Vertaling van "oeuvre éventuelle d'actions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

actions dont l'émission est conditionnelle | actions dont l'émission est éventuelle | actions conditionnelles
contingently issuable shares | contingent shares | contingently issuable stock

actions dont l'émission est conditionnelle [ actions dont l'émission est éventuelle | actions conditionnelles ]
contingently issuable shares [ contingent shares | contingently issuable stock ]

Comité pour la mise en oeuvre des actions prévues dans la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle de la Communauté | Leonardo da Vinci II [Abbr.]
Committee for implementation of the actions laid down in the second phase of the Community vocational training programme | Leonardo da Vinci II [Abbr.]

Comité pour la mise en oeuvre des actions prévues dans la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle de la Communauté (Leonardo da Vinci II) (2000-2006)
Committee for implementation of the actions laid down in the second phase of the Community vocational training programme (Leonardo da Vinci) (2000-2006)

Comité pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Committee for implementation of development cooperation operations which contribute to the general objective of developing and consolidating democracy and the rule of law and to that of respecting human rights and fundamental freedoms

Plan d’action en vue de la conformité éventuelle à la Norme
Action Plan for Future Conformance to Standard

Réunion du Groupe d'experts OUA/CEA ayant pour objet d'évaluer les tendances, les applications et les conséquences éventuelles des progrès scientifiques et techniques sur les efforts de développement de l'Afrique dans le contexte du Plan d'action de Lagos
OAU/ECA Expert Group Meeting to Assess Trends and Possible Applications and Implications of New Scientific and Technological Advances on the Development Efforts of Africa in the Context of the Lagos Plan of Action

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

*L'objectif de transparence et la souplesse qui caractérisent la décision ne se conjuguent pas bien avec les éventuelles actions coercitives que justifierait sa non mise en oeuvre effective.
*The objectives of transparency and flexibility which the Decision emphasises are difficult to reconcile with any coercive action which might be justified by effective non-implementation of the Decision.

La Commission présentera chaque année un rapport au Parlement européen et au Conseil sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des actions prévues, comprenant au besoin d'éventuelles propositions d'actions.
Each year, a report will be produced by the Commission to the European Parliament and to the Council on the progress achieved in the implementation of these actions, including proposals for any actions deemed to be necessary.

*Afin de soutenir les actions prévues au point 1, puis d'encourager la coopération entre les autorités communautaires, nationales et locales, la Commission sollicitera auprès des Etats membres, à compter de l'année 2000, un rapport annuel comprenant une liste des notifications envoyées ainsi que des informations relatives à l'application de la décision, incluant les éventuelles difficultés rencontrées lors de cette mise en oeuvre.
*In order to support the measures provided for in point 1, and to encourage cooperation between Community, national and local authorities, the Commission will ask the Member States to submit annual reports as from 2000, listing the notifications issued and giving information on implementation of the Decision including any difficulties which have been encountered.

* la portée d'une éventuelle action communautaire mettant en oeuvre le traité dans le plein respect du principe de subsidiarité.
* the scope of possible Community action that implements the Treaty in full respect of the principle of subsidiarity,

Du point de vue du consommateur, les obstacles au développement du commerce international se situent principalement dans le défaut de sécurité des relations post-contractuelles: incertitude quant à l'existence d'un éventuel service après-vente et d'une garantie légale ou contractuelle, quant à la conformité du produit livré, quant à ses possibilités d'agir en cas d'inexécution totale ou partielle de la prestation, quant à la sécurité des paiements internationaux, quant au coût et aux difficultés de mise en oeuvre d'une action judiciaire.
From a consumer standpoint, the obstacles to the development of international trade lie primarily in the lack of certainty surrounding post-contractual relations: uncertainty as to whether or not there is after-sales service and a legal or contractual guarantee, as to the conformity of the product delivered, as to the possibility of their taking action in the event of a complete or partial failure to provide a service, as to the security of international payments and as to the costs and difficulties involved in instigating legal proceedings, etc..

Le groupe a été créé en novembre 1996 pour conseiller le Comité au sujet de la mise en oeuvre du chapitre "Formation" du programme et, notamment, de la préparation éventuelle d'un document de référence qui pourrait servir de base à des recommandations en matière de formation dans le domaine de la sécurité et la santé au travail et qui pourrait inclure les besoins des jeunes en tant que futurs travailleurs, et pour conseiller le comité dans la mise en oeuvre éventuelle d'actions d'accompagnement au niveau de la Communauté européenne ;
The Group was set up in November 1996 to advise the Committee on the implementation of the "Training" chapter of the programme, with particular emphasis on the possible preparation of a reference document which could provide a basis for recommendations on occupational health and safety training, and focusing also on the needs of young people as future workers; a further task of the Group was to advise the Committee in connection with the implementation of any back-up activities at Community level.

La demande française doit être examinée au regard des actions menées en faveur des rhums des DOM et notamment au travers du recours aux instruments financiers de la politique régionale et des mesures agricoles du POSEIDOM, ainsi que des éventuelles mesures complémentaires mises en oeuvre sur le plan national.
The French request has to be examined in relation to the steps taken on overseas departments' rum, particularly through regional policy financial instruments, the Poseidom agricultural measures and any additional measures implemented nationally.

21. estime essentiel d'évaluer les conséquences éventuelles pour les femmes de toutes les mesures adoptées en vue de mettre en oeuvre les lignes directrices pour l'emploi; demande que cet aspect soit étudié dans le cadre du suivi et de l'évaluation des plans d'action nationaux présentés lors du sommet de Cardiff, ainsi qu'à l'occasion de l'élaboration des futures lignes directrices pour l'emploi;
21. Considers it essential to assess the potential impact on women of all measures taken to implement the Employment Guidelines; calls therefore for gender expertise to be involved in follow up to and evaluation of the National Action Plans presented at the Cardiff Summit and in the elaboration of future Employment Guidelines;