Vertaling van "octobre lorsqu'il rappelle " (Frans → Engels) :

Lorsqu'elle demande aux parties de coopérer, l'administration de l'Union devrait leur laisser un délai raisonnable pour répondre et leur rappeler le droit de ne pas s’incriminer soi-même, lorsque la procédure administrative peut donner lieu à une sanction.
When requesting the parties to cooperate, the Union’s administration should give them a reasonable time-limit to reply and should remind them of the right against self-incrimination where the administrative procedure may lead to a penalty.

rappelle que les actions et les politiques des institutions de l'Union doivent se fonder sur la démocratie représentative tel que prévu par l'article 10, point 1, du traité UE, et de ce fait garantir le respect des principes de transparence totale, de partage et d'information correcte et rapide des citoyens; souligne que l'article 10, point 3, du traité UE reconnaît la démocratie participative comme l'un des principes démocratiques fondamentaux de l'Union et met ainsi en lumière la nécessité de prendre les décisions de la manière la plus proche des citoyens; rappelle que lorsque la participation des citoyens au processus décisionnel prend la forme de consultations publiques, les institutions doivent tenir compte de leurs résultats.
Points out that the EU institutions, in their actions and their policies, have to be based on representative democracy, as laid down in Article 10(1) TEU, and have to ensure compliance with the principles of full transparency, sharing and of informing citizens accurately and in good time; stresses that Article 10(3) TEU recognises participatory democracy as one of the main democratic principles of the EU, thereby highlighting that decisions must be taken as close to the citizens as possible; stresses that when citizens’ participation in the decision-making process takes the form of public consultations, the institutions must take into account the outcome of those consultations.

- (PT) Bien que la proposition de résolution commune contienne certains points que nous jugeons positifs, en particulier lorsqu’elle rappelle que «c’est aux États-Unis qu’incombe principalement la responsabilité de l’ensemble du processus de fermeture du centre de détention de Guantánamo ainsi que de l’avenir de ses détenus», elle ne clarifie pas les termes dans lesquels nous devrions considérer la situation humanitaire en question, extrêmement grave.
– (PT) Although the joint motion for a resolution includes certain points that we consider positive, particularly where it says that ‘the main responsibility for the whole process of closing the Guantánamo Bay detention facility and for the future of its inmates rests with the United States’, it does not clarify the terms in which we should regard the extremely serious humanitarian situation in question.

Je vous rappelle que ce point a été l’un des enjeux clés discutés le 3 octobre lorsque la décision d’ouvrir les négociations d’adhésion avec la Turquie a été prise.
I remind you that this was one of the key issues that was discussed on 3 October when the decision on the opening of the accession negotiations with Turkey was taken.

Mme Weil a raison lorsqu'elle rappelle le Sommet de Luxembourg de 1997.
Mrs Weiler is right to draw attention to the 1997 Luxembourg Summit.

(3) Le Conseil européen, réuni à Tampere les 15 et 16 octobre 1999, a rappelé la nécessité d'élaborer de nouvelles dispositions de droit procédural dans les affaires transfrontières, et notamment en matière d'obtention de preuves.
(3) At its meeting in Tampere on 15 and 16 October 1999, the European Council recalled that new procedural legislation in cross-border cases, in particular on the taking of evidence, should be prepared.

Certes, nous avons déjà eu des échanges à ce sujet à deux reprises, une première fois le 3 octobre dernier, dans le cadre d'une question orale posée par le président de votre commission constitutionnelle, Giorgio Napolitano, puis le 24 octobre, lorsque je suis venu vous présenter les résultats du Conseil européen informel des 13 et 14 octobre, à Biarritz, dont la Charte était justement un des points majeurs de l'ordre du jour.
Admittedly, we have already exchanged views on this matter on two occasions, firstly on 3 October, following an oral question from the Chairman of your Committee on Constitutional Affairs, Giorgio Napolitano, and then on 24 October, when I came to Parliament to present the results of the informal European Council in Biarritz on 13 and 14 October, where, indeed, the Charter was one of the major items on the agenda.

2. Lorsque la partie d'importation ne communique pas ses décisions en réponse à une notification dans les deux cent soixante-dix jours suivant la date de réception de celle-ci, l'exportateur adresse un rappel écrit, fixant un délai de réponse de soixante jours à compter de la réception de ce rappel, à l'autorité compétente de cette partie d'importation et en communique copie au secrétariat, à l'État membre d'exportation et à la Commission.
2. In cases where the Party of import does not communicate its decisions in response to a notification within 270 days from the date of receiving the notification, the exporter shall send a written reminder, with a deadline for response of 60 days from receipt of this reminder, to the competent authority of that Party of import, with a copy to the Secretariat, to the Member State of export, and to the Commission.

2. Lorsqu'une partie ou non-partie d'importation ne répond pas à cette demande dans les quatre-vingt dix jours, l'exportateur adresse un rappel écrit à l'autorité compétente de cette partie ou, le cas échéant, non-partie d'importation, avec copie au secrétariat, en demandant une réponse dans un délai déterminé à compter de la réception du rappel.
2. Where a Party or non-Party of import does not respond to such a request within 90 days, the exporter shall send a written reminder to the competent authority of that Party or, where appropriate, non-Party of import, with a copy to the Secretariat, requesting a response within a set period following receipt of the reminder.