Traduction de «oeuvres d'être rémunérés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vit avec un(e) préposé(e) aux soins rémunéré(e)
Lives with paid attendant

Recommandation concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'oeuvre masculine et la main-d'oeuvre féminine pour un travail de valeur égale
Recommendation concerning Equal Remuneration for Men and Women Workers for Work of Equal Value

rémunération de la main d'oeuvre occasionnelle
casual rate of pay

oeuvre réalisée contre rémunération
work made for hire

occupe un emploi occasionnel rémunéré
Casual work

besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]
manpower needs [ labour supply | manpower demand | manpower requirements | labour supply(UNBIS) ]

Délégué du Conseil fédéral aux oeuvres d'entraide internationale (1) | Délégué des oeuvres d'entr'aide internationale (2)
Federal Council Delegate for International Aid Agencies (1) | Federal Council Delegate for International Relief Agencies (2) | Federal Council Delegate for International Relief Organisations (3) | Delegate of the Federal Council for International Relief Agencies (4) | Delegate of the Federal Council for International Relief Organizations (5)

mise en oeuvre d'un système | mise en oeuvre | mise en application
implementation of a system | implementation

salaire [ paie | paye | rémunération | traitement (salaire) ]
pay [ remuneration | salary | wages | wage system(GEMET) | salaries(UNBIS) | wages(UNBIS) ]

salaire au rendement [ rémunération au rendement | salaire à la pièce | salaire à la tâche ]
piece work pay [ incentive pay | payment at piece rates | payment by results | piece work wages | remuneration by results | Payment by result(ECLAS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans les cas où les droits ne peuvent être mis en oeuvre vis-à-vis de personnes individuelles ou si la gestion individuelle serait impossible compte tenu du nombre et de la nature des utilisations concernées, un droit à rémunération est octroyé à la place du droit exclusif.
In cases where the rights cannot be enforced vis-à-vis individual members of the public or where individual management would not be appropriate, given the number and type of uses involved, rightholders are granted a remuneration right instead.

Le contrat peut faire l'objet d'une modification si la rémunération prévue est disproportionnée par rapport aux revenus générés pour l'utilisation de cette oeuvre (par exemple, clause du « best seller » ou application du principe d'équité).
The contract can be subject to modification if the remuneration agreed upon is disproportionate to the income generated from the use of the work (e.g". best seller" clause or application of the equity and fairness principles).

Les États membres peuvent prévoir que les recettes perçues sur l'utilisation de ces oeuvres à titre de rémunération, mais non réclamées à l'issue de la période fixée conformément à la présente directive, soient affectées au financement de sources d'information qui, grâce à des procédés automatisés et peu coûteux, faciliteront la recherche diligente des titulaires de droits pour les types d'œuvres relevant ou susceptibles de relever de la présente directive.
Member States may provide that revenues collected from such use of orphan works for the purpose of remuneration but which are unclaimed after the expiry of the period fixed in accordance with this Directive should contribute to financing rights information sources that will facilitate diligent search, by low-cost and automated means, in respect of categories of works that fall actually or potentially within the scope of application of this Directive.

La décentralisation à l'oeuvre de la fixation des rémunérations peut encore aggraver le problème à l'avenir.
Ongoing decentralisation of wage-setting may deepen the consequences in the future.

2.1. Le déficit d'information et de prise de conscience parmi les employeurs et les salariés quant à l'existence d'éventuels écarts de rémunération au sein de l'entreprise fragilise la mise en oeuvre des principes inscrits dans le traité et dans la législation en vigueur.
2.1. The lack of information and awareness among employers and employees about the existing or possible pay gaps within the company weakens the implementation of the principle enshrined in the Treaty and in existing legislation.

- l'adaptation des directives existantes, notamment de la directive 75/117/CEE en vue d'assurer une application sans faille de la législation concernant l'égalité de rémunération, de la directive 92/85/CEE concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail, ainsi que des directives relatives à la mise en oeuvre des principes de l'égalité des femmes et des hommes dans les régimes légaux et professionnels de sécurité sociale, et
- adaptation of existing directives, in particular Directive 75/117, with the aim of ensuring full implementation of legislation on equal pay, Directive 92/85/EEC on the implementation of measures concerning the safety and health at work of pregnant workers, as well as directives concerning the implementation of the principles of equal treatment of men and women in legal and professional social security schemes,

Lorsqu'une autorité réglementaire nationale calcule les coûts engagés pour établir un service rendu obligatoire par la présente directive, il convient de permettre une rémunération raisonnable du capital engagé, y compris les coûts de la main-d'oeuvre et de la construction, la valeur du capital étant adaptée, le cas échéant, pour refléter l'évaluation actualisée des actifs et de l'efficacité de la gestion. La méthode de récupération des coûts devrait être adaptée aux circonstances en tenant compte de la nécessité de promouvoir l'efficacité et une concurrence durable et d'optimaliser les profits pour le consommateur.
When a national regulatory authority calculates costs incurred in establishing a service mandated under this Directive, it is appropriate to allow a reasonable return on the capital employed including appropriate labour and building costs, with the value of capital adjusted where necessary to reflect the current valuation of assets and efficiency of operations. The method of cost recovery should be appropriate to the circumstances taking account of the need to promote efficiency and sustainable competition and maximise consumer benefits.

(2) Le droit de suite est un droit d'essence frugifère qui permet à l'auteur-artiste de percevoir une rémunération au fur et à mesure des aliénations successives de l'oeuvre.
(2) The resale right is a right of a productive character which enables the author/artist to receive consideration for successive transfers of the work.

(10) Les auteurs ou les interprètes ou exécutants, pour pouvoir poursuivre leur travail créatif et artistique, doivent obtenir une rémunération appropriée pour l'utilisation de leurs oeuvres, de même que les producteurs pour pouvoir financer ce travail.
(10) If authors or performers are to continue their creative and artistic work, they have to receive an appropriate reward for the use of their work, as must producers in order to be able to finance this work.

Je crois savoir que la Commission lancera l'année prochaine une campagne sur le principe de l'égalité de traitement en matière de rémunération. Je m'en félicite, puisqu'il appartient à la Commission de surveiller la mise en oeuvre de la directive sur l'égalité de rémunération.
I gather that the Commission is launching a campaign next year on the principle of equal treatment in respect of pay, which I welcome as it is the Commission’s task to monitor the implementation of the equal pay directive.