Vertaling van "oeuvre d'autres actions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité pour la mise en oeuvre des actions prévues dans la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle de la Communauté | Leonardo da Vinci II [Abbr.]
Committee for implementation of the actions laid down in the second phase of the Community vocational training programme | Leonardo da Vinci II [Abbr.]

Comité pour la mise en oeuvre des actions prévues dans la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle de la Communauté (Leonardo da Vinci II) (2000-2006)
Committee for implementation of the actions laid down in the second phase of the Community vocational training programme (Leonardo da Vinci) (2000-2006)

Comité pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Committee for implementation of development cooperation operations which contribute to the general objective of developing and consolidating democracy and the rule of law and to that of respecting human rights and fundamental freedoms

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

titres à exclusion d'actions [ titres autres qu'actions ]
securities other than shares

Plan d'action pour la surveillance, l'évaluation de l'impact sur l'environnement et l'élimination de la pollution, des épaves, et autres objets liés à la guerre dans la région maritime relevant du Plan d'action de Koweit
Plan of Action for the Surveillance, Ecological Assessment and Clearance of Pollution, War-related Pollution, Objects and Wrecks in the Sea Area of the Kuwait Action Plan Region

Autres substances d'action pharmacologique essentiellement systémique
Other primarily systemic agents

économies réalisées par des moyens autres qu'une action sur les prix
non-price conservation

Programme d'action pour la coopération économique (entre les pays non alignés et autres pays en développement)
Action Programme for Economic Co-operation (among Non-Aligned and Other Developing Countries)

antagoniste (a. et s.m) | dont l'action s'oppose à celle d'un autre (muscle-)
antagonist | substance tending to nullify effects of another

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'amélioration de la transférabilité des droits à pension complémentaire a fait l'objet d'une procédure de consultation des partenaires sociaux par la Commission en juin 2002, en vue de mettre en oeuvre des actions législatives ou autres (conventions collectives, directives, recommandations, codes de bonnes pratiques, lignes directrices, etc.).
The improved portability of occupational pension rights has been the subject of a Commission consultation procedure with the social partners launched in June 2002 with a view to further legislative or other action (collective agreements, directive, recommendation, code of practice, guidelines, etc.).

Dans la définition et la mise en oeuvre des actions énoncées ci-dessous, la Commission maintiendra et renforcera un dialogue avec les administrations des Etats-membres, les organismes consultatifs et d'autres acteurs.
In developing and implementing the actions below, the Commission will maintain and reinforce a dialogue with Member State administrations, advisory bodies and other actors.

En vue de trouver des réponses efficaces, transparentes, rapides et souples aux difficultés citées ci-avant au-delà de l'expiration, le 31 décembre 2006, du règlement (CE) no 975/1999 du Conseil du 29 avril 1999 fixant les exigences pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales (9) et du règlement (CE) no 976/1999 du Conseil du 29 avril 1999 fixant les exigences pour la mise en oeuvre des actions communautaires, autres que celles de coopération au développement, qui, dans le cadre de la politique de coopération communautaire, contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les pays tiers (10), qui ont servi de base juridique à l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme, il faut des ressources financières spécifiques et un instrument financier spécifique qui peut continuer à fonctionner en toute indépendance tout en continuant à compléter et en renforçant à la fois les instruments communautaires connexes de l'aide extérieure, l'accord de partenariat entre les membres des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (11), et l'aide humanitaire.
In order to address the above issues in an effective, transparent, timely and flexible manner beyond the expiry of Council Regulation (EC) No 975/1999 of 29 April 1999 laying down the requirements for the implementation of development cooperation operations which contribute to the general objective of developing and consolidating democracy and the rule of law and to that of respecting human rights and fundamental freedoms (9) and Council Regulation (EC) No 976/1999 of 29 April 1999 laying down the requirements for the implementation of Community operations, other than those of development cooperation, which, within the framework of Community cooperation policy, contribute to the general objective of developing and consolidating democracy and the rule of law and to that of respecting human rights and fundamental freedoms in third countries (10), which served as the legal base for the European Initiative for Democracy and Human Rights and which expire by 31 December 2006, there is a need for specific financial resources and a specific financing instrument that can continue to work in an independent manner whilst remaining complementary to and reinforcing related Community instruments for external assistance, the Partnership Agreement between the Members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part (11), and humanitarian aid.

À titre d'exemple, on peut citer, entre autres, les obligations - applicables à l'exécution du marché - de recruter des chômeurs de longue durée ou de mettre en oeuvre des actions de formation pour les chômeurs ou les jeunes, de respecter en substance les dispositions des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) dans l'hypothèse où celles-ci n'auraient pas été mises en oeuvre dans le droit national, de recruter un nombre de personnes handicapées qui irait au-delà de ce qui est exigé par la législation nationale.
For instance, mention may be made, amongst other things, of the requirements - applicable during performance of the contract - to recruit long-term job-seekers or to implement training measures for the unemployed or young persons, to comply in substance with the provisions of the basic International Labour Organisation (ILO) Conventions, assuming that such provisions have not been implemented in national law, and to recruit more handicapped persons than are required under national legislation.

