Traduction de «octobre pour l'assemblée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 sur les délégations auprès d'assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d'autres Etats | Ordonnance sur les délégations parlementaires [ ODel ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on its Delegations in International Parliamentary Sessions and on the Fostering of Relations with the Parliaments of other Countries | Parliamentary Delegations Ordinance [ PDO ]

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 4 octobre 2002 sur l'organisation de l'armée | Organisation de l'armée [ OOrgA ]
Ordinance of the Federal Assembly of 4 October 2002 on the Organisation of the Armed Forces | Armed Forces Organisation [ AFO ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Assemblée paritaire ACP-UE [ Assemblée consultative ACP-CE | Assemblée paritaire ACP-CE ]
ACP-EU Joint Assembly [ ACP-EC Joint Assembly | ACP-EEC Consultative Assembly ]

assemblée d'actionnaires | assemblée générale | assemblée ordinaire | réunion ordinaire
general meeting | meeting of shareholders | meeting of stockholders | shareholders' meeting | stockholders' meeting

Assemblée consultative du Conseil de l'Europe | Assemblée parlementaire | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | APCE [Abbr.]
Consultative Assembly | Consultative Assembly of the Council of Europe | Parliamentary Assembly | Parliamentary Assembly of the Council of Europe | PACE [Abbr.]

assemblée générale annuelle [ AGA | assemblée générale ordinaire | assemblée générale | assemblée annuelle ]
annual general meeting [ AGM | annual meeting ]

Assemblée générale ONU [ Assemblée générale des Nations unies ]
UN General Assembly [ General Assembly of the United Nations | United Nations General Assembly ]

Parlement européen [ Assemblée européenne | Assemblée parlementaire européenne | PE [acronym] ]
European Parliament [ EP [acronym] European Assembly | European Parliamentary Assembly ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lors de sa session à Bruxelles du 9 au 12 octobre, l'Assemblée parlementaire paritaire a adopté une résolution sur la réforme du régime de l'Union européenne dans le secteur de la banane.
An ACP-EU Joint Parliamentary Assembly resolution on the reform of the EU banana regime was made during its session in Brussels from 9 to 12 October.

Avant les élections législatives à la Diète (la chambre basse du Parlement polonais) du 25 octobre 2015, le 8 octobre, l’assemblée sortante a désigné cinq personnes destinées à être «nommées» en tant que juges par le président de la République.
Ahead of the general elections for the Sejm (lower chamber of the Polish Parliament) of 25 October 2015, on 8 October the outgoing legislature nominated five persons to be 'appointed' as judges by the President of the Republic.

Avant les élections législatives à la Diète (la chambre basse du Parlement polonais) du 25 octobre 2015, le 8 octobre, l'assemblée sortante a désigné cinq personnes destinées à être «nommées» en tant que juges par le président de la République.
Ahead of the general elections for the Sejm (lower chamber of the Polish Parliament) of 25 October 2015, on 8 October the outgoing legislature nominated five persons to be 'appointed' as judges by the President of the Republic.

a) exécutent pleinement les décisions du Tribunal constitutionnel des 3 et 9 décembre 2015, conformément auxquelles les trois juges qui ont été nommés légalement en octobre 2015 par l'assemblée précédente peuvent prendre leurs fonctions de juge au sein du Tribunal constitutionnel et les trois juges nommés par la nouvelle assemblée sans base juridique valable ne peuvent pas prendre leurs fonctions de juge sans avoir été valablement élus; pour cette raison, il est demandé au président de la République de recueillir d'urgence le serment des trois juges élus par l'assemblée précédente;
a) implement fully the judgments of the Constitutional Tribunal of 3 and 9 December 2015 which requires that the three judges that were lawfully nominated in October 2015 by the previous legislature can take up their function of judge in the Constitutional Tribunal, and that the three judges nominated by the new legislature without a valid legal basis do not take up the post of judge without being validly elected; for this reason, the President of the Republic is required to urgently take the oath of the three judges elected by the previous legislature;

