de l’Office Benelux de la propriété intellectuelle ou qui ont fait l’objet d’un enregistrement international produisant ses effets dans un État membre.

This Directive shall apply to every trade mark in respect of goods or services which is the subject of registration or of an application in a Member State for registration as an individual trade mark, a collective mark or a guarantee or certification mark, or which is the subject of a registration or an application for registration in the Benelux Office for Intellectual Property or of an international registration having effect in a Member State.


7. prend note de la déclaration de l'Office selon laquelle le plan actuel de mise en œuvre des SCI consiste à définir les délais de mise en œuvre de différentes normes de novembre 2011 à janvier 2013; note que l'enregistrement des factures et l'enregistrement des exceptions ont été effectués depuis le 18 juin 2012, avec un impact sur les enregistrements ultérieurs en 2012, et que la préparation des instructions administratives pertinentes est en cours; demande à l'Office d'informer l'autorité de décharge des progrès réalisés en la m ...[+++]

7. Takes note of the Office's statement that the current implementation plan for ICS involves defining the implementation deadlines for different standards from November 2011 until January 2013; notes that the registration of invoices and the recording of exceptions have been implemented since 18 June 2012 with an impact on further registrations in 2012 and that the preparation of relevant administrative instructions has been in progress; calls on the Office to report to the discharge authority on the progress made on those matters; ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62010CJ0344 - EN - Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 20 octobre 2011. Freixenet, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). Pourvois - Demandes d’enregistrement de marques communautaires représentant une bouteille émerisée blanche ainsi qu’une bouteille émerisée noir mat - Refus d’enregistrement - Absence de caractère distinctif. Affaires jointes C-344/10 P et C-345/10 P.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62010CJ0344 - EN - Judgment of the Court (Third Chamber) of 20 October 2011. Freixenet, SA v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). Appeal - Applications for registration of Community trade marks representing a frosted white bottle and a frosted black matt bottle - Refusal to register - Lack of distinctive character. Joined cases C-344/10 P and C-345/10 P.


Une décision par laquelle l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rejette l'enregistrement d'une marque demandée comme marque communautaire n'affecte ni la validité ni la protection sur le territoire d'un État membre d'un enregistrement national antérieur de cette marque.

3. A decision whereby OHIM refuses registration of a trade mark sought as a Community trade mark affects neither the validity nor the protection in the territory of a Member State of an earlier national registration of that trade mark.


3. Aux termes de l'article 74, paragraphe 1, du règlement nº 40/94 sur la marque communautaire, les examinateurs de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et, sur recours, les chambres de recours de l'Office doivent procéder à l'examen d'office des faits afin de déterminer si la marque dont l'enregistrement est demandé relève ou non d'un des motifs de refus d'enregistrement énoncés à l'article 7 du même règlement.

Under Article 74(1) of Regulation No 40/94 on the Community trade mark, examiners of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) and, on appeal, the Boards of Appeal of the Office are required to examine the facts of their own motion in order to determine whether the mark registration of which is sought falls under one of the grounds for refusal of registration laid down in Article 7 of that regulation.


50 S’agissant de son bien-fondé, il y a lieu de rappeler que, aux termes de l’article 74, paragraphe 1, du règlement n° 40/94, les examinateurs de l’OHMI et, sur recours, les chambres de recours de l’OHMI doivent procéder à l’examen d’office des faits afin de déterminer si la marque dont l’enregistrement est demandé relève ou non d’un des motifs de refus d’enregistrement énoncés à l’article 7 du même règlement.

As to whether it is well founded, under Article 74(1) of Regulation No 40/94 OHIM examiners and, on appeal, the Boards of Appeal of OHIM are required to examine the facts of their own motion in order to determine whether the mark registration of which is sought falls under one of the grounds for refusal of registration laid down in Article 7 of that regulation.


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