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Vertaling van "oeuvre d'un accès " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
droit de l'auteur d'accéder à l'oeuvre | droit d'accès de l'auteur | droit d'accès

author's right of access | right of access to the work | right of access


Comité consultatif pour la mise en oeuvre des actions relatives à la strategie communautaire d'accés aux marchés

Advisory Committee on the implementation of activities relating to the Community market access strategy


Comité consultatif pour la mise en oeuvre du programme de mesures et d'actions spécifiques visant à améliorer l'accès des produits et des services transfrontaliers de l'Union européenne au marché japonais

Advisory Committee on implementation of the programme of specific measures and actions to improve access of European Union goods and cross-border services to Japan


Comité consultatif pour la mise en oeuvre des actions relatives à la stratégie communautaire d'accès aux marchés

Advisory Committee on the implementation of activities relating to the Community market access strategy


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accès à l'information de l'UE [ accès à l'information communautaire | accès à l'information de l'Union européenne ]

access to EU information [ access to Community information ]


mise en oeuvre d'un système | mise en oeuvre | mise en application

implementation of a system | implementation


Délégué du Conseil fédéral aux oeuvres d'entraide internationale (1) | Délégué des oeuvres d'entr'aide internationale (2)

Federal Council Delegate for International Aid Agencies (1) | Federal Council Delegate for International Relief Agencies (2) | Federal Council Delegate for International Relief Organisations (3) | Delegate of the Federal Council for International Relief Agencies (4) | Delegate of the Federal Council for International Relief Organizations (5)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mise en oeuvre: l'accès aux nouvelles technologies et à la société de l'information est considéré comme une priorité essentielle pour la période de programmation 2000-2006 des fonds structurels afin de réduire la "fracture numérique".

Implementation: Access to new technologies and to the information society is considered a key priority for the Structural Funds programming period 2000-2006 to help overcome the digital divide.


10. se félicite de la participation des autorités de l'Azerbaïdjan au réexamen de l'Azerbaïdjan lors de la sixième réunion du groupe de travail des Nations unies sur l'examen périodique universel (UPR), le 6 février 2009, et invite le gouvernement de l'Azerbaïdjan à mettre en oeuvre intégralement les recommandations de l'UPR, notamment en ratifiant le statut de Rome du Tribunal pénal international, en dépénalisant la diffamation afin de supprimer les pressions inutiles exercées sur les journalistes, en garantissant le respect intégral de la liberté d'expression et de la liberté des médias, en préservant l' ...[+++]

10. Welcomes the Azerbaijani authorities' participation in the review of Azerbaijan at the sixth meeting of the UN Working Group on the Universal Periodic Review (UPR), on 6 February 2009, and calls on the Azerbaijani Government to implement the UPR recommendations in full, including by ratifying the Rome Statute of the International Criminal Court, decriminalising defamation and libel to eliminate unnecessary pressures on journalists; ensuring that freedom of expression and media freedom are fully respected; safeguarding access to broadcast media; investigating and prosecuting those who perpetrate crimes and harass journalists and hu ...[+++]


3. La mise en oeuvre et la modification des lignes directrices relatives à l'accès des tiers adoptées au titre du présent article tiennent compte des différences existant entre les réseaux gaziers nationaux et n'exigent dès lors pas la définition de conditions détaillées uniformisées au niveau communautaire concernant l'accès des tiers.

3. The application and amendment of Guidelines on third-party access adopted pursuant to this Article shall reflect differences between national gas systems, and shall therefore not require uniform detailed terms and conditions of third party access at Community level.


Deux directives ont déjà été adoptées pour mettre en oeuvre le premier et le deuxième piliers de la convention. Il s'agit de la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil et de la directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement et modifiant, en c ...[+++]

Two directives have already been adopted to develop the first and second pillars of the Convention; Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information and repealing Council Directive 90/313/EEC and Directive 2003/35/EC of the European Parliament and of the Council of 26 May 2003 providing for public participation in respect of the drawing up of certain plans and programmes relating to the environment and amending, with regard to public participation and access to justice, Council Directives 85/337/EEC and 96/61/EC .


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8. estime que l'information et la transparence sont essentielles pour associer de façon optimale tous les participants du marché à la mise en oeuvre d'un marché unique européen des valeurs mobilières; demande qu'un maximum d'informations concernant toute initiative législative ainsi que l'activité des comités, en particulier celui des régulateurs de marchés, soit accessible au public, notamment à travers Internet; rappelle, en ce sens, les dispositions du règlement (CE) n°1049/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 2001, relatif à l'accès du public ...[+++]

8. Regards information and transparency as essential if all the market participants are to be involved as effectively as possible in the establishment of a single European securities market; calls for as much information as possible about all legislative proposals and the work of the committees, in particular the market regulators committee, to be made available to the public, for example via the Internet; draws attention, in that connection, to the provisions of European Parliament and Council Regulation (EC) 1049/2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents ;


8. estime que l'information et la transparence sont essentielles pour associer de façon optimale tous les participants du marché à la mise en oeuvre d'un marché unique européen des valeurs mobilières; demande qu'un maximum d'informations concernant toute initiative législative ainsi que l'activité des comités, en particulier celui des régulateurs de marchés, soit accessible au public, notamment à travers Internet; rappelle, en ce sens, les dispositions du règlement relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du ...[+++]

8. Regards information and transparency as essential if all the market participants are to be involved as effectively as possible in the establishment of a single European securities market; calls for as much information as possible about all legislative proposals and the work of the committees, in particular the market regulators committee, to be made available to the public, for example via the Internet; draws attention, in that connection, to the provisions of the Regulation on public access to Parliament, Council and Commission documents;


Par le biais de mesures incitatives à la numérisation des oeuvres et à la création de matériel de promotion et de publicité sur support numérique, encourager les sociétés européennes (fournisseurs d'accès en ligne, chaînes thématiques etc.) à créer des catalogues d'oeuvres européennes en format numérique destinées à l'exploitation à travers les nouveaux médias.

Introduction of incentives to digitise works and create promotional and publicity material in digital form, so encouraging European companies (suppliers of on-line access, special-interest channels, etc.) to create catalogues of European works in digital format for exploitation via new media.


(38) La coopération avec des pays tiers non-européens développée sur la base d'intérêts mutuels et équilibrés peut permettre de dégager une plus value pour l'industrie audiovisuelle européenne en matière de promotion, d'accès au marché, de distribution, de diffusion et d'exploitation des oeuvres européennes dans ces pays.

(38) Cooperation with non-European third countries, developed on the basis of mutual and balanced interests, may enable the European audiovisual industry to derive an added value in terms of the promotion, market access, distribution, dissemination and exploitation of European works in those countries.


(20) Au cours des prochaines années, la révolution du numérique facilitera, grâce à de nouveaux modes de diffusion des contenus audiovisuels, l'accès aux oeuvres audiovisuelles européennes ainsi que leur diffusion en dehors de leur pays d'origine.

(20) In the next few years the digital revolution will mean that European audiovisual works will become more easily accessible thanks to new ways of transporting audiovisual content, and will become more widely available outside their country of origin.


(31) Il est nécessaire de faciliter l'accès au marché des entreprises indépendantes de production et de distribution européennes, ainsi que la promotion tant des oeuvres que des entreprises européennes du secteur audiovisuel.

(31) There is a need to facilitate market access for independent European production and distribution companies, and to promote both European works and European companies in the audiovisual sector.


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