mettent intégralement en œuvre les décisions du Tribunal constitutionnel des 3 et 9 décembre 2015, qui exigent que les trois juges légalement désignés en octobre 2015 par l'assemblée précédente puissent prendre leurs fonctions de juge au Tribunal constitutionnel et que les trois juges désignés par la nouvelle assemblée sans base juridique valable n’occupent pas le poste de juge sans avoir été légitimement nommés; publient et exécutent intégralement la décision rendue par le Tribunal constitutionnel le 9 mars 2016, ainsi que toutes ses décisions ultérieures, et veillent à ce que la publication des décisions futures soit automatique et ne dépende d'aucune décision des pouvoirs exécutif ou législatif; veillent à ce que toute réforme de la loi relative au Tribunal constitutionnel soit conforme aux décisions de cette juridiction, y compris ses décisions des 3 et 9 décembre 2015 et du 9 mars 2016, et tienne pleinement compte de l'avis de la Commission de Venise; veillent à ce que l’efficacité de la mission du Tribunal constitutionnel, garant de la Constitution, ne se trouve pas compromise par des exigences, que ce soit isolément ou en raison de leur effet combiné; veillent à ce que le Tribunal constitutionnel puisse examiner la compatibilité de la nouvelle loi relative au Tribunal constitutionnel adoptée le 22 juillet 2016 avant son entrée en vigueur, et publient et exécutent pleinement la décision du Tribunal sur ce point; s’abstiennent d’actes et de déclarations publics susceptibles de miner la légitimité et l’efficacité du Tribunal constitutionnel.
implement fully the judgments of the Constitutional Tribunal of 3 and 9 December 2015. These require that the three judges that were lawfully nominated in October 2015 by the previous legislature can take up their function of judge in the Constitutional Tribunal, and that the three judges nominated by the new legislature without a valid legal basis do not take up the post of judge without being validly elected; publish and implement fully the judgment of 9 March 2016 of the Constitutional Tribunal, as well as all subsequent judgments and ensure that the publication of future judgments is automatic and does not depend on any decision of the executive or legislative powers; ensure that any reform of the Law on the Constitutional Tribunal respects the judgments of the Constitutional Tribunal, including the judgments of 3 and 9 December 2015 and the judgment of 9 March 2016, and takes the Opinion of the Venice Commission fully into account; ensure that the effectiveness of the Constitutional Tribunal as a guarantor of the Constitution is not undermined by requirements, whether separately or through their combined effect; ensure that the Constitutional Tribunal can review the compatibility of the new law adopted on 22 July 2016 on the Constitutional Tribunal before its entry into force and publish and implement fully the judgment of the Tribunal in that respect; refrain from actions and public statements which could undermine the legitimacy and efficiency of the Constitutional Tribunal.

d'observer et d'exécuter intégralement les décisions du Tribunal constitutionnel des 3 et 9 décembre 2015, qui exigent que les trois juges légalement désignés en octobre 2015 par l'assemblée précédente puissent prendre leurs fonctions de juge au Tribunal constitutionnel et que les trois juges nommés par la nouvelle assemblée sans base juridique valable n’occupent pas le poste de juge sans avoir été valablement désignés; de publier et d'exécuter intégralement la décision rendue par le Tribunal constitutionnel le 9 mars 2016, ainsi que toutes ses décisions ultérieures, et de veiller à ce que la publication des décisions futures soit automatique et ne dépende pas d'une quelconque action des pouvoirs exécutif ou législatif; de veiller à ce que toute réforme de la loi relative au Tribunal constitutionnel soit conforme aux décisions de cette juridiction, y compris ses décisions des 3 et 9 décembre 2015 et du 9 mars 2016, et tienne pleinement compte de l'avis de la Commission de Venise; de veiller à ce que le Tribunal constitutionnel puisse remplir de manière effective sa mission de garant de la Constitution sans que celle-ci se trouve compromise par de nouvelles exigences, que ce soit isolément ou en raison de leur effet combiné; de veiller à ce que le Tribunal constitutionnel puisse examiner la compatibilité de la nouvelle loi relative au Tribunal constitutionnel adoptée le 22 juillet 2016 avant son entrée en vigueur, et publie et exécute pleinement la décision du Tribunal sur ce point;
respects and fully implements the judgments of the Constitutional Tribunal of 3 and 9 December 2015. These require that the three judges that were lawfully nominated in October 2015 by the previous legislature can take up their function of judge in the Constitutional Tribunal, and that the three judges nominated by the new legislature without a valid legal basis do not take up the post of judge without being validly elected; publishes and implements fully the judgment of 9 March 2016 of the Constitutional Tribunal, as well as all subsequent judgments, and ensures that the publication of future judgements is automatic and does not depend on any decision of the executive or legislative powers ; ensures that any reform of the Law on the Constitutional Tribunal respects the judgments of the Constitutional Tribunal, including the judgments of 3 and 9 December 2015 and the judgment of 9 March 2016, and takes the Opinion of the Venice Commission fully into account; and ensures that the effectiveness of the Constitutional Tribunal as a guarantor of the Constitution is not undermined by new requirements, whether separately or through their combined effect; ensures that the Constitutional Tribunal can review the compatibility of the new law adopted on 22 July 2016 on the Constitutional Tribunal before its entry into force and publish and implement fully the judgment of the Tribunal in that respect.

