Traduction de «octroyées s'apparentent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

s'apparenter à
akin (to be - to)

financement s'apparentant à des émissions d'actions
equity-linked finance

s'apparenter à
akin be

limite apparente d'élasticité | limite d'élasticité apparente | limite élastique
yield stress | YS [Abbr.]

montage de briques apparentes | ouvrage en briques apparentes
exposed brickwork | fair-faced brickwork

charge unitaire à la limite apparente d'élasticité | limite apparente d'élasticité
yield stresses

agression par un aide-soignant non apparenté
Assault by unrelated carer

Maladie par VIH à l'origine d'autres tumeurs malignes des tissus lymphoïde, hématopoïétique et apparentés
HIV disease resulting in other malignant neoplasms of lymphoid, haematopoietic and related tissue

virus apparenté au virus xénotropique de la leucémie murine
Xenotropic murine leukemia virus-related virus

maltraitance par un soignant non apparenté
Abuse by unrelated caregiver

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive doit également énoncer les conditions en vertu desquelles une aide financière peut être octroyée à des services publics ou à la production et ne s’apparente pas à des subventions à long terme, qui seraient dommageables pour la compétitivité.
The directive must also set out the conditions according to which financial assistance may be granted for public services or production, to ensure that such assistance does not end up amounting to long-term subsidies, as this would damage competitiveness.

considérant que la Cour de justice a déclaré que, par certaines de leurs caractéristiques, les législations en vertu desquelles de telles prestations sont octroyées s'apparentent à l'assistance sociale dans la mesure où le besoin constitue un critère essentiel d'application et où les conditions d'octroi font abstraction de toute exigence relative au cumul de périodes d'activité professionnelle ou de cotisation, tandis que, par d'autres caractéristiques, elles se rapprochent de la sécurité sociale dans la mesure où il y a absence du pouvoir discrétionnaire dans la façon dont ces prestations, telles qu'elles sont prévues, sont accordées et où elles confèrent aux bénéficiaires une position légalement définie;
Whereas the Court of Justice has stated that, in some of its features, legislation under which such benefits are granted is akin to social assistance in that need is an essential criterion in its implementation and the conditions of entitlement are not based upon the aggregation of periods of employment or contributions, whilst in other features it is close to social security to the extent that there is an absence of discretion in the manner in which such benefits as are provided thereunder are awarded and in that it confers a legally defined position upon beneficiaries;