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Code sur l'évaluation en douane

Vertaling van "oeuvre afin d'évaluer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Conférence régionale destinée aux ministères des affaires sociales, de l'économie et de la planification, afin d'évaluer la situation des jeunes et de prendre des engagements à long terme au niveau latino-américain

Regional Conference for Economic, Social and Planning Ministries to Assess the Situation of Youth and Establish Long-term Latin American Commitments


Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | Code sur l'évaluation en douane

Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade | Code on Customs Valuation | Customs Valuation Agreement


Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant

Committee on implementing legislation on ambient air quality assessment and management


Comité consultatif pour la mise en oeuvre de la législation relative à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant

Advisory Committee on implementing legislation on ambient air quality assessment and management
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, la Commission a encouragé les pays adhérents anciennement éligibles à l’ISPA à poursuivre leurs efforts relatifs à la feuille de route EDIS (système décentralisé élargi de mise en oeuvre) afin d'obtenir un avis positif de l’auditeur externe en charge de la phase 3 (évaluation de conformité).

Moreover, the Commission encouraged acceding ISPA countries to continue their efforts to move along the EDIS (extended decentralised implementation system) roadmap so as to obtain a positive certificate from the Phase 3 (compliance assessment) external auditor.


Comme elle considère cette action comme déterminante pour restaurer la confiance, elle entend adopter très prochainement la recommandation et procéder à un suivi attentif de sa mise en oeuvre afin de d'évaluer s'il y a lieu de la compléter à moyen terme par des règles supplémentaires.

The Commission regards this action as key to the restoration of confidence, and intends to adopt such a Recommendation in the short term and to closely monitor its application with a view to identifying whether any further additional rulemaking may be desirable in the medium term.


L'évaluation porte également sur l'incidence réelle de leur mise en oeuvre afin d'apprécier si les objectifs initiaux ont été atteints.

The evaluation will also cover the actual impact of their implementation in order to assess whether the original objectives have been achieved.


Des réunions périodiques ont été organisées par les services de la Commission (élargissement, relations extérieures et politique régionale) avec les experts dans les délégations de la CE chargées de la mise en oeuvre des instruments PHARE et ISPA afin de discuter des problèmes de programmation et de mise en oeuvre, notamment en matière d'appels d'offres et de passation des marchés. À l'heure actuelle - avant l'EDIS -, les délégations de la CE sont responsables de l'approbation ex ante des dossiers d'appels d'offres, des comités d' ...[+++]

Periodic meetings were organised by the Commission services (Enlargement, External Relations and Regional Policy with the experts in EC Delegations responsible for Phare and ISPA implementation to discuss programming and implementation issues, in particular related to tendering and contracting. At present - before EDIS - EC Delegations are responsible for ex-ante approval/endorsement of tender documents, evaluation committees and contracts. Communication and information


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Le Comité recommande que le ministre du Commerce international entreprenne un examen de l'Accord de libre- échange Canada-Pérou, de l'Accord sur l'environnement et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail cinq ans après leur mise en oeuvre, afin d'en évaluer les répercussions commerciales pour les exportateurs canadiens et, si nécessaire, propose un plan visant à entamer de nouvelles négociations bilatérales avec le Pérou dans le but d'améliorer l'accord.

The committee recommends that the Minister of International Trade undertake a review of the Canada-Peru Free Trade Agreement, The Agreement on the Environment and The Agreement on Labour Cooperation five years following its implementation to evaluate the trade implications for Canadian exporters, and, if necessary, put forward a plan for undertaking further bilateral negotiations with the Republic of Peru to enhance the agreement.


Le Comité recommande que le ministre du Commerce international entreprenne un examen de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou, de l’Accord sur l’environnement et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail cinq ans après leur mise en oeuvre, afin d’en évaluer les répercussions commerciales pour les exportateurs canadiens et, si nécessaire, propose un plan visant à entamer de nouvelles négociations bilatérales avec le Pérou dans le but d’améliorer l’accord.

The committee recommends that the Minister of International Trade undertake a review of the Canada-Peru Free Trade Agreement, The Agreement on the Environment and The Agreement on Labour Cooperation five years following its implementation to evaluate the trade implications for Canadian exporters, and, if necessary, put forward a plan for undertaking further bilateral negotiations with the Republic of Peru to enhance the agreement.


Nous chercherons à voir si les éléments du cadre d’analyse comparative entre les sexes sont mis en oeuvre afin d'avoir la preuve qu'il y a eu effectivement une analyse et qu'elle a été envisagée, mais nous ne procéderons pas à l'évaluation de l'analyse en tant que telle et nous n'aurons certainement pas pris en compte les composantes culturelles.

We would look to see that the elements of a gender-based analysis framework are in place, that we can see evidence that the analysis has actually occurred and has been considered, but we wouldn't go into an evaluation of the analysis itself, and we certainly would not have considered cultural issues in that.


a procédé, entre autres, sur la base d'une analyse effectuée par les services du Commissaire FISCHLER, à une évaluation des conséquences de la situation actuelle en Russie sur les marchés agricoles communautaires, notamment en ce qui concerne les secteurs de la viande bovine, de la viande porcine, de la volaille et des produits laitiers couverts par cette analyse et d'autres secteurs évoqués par l'un ou l'autre Etat membre ; a manifesté sa préoccupation face aux effets négatifs qu'a déjà eus le ralentissement des exportations vers la Russie et qui pourraient encore s'accentuer si la situation actuelle devait persister ou s'aggraver ; ...[+++]

undertook, inter alia, on the basis of an analysis by Commissioner FISCHLER's departments, an assessment of the implications of the current situation in Russia on Community agricultural markets, notably in the beef and veal, pigmeat, poultry and milk products sectors covered by the analysis and other sectors mentioned by one or other Member State; expressed its concern at the negative effects already resulting from the slow-down in exports to Russia and which might become more acute if the present situation were to continue or worse ...[+++]


En outre, par suite de la non communication des valeurs de la programmation d'oeuvres européennes et d'oeuvres récentes en 1999 et 2000 par les organismes Stream Spa, Eurocast Italia Srl, Team Tv Spa et Digitaly Spa, le Bureau compétent de l'Autorité apprécie l'opportunité d'engager une procédure, afin d'évaluer le non respect par l'organisme concerné et les motifs invoqués pour le justifier, et de prendre d'éventuelles mesures.

Stream Spa, Eurocast Italia Srl, Team Tv Spa and Digitaly Spa failed to notify scheduling figures for European works and recent works for 1999 and 2000, so the relevant department of the Authority is looking into whether to take steps to assess the broadcasters' failure to meet the requirements and the grounds given with a view to possible proceedings.


Il devra tenir compte des actions menées par la Commission en vue d'une pleine application du principe de subsidiarité et aussi des procédures mises en oeuvre afin d'évaluer l'impact des propositions sur l'emploi en général, et des initiatives pour alléger les charges sur les petites et moyennes entreprises.

It will have to take account of measures adopted by the Commission to ensure that the principle of subsidiarity is fully applied, the procedures implemented to assess the impact of proposals on employment in general and initiatives to relieve the burden on small firms.




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Date index: 2021-07-24
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