Bruxelles, le 4 octobre 2013 — La Commission européenne a salué aujourd’hui les conclusions de l’assemblée générale de l’OACI, l'institution spécialisée des Nations unies dans le secteur de l’aviation; l'assemblée se réunit tous les trois ans à Montréal en vue de définir les priorités du transport aérien pour les années à venir.
Brussels, 4 October 2013 – The European Commission today welcomed the conclusions of the ICAO UN Aviation Assembly which meets every three years in Montreal to set the aviation priorities for the years to come.

La 6ème session de l'Assemblée Parlementaire Paritaire UE ACP aura lieu à Rome du 11 au 15 octobre à l'Auditorium di Roma. L'assemblée réunit en session plénière les représentants parlementaires des 79 pays ACP et leurs 77 homologues députés du Parlement européen.
The sixth session of the EU-ACP Joint Parliamentary Assembly will take place in Rome, at the Auditorium di Roma, from 11 to 15 October, with parliamentary representatives from the 79 ACP countries meeting 77 MEPs in plenary session.

En dépit d'une importante campagne du camp du non et de la politique du gouvernement de ne pas faire une campagne active, les habitants de la province ont voté en faveur de la modification proposée par une marge de 54,83 p. 100 à 44,95 p. 100. Le 31 octobre, l'Assemblée législative de Terre-Neuve a adopté une résolution qui demandait la modification de la clause 17 des conditions de l'union.
Despite the extensive campaign mounted by the no side and the government's policy of actively not campaigning, Newfoundlanders voted in favour of the proposed amendment by a margin of 54.83 per cent to 44.95 per cent. On October 31 the Newfoundland House of Assembly adopted a resolution which seeks to amend term 17 of the terms of union.

M. Duncan : Voici les sessions qui se sont tenues en 2009 : 2 septembre, Assemblée des chefs de premières nations signataires d'un traité, à Edmonton, Alberta; 10 septembre, conseil tribal Gwich'in, à Inuvik, Territoires du Nord- Ouest; 12 septembre, Congrès des peuples autochtones, assemblée générale annuelle, à Ottawa, Ontario; 24 septembre, sommet des Premières nations, à North Vancouver, Colombie-Britannique; 25 septembre, Assemblée des femmes autochtones du Canada, 35AGA, à Ottawa; 14 octobre, Congrès des chefs des Premières nations de l'Atlantique, à Dartmouth, Nouvelle-Écosse; 18 octobre, Femmes autochtones du Québec, AGA, à Montréal, Québec; 22 octobre, réunion du leadership Déné, à Dettah, Territoires du Nord-Ouest; 24 octobre, Association des femmes autochtones de l'Ontario, à Thunder Bay; 26 octobre, Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique, Vancouver.
Mr. Duncan: The following sessions took place in 2009: September 2, Assembly of Treaty Chiefs Edmonton, Alberta; September 10, Gwich'in Tribal Council, Inuvik, Northwest Territories; September 12, Congress of Aboriginal Peoples Annual General Assembly, Ottawa, Ontario; September 24, First Nations Summit, North Vancouver, British Columbia; September 25, Native Women's Association of Canada, Ottawa — at their 35th annual AGM; October 14, Atlantic Policy Congress of First Nations Chiefs Secretariat, Dartmouth, Nova Scotia; October 18, Quebec Native Women Inc., Montreal, Quebec — at their AGM; October 22, Dene Leadership Meeting, Dettah, Northwest Territories; October 24, Ontario Native Women's Association, Thunder Bay; October 26, Union of British Columbia Indian Chiefs, Vancouver.