10) RAPPELANT que le Conseil a adopté une résolution(4) intitulée l'"e-inclusion": exploiter les possibilités qu'offre la société de l'information pour lutter contre l'exclusion sociale qui invitait les États membres et la Commission européenne à, entre autres, approuver des actions s'attachant à lever les obstacles techniques auxquels sont confrontées les personnes souffrant de handicaps divers en matière d'équipements pour les technologies de l'information et des communications (TIC) et de contenu Internet, notamment en mettant en oeuvre les actions e-Europe concernées, sous le contrôle du groupe d'experts sur l'"e-Accessibility";
10. RECALLING that the Council adopted a Resolution on "e-Inclusion - exploiting the opportunities of the Information Society for social inclusion"(4) which called on the Member States and the European Commission to, amongst other things, endorse actions for: "tackling technical barriers for people with different disabilities in terms of ICT equipment and web-content, in particular by implementing the respective eEurope actions, monitored by the e-Accessibility Expert Group",

La Commission envisage aussi d'organiser, au cours du deuxième semestre 2002, un séminaire consacré à la gestion et à la simplification de la mise en oeuvre des actions structurelles, autour des thèmes suivants : partenariat public - privé et ingénierie financière, système de programmation (y compris le nombre de fonds et la cohérence avec le fonds de cohésion et les autres instruments financiers communautaires), mode de gestion, suivi, contrôle financier et partenariat.
The Commission also intends to organise during the second half of 2002 a seminar on the management and simplification of the implementation of structural measures covering the following issues: public-private partnerships and financial engineering, the programming system (including the number of Funds and coherence with the Cohesion Fund and the other Community financial instruments), systems of management, monitoring, financial control and partnership.

La Commission peut également conclure, selon la procédure visée à l'article 6, paragraphe 2, des partenariats sur des opérations réalisées avec des organismes spécialisés, y compris ceux qui ont été créés en vertu d'autres initiatives européennes, tels qu'Eureka Audiovisuel, Eurimages et l'Observatoire européen de l'audiovisuel, pour mettre en oeuvre des actions conjointes répondant aux objectifs du programme dans le domaine de la formation.
In accordance with the procedure referred to in Article 6(2), the Commission may also conclude partnerships for operations with specialised bodies, including those which have been set up under other European initiatives, such as Audiovisual Eureka, Eurimages and the European Audiovisual Observatory, in order to implement joint measures which meet the objectives of the programme in the field of training.

La Commission peut également conclure, selon la procédure prévue à l'article 8, paragraphe 2, des partenariats sur des opérations avec des organismes spécialisés, y compris ceux qui ont été créés en vertu d'autres initiatives européennes, tels qu'Eureka Audiovisuel, EURIMAGES et l'Observatoire européen de l'audiovisuel, pour mettre en oeuvre des actions conjointes répondant aux objectifs du programme dans le domaine de la promotion.
The Commission may also conclude, in accordance with the procedure referred to in Article 8(2), partnerships for operations with specialist bodies, including those which have been set up under other European initiatives such as Audiovisual Eureka, EURIMAGES and the European Audiovisual Observatory in order to implement joint measures that meet the Programme objectives in the field of promotion.

Les aides de la Communauté visées aux articles 1, 2 et 4 peuvent financer l'achat et la fourniture de tout produit ou matériel nécessaires à la mise en oeuvre des actions humanitaires, y compris la construction des logements ou des abris pour les populations concernées, les dépenses liées au personnel externe, expatrié ou local, engagé dans le cadre de ces actions, le stockage, l'acheminement, international ou national, l'appui logistique et la distribution des secours, ainsi que toute autre action visant à faciliter ou permettre le libre accès aux destinataires de l'aide.
Community aid referred to in Articles 1, 2 and 4 may be used to finance the purchase and delivery of any product or equipment needed for the implementation of humanitarian operations, including the construction of housing or shelter for the victims, the costs associated with the outside staff, expatriate or local, employed for those operations, the storage, international or national transport, logistics and distribution of relief and any other action aimed at facilitating or obtaining freedom of access for aid recipients.

considérant que la Communauté peut décider, le cas échéant, de remplacer une action d'aide alimentaire par une autre action, conformément au règlement (CEE) no 1755/84 du Conseil, du 19 juin 1984, relatif à la mise en oeuvre d'actions de substitution aux livraisons d'aide alimentaire dans le domaine de l'alimentation (3);
Whereas the Community may decide, if appropriate, to replace food aid by other action under Council Regulation (EEC) No 1755/84 of 19 June 1984 on the implementation in relation to food of alternative operations in place of food-aid deliveries (3);