Vertaling van "offerts par l'organisme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

facilité offerte aux usagers | service complémentaire | service complementaire offert aux usagers | service offert aux usagers | service supplémentaire
user facility | user service

service de défense des droits offert
Advocacy service offered

Guide des programmes d'études offerts au Canada en cinéma, télévision et communication [ Guide des cours de cinéma et de télévision offerts au Canada | Un guide des cours de cinéma offerts au Canada ]
The Guide to Film, Television and Communication Studies in Canada [ A Guide to Film and Television Courses in Canada | A Guide to Film Courses in Canada ]

cours offert | prix offert
offer price

taux d'intérêt offert | taux offert
offered rate

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

micro-organisme fongique
Fungal microorganism

organisme fongique unicellulaire
Fungal unicell

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Si un État membre exige un cachet électronique avancé pour utiliser un service en ligne offert par un organisme du secteur public ou pour l’utiliser au nom de cet organisme, il reconnaît les cachets électroniques avancés, les cachets électroniques avancés qui reposent sur un certificat qualifié de cachet électronique et les cachets électroniques qualifiés au moins dans les formats ou utilisant les méthodes définis dans les actes d’exécutions visés au paragraphe 5.
1. If a Member State requires an advanced electronic seal in order to use an online service offered by, or on behalf of, a public sector body, that Member State shall recognise advanced electronic seals, advanced electronic seals based on a qualified certificate for electronic seals and qualified electronic seals at least in the formats or using methods defined in the implementing acts referred to in paragraph 5.

1. Si un État membre exige une signature électronique avancée pour utiliser un service en ligne offert par un organisme du secteur public ou pour l’utiliser au nom de cet organisme, il reconnaît les signatures électroniques avancées, les signatures électroniques avancées qui reposent sur un certificat qualifié de signature électronique et les signatures électroniques qualifiées au moins dans les formats ou utilisant les méthodes définis dans les actes d’exécution visés au paragraphe 5.
1. If a Member State requires an advanced electronic signature to use an online service offered by, or on behalf of, a public sector body, that Member State shall recognise advanced electronic signatures, advanced electronic signatures based on a qualified certificate for electronic signatures, and qualified electronic signatures in at least the formats or using methods defined in the implementing acts referred to in paragraph 5.

- La possibilité offerte aux organismes publics de fournir des certificats d'audit doit exclure l'auto-évaluation.
- The option of audit certificates for public bodies must rule out self-audit.

15. se félicite de l'intention de la Commission de réaliser une étude sur l'organisation des organismes de promotion de l'égalité pendant l'année 2009; invite la Commission et les États membres à évaluer le niveau de connaissance des citoyens de l'Union en ce qui concerne les services offerts par les organismes de promotion de l'égalité, et à lancer des campagnes d'information afin de faire mieux connaître ces organismes;
15. Welcomes the Commission's intention to conduct a study on the organisation of equality bodies in 2009; invites the Commission and the Member States to gauge the degree of knowledge of EU citizens of the services offered by equality bodies, and to launch information campaigns to make these bodies better known;

23. appuie l'intention de la Commission de ne pas proposer la création de nouveaux organismes décentralisés tant que l'évaluation n'aura pas été menée à bien, eu égard notamment au fait que les marges offertes par le cadre financier pluriannuel en vigueur permettraient difficilement, pour l'heure, de financer de nouveaux organismes communautaires sans une révision approfondie de la planification;
23. Supports the Commission's intention not to propose any new decentralised agencies until the evaluation process is completed, especially against the background that margins in the current Multiannual Financial Framework would make it extremely difficult, for the time being, to finance any new Community body without serious re-programming;

b) s'il s'agit de produits non préemballés offerts au consommateur final, la mention "Ce produit contient des organismes génétiquement modifiés" ou la mention "Ce produit contient du [ou des] [nom du ou des organismes] génétiquement modifié[s]" figure sur la présentation du produit ou est associée à cette présentation.
(b) for non-pre-packaged products offered to the final consumer the words "This product contains genetically modified organisms" or "This product contains genetically modified [name of organism(s)]" shall appear on, or in connection with, the display of the product.

b)s'il s'agit de produits non préemballés offerts au consommateur final, la mention «Ce produit contient des organismes génétiquement modifiés» ou la mention «Ce produit contient du [ou des] [nom du ou des organismes] génétiquement modifié[s]» figure sur la présentation du produit ou est associée à cette présentation.
(b)for non-pre-packaged products offered to the final consumer the words ‘This product contains genetically modified organisms’ or ‘This product contains genetically modified [name of organism(s)]’ shall appear on, or in connection with, the display of the product.

16. se félicite de l'intention de la Commission de réaliser une étude sur l'organisation des organismes de promotion de l'égalité pendant l'année 2009; invite la Commission et les États membres à évaluer le niveau de connaissance des citoyens européens en ce qui concerne les services offerts par les organismes de promotion de l'égalité, et à lancer des campagnes d'information afin de mieux faire connaître ces organismes;
16. Welcomes the Commission's intention to conduct a study on the organisation of the equality bodies in 2009; invites the Commission and the Member States to gauge the degree of knowledge of EU citizens of the services offered by the equality bodies, and to launch information campaigns to make these bodies better known;

1. Durant toute la campagne de commercialisation, l'organisme d'intervention désigné par chaque État membre producteur de sucre a, selon des conditions à déterminer conformément au paragraphe 5, l'obligation d'acheter le sucre blanc et le sucre brut produits sous quota, fabriqués à partir de betteraves ou de cannes récoltées dans la Communauté qui lui sont offerts, pour autant qu'il y ait au préalable conclusion d'un contrat de stockage entre l'offrant et ledit organisme pour le sucre en cause.
1. Throughout the marketing year, and subject to conditions to be determined in accordance with paragraphs 5 and 6, the intervention agency designated by each sugar-producing Member State shall be required to buy in any white and raw sugar produced under quota offered to it which has been manufactured from beet and cane harvested in the Community, provided a storage contract has first been concluded between the seller and the intervention agency for the sugar concerned.