Vertaling van "offert qu'aux expéditeurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

facilité offerte aux usagers | service complémentaire | service complementaire offert aux usagers | service offert aux usagers | service supplémentaire
user facility | user service

contrôleur expéditeur | organe expéditeur
sending controller | sending unit

taux d'intérêt offert | taux offert
offered rate

directeur général par intérim des services d'application de la loi offerts aux Autochtones et à la communauté [ directrice générale par intérim des services d'application de la loi offerts aux Autochtones et à la communauté ]
acting executive director, Aboriginal and community law enforcement

Vérification du cadre de contrôle de gestion des services offerts par les SGTI aux clients externes [ Vérification du CCG des services offerts par les SGTI aux clients externes ]
Audit of Management Control Framework for GTIS Services to External Clients [ Audit of MCF for GTIS Services to External Clients ]

Groupe consultatif sur les services de la Bibliothèque nationale offerts aux handicapés [ Groupe consultatif sur les services de la Bibliothèque nationale offerts aux personnes handicapées ]
Advisory Group on National Library Services to the Disabled [ Advisory Group on National Library Services for Handicapped Persons ]

Ordonnance du 13 janvier 1993 relative à la procédure douanière applicable aux expéditeurs et aux destinataires agréés [ OEDA ]
Ordinance of 13 January 1993 on Customs Procedures for Approved Shippers and Recipients

guide des services offerts aux exposants | guide des services aux exposants
exhibitor service manual

communiquer avec les expéditeurs
advertise with shipment forwarders | speak with shipment forwarders | communicate with shipment forwarders | liaise with shipment forwarders

offrir un chemin facile aux flammes | être un chemin facile offert au feu
permit the free travel of flame

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Déterminer dans quelle mesure les possibilités de simplification offertes par la réglementation douanière actuelle sont effectivement exploitées (en particulier, dans le cas des services réguliers de transport maritime agréés et des expéditeurs/destinataires agréés).
2. Clarify the extent to which simplification opportunities offered by the current Customs rules are utilised (in particular, those for authorised regular shipping services and authorised consignors/consignees).

L'incitatif pourrait effectivement se traduire par un montant de 10 $ la tonne offert à certains expéditeurs pour les encourager à utiliser le port de Churchill.
The incentive itself could be used just to that exact point. It could be used $10 a tonne to certain shippers to incent them to come to Churchill.

Monsieur le Président, on constate dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique qu'en raison du système établi, où il y a souvent un monopole du service offert à certains expéditeurs, que le CN, dans le cas qui concerne les gens que je représente, est bien peu disposé à mettre des wagons sur les rails, en particulier sur les voies ferrées secondaires.
Mr. Speaker, we have noticed in the northwest of B.C. that because of the system we have established, where there is often a monopoly of service to some of the shippers, that CN, in the case of the people I represent, has been less than forthcoming about getting cars, especially on any of the spur lines.

Le processus d'arbitrage n'est offert qu'aux expéditeurs qui négocient de nouveaux contrats et non à tous les expéditeurs, qui pourraient ainsi bénéficier d'une aide rapide et fiable.
The arbitration is available only for shippers who are negotiating new contracts, instead of providing fast and reliable help for all shippers.

1. Les autorités d'un État membre dans lequel un expéditeur de produits soumis à accise est établi peuvent prêter assistance à cet expéditeur lorsque ce dernier ne reçoit pas l'accusé de réception visé à l'article 24, paragraphe 4, de la directive 2008/118/CE, le rapport d'exportation visé à l'article 25, paragraphe 3, de ladite directive ou, dans les situations visées à l'article 33, paragraphe 1, de ladite directive, une copie du document d'accompagnement visé à l'article 34 de cette même directive.
1. The authorities of a Member State in which a consignor of excise goods is established may grant assistance to that consignor where the latter fails to receive a report of receipt referred to in Article 24(4) of Directive 2008/118/EC, a report of export referred to in Article 25(3) of that Directive or, in the situations referred to in Article 33(1) of that Directive, a copy of the accompanying document referred to in Article 34 thereof.

L'inclusion de l'alinéa 5d) dans la politique pourrait avoir un effet néfaste imprévu pour les expéditeurs en permettant à un transporteur ferroviaire d'adopter la position selon laquelle un prix établi par l'Office ou un arbitre pourrait être plus élevé qu'un prix qui serait offert à un expéditeur dans un marché caractérisé par une concurrence efficace.
The inclusion of proposed paragraph 5(d) in the policy could have an unintended harmful effect on shippers by allowing a rail carrier to take the position that a rate set by the agency or an arbitrator should be higher than a rate that would be offered to shippers in a marketplace characterized by effective competition.

Pour l'information des parties intéressées, les contributions reçues par voie électronique, ainsi que les coordonnées des expéditeurs, seront placées sur le site web [http ...]
For the information of interested parties, contributions received by electronic mail, with the name and address of the originators, will be posted at the site [http ...]

Un agent habilité ou un transporteur aérien peuvent uniquement reconnaître un expéditeur comme expéditeur connu en:
A regulated agent or air carrier may only recognise a consignor as a known consignor by:

Une autorité/administration postale habilitée peut uniquement reconnaître un expéditeur comme expéditeur connu:
Regulated postal authority/administration may only recognise a consignor as a known consignor by:

La LTC exige des compagnies de chemin de fer qu’elles mettent certains services prévus par la LTC à la disposition des expéditeurs et qu’elles publient les tarifs qui leur sont rattachés12. Les articles 113 et 126 de la LTC permettent aussi à une compagnie de chemin de fer de conclure avec un expéditeur une entente de service (appelée « contrat confidentiel ») dans laquelle est précisé le niveau de services qui sera offert à l’expéditeur ainsi que le prix de ces services.
The Act requires railway companies to provide shippers with certain services provided for under the Act and to publish the respective tariffs.12 Sections 113 and 126 of the Act also allow a railway company to enter into a service agreement (called a “confidential contract”) with a shipper setting out the level of services to be provided and the rates for those services.